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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par M. Ian BROSSAT, Mme Hélène BIDARD et les éluEs du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'ouverture du BHV le 15 août.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons, mes chers collègues, au v?u n° 73 du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche relatif à l'ouverture du BHV le 15 août.

La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - C'est Hélène BIDARD qui va faire l'explication de vote.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons appris au milieu de l?été que le BHV a obligé ses salariés à travailler le 15 août.

Sans nul doute encouragée par la loi sur le travail dominical, ce que la célèbre enseigne parisienne de bricolage s?est permis est proprement scandaleux.

Le magasin a ouvert ses portes le 15 août, de 10 heures à 19 heures, obligeant au passage ses employés à venir travailler contre leur volonté.

En témoigne une lettre adressée en recommandé à plus d?une centaine de salariés du magasin. Son contenu, publié dans "l'Humanité", est sans appel et je vais citer ; dommage que Rachida DATI et ses collègues n'écoutent pas, puisque cela va à l'encontre de leurs arguments sur le volontariat du travail le dimanche.

(Brouhaha dans l'hémicycle).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Chère Madame, attendez.

Mes chers collègues, auriez-vous... Monsieur BOURNAZEL, Madame de CLERMONT-TONNERRE, auriez-vous la gentillesse, avec le président LAMOUR et Mme DATI?

Merci beaucoup.

A vous, Madame !

Mme Hélène BIDARD. - En témoigne une lettre adressée en recommandé par le patron de cette entreprise à ses salariés? On ne m?écoute toujours pas?

Je cite : "Vous ne vous êtes pas déclaré volontaire pour venir travailler ce jour-là. Votre présence est néanmoins indispensable. Nous vous demandons de bien vouloir vous présenter à votre poste ce jour. Si vous ne deviez pas tenir compte de notre demande, votre absence serait considérée comme injustifiée et nous serions contraints d'envisager une sanction à votre encontre".

Je m?arrête là. Cela démontre que l'argument du volontariat, invoqué pour justifier un travail dominical, est proprement fallacieux. Cela démontre également que d'ores et déjà la législation n'est pas assez contraignante envers les enseignes et pas assez protectrice pour faire respecter le droit des salariés. Il ne s'agit malheureusement pas d'une exception.

Nous demandons par ce v?u que le Maire de Paris dénonce de tels agissements hors la loi et appelle à une grande fermeté à l'encontre des établissements, petits ou grands, ne respectant pas le droit des salariés.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je donne un avis favorable à ce v?u. Nous avons parlé tout à l?heure des conditions de travail dans les magasins et dans les commerces le dimanche et les jours fériés, donc avis favorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 296).