Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la régularisation des salariés sans-papiers de la société ACP Protection, sous traitant des magasins "Monoprix".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u n° 15, relatif à la régularisation des salariés sans papiers de la société ACP.

Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci.

Depuis le 30 mars dernier, 11 agents de sécurité, salariés de la société ACP Protection, demandent que leur employeur remplisse ses obligations au regard du droit du travail et agisse en vue de l'obtention de leur régularisation, ces salariés étant, en effet, dépourvus de titre de séjour.

Ces agents de sécurité sont affectés par leur employeur à la protection des magasins "Monoprix", c'est la raison pour laquelle, dès l'origine de leur mouvement, ils ont saisi la direction de cette enseigne, afin de l'informer de leur situation. Celle-ci a estimé ne pas se sentir responsable et n'a pas souhaité intervenir.

Or, en sa qualité de donneur d'ordre, "Monoprix" est légalement responsable de la situation des salariés de son sous-traitant. C'est en effet en parfaite connaissance de leur situation que ces salariés sans papier sont recrutés car, en raison de leur précarité, ils ne peuvent qu'accepter leurs heures de travail de 12 heures consécutives, et n?ont pas accès aux soins de la Sécurité sociale. Ils ne peuvent pas non plus revendiquer leur droit au risque d'être mis à la porte comme cela a été le cas récemment pour trois d?entre eux.

Pour faire connaître leur situation et exiger leurs régularisations, les salariés d?ACP Protection organisent, depuis le 9 septembre dernier, un rassemblement pacifique devant le magasin "Monoprix" situé boulevard Saint Denis dans le 2e arrondissement de Paris.

Aussi, le groupe "Les Verts" souhaite que le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de police, pour que les salariés sans papiers de cette société obtiennent rapidement leur régularisation.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Le Maire de Paris et moi-même soutenons tous les travailleurs sans papiers, ainsi que les familles dont les enfants sont scolarisés. Votre v?u, Monsieur BOUTAULT, et groupe "Les Verts", obtient donc un avis favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Juste une remarque.

Ce v?u semble un peu prématuré du point de la vue de la Préfecture de police, puisque nous n'avons à ce stade reçu aucun dossier, aucune demande. Néanmoins, si nous en recevons, nous nous engageons à les étudier, conformément aux procédures habituelles.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 269).