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2009, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au plan "1.000 caméras" sur Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés n° 45 et n° 45 bis dans le fascicule, déposés respectivement pas le groupe "Les Verts" et l'Exécutif, relatifs au plan "1.000 caméras" sur Paris.

La parole est à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Nous avons abordé la question de ce plan "1.000 caméras" à Paris. Je voudrais revenir par le biais de ce voeu sur un certain nombre de points qui sont toujours des interrogations.

Sur le fond, nous avons déjà dit toute notre opposition, tout notre désaccord à l'installation de ces 1.000 caméras. Je reviens principalement sur deux points.

Il a été annoncé à de multiples reprises par la Préfecture de police, puisque tous les ans nous avons droit à une espèce de récapitulatif de l?année, de bilan d'activité, une très nette diminution des crimes et délits commis sur Paris.

C'est quelque chose qui est récurrent, c'est une diminution qui date d'un certain nombre d'années et nous sommes convaincus que cette baisse repose sur la politique de prévention qui est menée bien sûr par la Ville de Paris, mais également par la Préfecture de police. Sur le renfort de la prévention spécialisée qui a été là aussi une mesure récurrente tout au long de ces dernières années, de l'accompagnement des actions d'associations de quartier, de centres sociaux que la Ville de Paris a soutenus et a accompagnés et également, je le disais, malgré ces imperfections, des actions que les M.P.C. - les missions de prévention et de communication - mènent dans les arrondissements, dans les collèges, les écoles primaires et les lycées pour d'autres services de la Préfecture.

Tout cela constitue du vivre-ensemble, du lien social, du lien intergénérationnel, j'y rajouterai toutes les actions de prévention situationnelles qui jouent un rôle extrêmement important. Ce vivre-ensemble, ce lien social repose sur un principe fort simple et éminemment compliqué qui est celui de la responsabilité individuelle et collective.

Or, l'installation de ces caméras va, ou en tout cas tente de déresponsabiliser les citoyens, de les mettre sous la coupe d'une surveillance paternalisante.

Un mot sur la forme de ce débat qui a été organisé, qui nous paraît court. Nous venons d'avoir un long débat sur ce qu'était le débat et la concertation : il nous paraît totalement insuffisant d'organiser des petites réunions de ce type.

Nous souhaitons qu'il y ait un véritable débat public sur cette question d'importance.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Le plan de vidéoprotection pour Paris que l'État se propose de déployer dans la Capitale, après concertation et avec le concours de la Ville de Paris, se prépare conformément au calendrier prévu. Ainsi que le Préfet de police s'y était engagé, la P.P. a participé à une réunion de concertation dans chacune des vingt mairies d'arrondissement selon le format souhaité par le Maire : conseil de sécurité d?arrondissement, CICA, réunion publique, réunion avec les conseils de quartier ou réunion "ad hoc"

La dernière réunion s'est tenue le 2 mars dans le 2e arrondissement, dans un climat serein et une écoute réciproque. Elle était ouverte au public, même s'il a pu être constaté dans d'autres arrondissements une affluence encore plus forte. A l'occasion de ces réunions, il a été répondu sur les finalités et la cohérence globale du projet de réseau dans chaque arrondissement.

A chaque fois que des questions ont été soulevées sur telle ou telle caméra, même si certains adjoints ont décidé de partir au moment de la discussion concrète sur le réseau, les finalités et précisions utiles ont été apportées. De nombreuses modifications ont été acceptées sur le principe, parfois même en séance et pour d'autres, il a fallu une analyse complémentaire.

Sur le fond, ces réunions ont été l'occasion d'entrer dans le détail s'agissant des différentes finalités du projet vis-à-vis des critères d'implantation, de l'architecture du déploiement, du calendrier prévisionnel, des technologies, mais également de l'encadrement juridique du projet avec la sécurisation des zones privées ou encore le délai maximal de conservation des images.

Dans les prochains jours, le Préfet de police adressera un courrier au Maire de Paris ainsi qu'à chaque maire d'arrondissement pour matérialiser ce processus de modification et présenter la modification de la carte des implantations qui en résultera. Je prendrai personnellement l'attache de chaque maire d?arrondissement, à réception de ce courrier, pour un ultime échange pour vérifier qu'il n'y a pas de malentendu.

Enfin, le fait est suffisamment rare avec les applaudissements d'hier pour être apprécié à sa juste valeur : la Préfecture de police se réjouit que la partie de cet hémicycle la moins spontanément portée à lui tresser des lauriers reconnaisse que la stratégie opérationnelle de sécurité des dernières années a porté des fruits et des résultats tangibles.

Mais notre objectif est que la vidéo protection permette aux policiers d?être encore plus dynamiques dans l?occupation de la voie publique et de progresser encore dans le taux d'élucidation.

Cambriolages et vols - puisque c?est l?exemple donné dans votre v?u - sont traditionnellement très faibles en élucidation. Même si en six ans, ce taux a été multiplié par 2,5, il reste encore beaucoup de progrès à faire. Aussi, 3 % d?élucidation supplémentaire dans ces matières, c'est déjà considérable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous invite toutes et tous à lire le voeu de l'Exécutif que j'ai voulu précis et complet.

En effet, je crois qu'il faut être juste et clair. Ce plan est un plan de la Préfecture de police et d'elle seule, puisque ce sont ses prérogatives à Paris.

La concertation a eu lieu dès lors sous sa responsabilité. Pour autant, je ne vais pas me défausser : ce n'est pas mon genre. Oui, cette concertation nous l'avons voulue, obtenue et suivie. Que les maires d'arrondissements aient choisi des modalités variées, c'est bien leur droit. Nous aurions imposé une concertation parisienne uniforme, sans doute nous auriez-vous dit que nous donnions dans le centralisme le plus liberticide !

D'ailleurs, on peut se demander si l'expérience du maire du 2e arrondissement, qui a vu un public d'une dizaine de personnes répondre à son invitation ouverte, ne justifie pas paradoxalement le choix d'autres modalités de concertation qui ont permis dans d'autres arrondissements, quoi qu?en n'ouvrant pas les débats à tous les citoyens, de rassembler jusqu'à 50 et parfois 100 personnes en s'adressant aux responsables associatifs et autres conseils de quartier.

Par ailleurs, que cette concertation fût censée porter davantage sur les emplacements que sur le principe, c'est évident, puisque personne ne peut douter une seule seconde que le Préfet de police et le Ministère de l'Intérieur changeront d'avis sur la vidéoprotection.

Je vais plus loin : j'assume parfaitement l'engagement de Bertrand DELANOË et de toute la majorité municipale qui s'est rassemblée au second tour sur les listes Paris "temps d?avance" de soutenir le développement de la vidéoprotection à Paris là où elle est pertinente. C'est pourquoi j'ai tenu à ce que les considérants du voeu de l'Exécutif soient clairs.

Oui, nous pensons que ce plan de la Préfecture de police peut être un outil parmi d'autres, à condition d'êtres intégré à une stratégie d'ensemble pour faire reculer l'insécurité à Paris.

On peut bel et bien parler de stratégie d'ensemble, préventive et répressive, avec une prévention tant humaine que situationnelle, à l'heure où nous venons de signer le contrat parisien de sécurité.

Est-ce à dire que nous sommes des béni-oui-oui de la caméra ? Bien sûr que non, et votre voeu, je vous en remercie, me donne l'occasion de rappeler notre engagement en faveur d'une charte éthique et d'un comité d'éthique, qui devrait être rapidement constitué.

Il me donne aussi l'occasion, je vous en remercie également, de proposer au Préfet de police, au nom de la Municipalité, qu?une évaluation de l?efficacité du dispositif soit d'ores et déjà prévue ; car à l'heure actuelle, l'efficacité du dispositif est escomptée à travers les effets d'aide à l'élucidation que nous mesurons déjà dans le réseau R.A.T.P. et S.N.C.F. par comparaison avec d'autres villes françaises, et par anticipation des effets dissuasifs et de l'amélioration de la gestion des interventions policières.

Mais l'efficacité n'est pas à proprement parlé mesurée. Et pour cause, les caméras ne sont pas encore posées. Il faudra donc mesurer l'efficacité a posteriori et cela suppose de créer les conditions dès maintenant d'une étude rigoureuse comparant l'avant et l'après caméra.

Si le groupe des "Verts" voulait voir dans cette perspective d'évaluation un parti pris d'objectivité digne d'intérêt et adopter le v?u de l'Exécutif, j'en serais ravi. Je doute toutefois qu'il retire son v?u et donne un avis défavorable.

Chers collègues, je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - J'ai une demande de parole, une explication de vote de Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je suis en assez complet accord avec les déclarations de M. SARRE, ce n'est pas la première fois, ni la dernière fois ! Ou je dirais plutôt qu'il est peut-être aussi en accord avec moi, puisque je revendique la paternité, il y a plusieurs années, de cette proposition de plan de vidéoprotection.

Néanmoins, ce débat, interne à la majorité, révèle quand même, et M. SARRE l'a souligné, c'est vrai entre les promesses électorales et la réalisation, le malaise éprouvé au sein de cette majorité par rapport à ce sujet important qu'attendent nos concitoyens, parce qu'au fond c'est de cela dont il s'agit, de leur sécurité.

Les "Verts" n'en veulent pas, donc ils chargent la vidéoprotection de tous les maux et ils ont tort parce que les conditions dans lesquelles cette vidéoprotection se mettrait en ?uvre sont tout à fait protectrices des libertés publiques. En plus, quand on dit qu'il n'y a pas de bilan de la vidéoprotection, c'est faux, sinon on se demanderait pourquoi 300 villes françaises continuent, de gauche comme de droite, à l'utiliser. De plus, nous avons quand même 9.500 caméras dans le métro et dans le réseau R.E.R., qui ont amené une diminution considérable de la délinquance.

La majorité, l'Exécutif y vont à reculons, sinon ils auraient accepté de cofinancer cette vidéoprotection et n'auraient pas obligé la Préfecture de police à rechercher un partenariat public-privé qui retardera la mise en place de cette vidéoprotection.

Nous acceptons bien volontiers que la majorité se soit ralliée à notre position avec quelques années de retard, et après maintes tergiversations. Je voudrais quand même dire que nous laisserons la majorité débattre en son sein.

C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons, ou plutôt nous ne prendrons pas part au vote, d'autant plus que le concept de contre v?u de l'Exécutif ne me paraît pas du tout adapté à nos débats ; il commence maintenant à être trop massif. A chaque fois qu'un groupe politique ou un élu fait un v?u, il y a un contre v?u de l'Exécutif, ce qui dénature complètement le débat. Nous sommes hostiles à cette procédure.

Cela étant, par rapport à Mme DUBARRY?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur GOUJON?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - ? je voudrais, pour terminer, relever effectivement son hommage, sa reconnaissance, je la cite : "de la forte baisse de la délinquance en six ans à Paris", parce que ce satisfecit adressé à l'action de Nicolas SARKOZY, comme Ministre de l'Intérieur puis comme Président de la République de la part des "Verts" est assez rare pour être souligné !

Je la remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT, le président du groupe communiste et du parti de la gauche.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai déjà eu l'occasion à l'automne dernier de dire l'opposition de mon groupe à la mise en place du plan "1.000 caméras" parce que toutes les enquêtes, contrairement à ce que Philippe GOUJON disait tout à l'heure, et en particulier les enquêtes britanniques, montrent l'inefficacité de ce dispositif en milieu ouvert : elles sont efficaces en milieu fermé, vous avez parlé du métro et vous avez parlé du bus, elles sont inefficaces en milieu ouvert. Or, là il s'agit bien d'installer des caméras dans les rues de Paris, et on peut fortement douter que cela diminue de quelque manière que ce soit l'insécurité à Paris, qui en revanche est un réel problème auquel nous sommes déterminés à nous attaquer.

Par conséquent, nous voterons le v?u des "Verts". Je dois d'ailleurs dire que les dérives qui nous inquiétaient, à savoir que la droite se saisirait maintenant de n'importe quel événement dans nos arrondissements pour demander la mise en place d'une caméra ; nous le constatons dans nos arrondissements où maintenant nous avons des voeux systématiques pour n'importe quelle rue. Dès qu'il y a un problème, la droite demande la mise en place d'une caméra ; c'est exactement ce qui est en train de se produire.

Nous sommes extrêmement inquiets de ce dispositif. Nous voterons le v?u des "Verts" et nous nous abstiendrons sur le v?u de l'Exécutif.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Retirez-vous votre v?u ?

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - C'était la question que j'attendais, merci, Monsieur le Maire.

Non. La réponse est effectivement assez simple. Non, nous ne retirons pas notre v?u, comme l'avait subodoré M. Georges SARRE.

Je voudrais dire pourquoi nous ne voterons pas et nous allons nous abstenir sur le v?u proposé par l'Exécutif. Si on considère que nos positions en la matière sont caricaturales, le v?u présenté par M. SARRE l'est tout autant. Il est dithyrambique sur les caméras, sur l'effet et l'efficacité des caméras de vidéosurveillance.

Je trouve cela un peu surréaliste quand on voit effectivement, comme vient de le rappeler M. BROSSAT, les résultats. Pas seulement en Angleterre d'ailleurs, mais y compris dans d'autres villes de France, vous faites bien de le souligner, Monsieur GOUJON, qui là aussi sont très insatisfaites, certaines villes retirant les caméras qu'elles avaient installées.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2009, V. 52).