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Mars 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la suspension des expulsions locatives sans relogement à la veille de la fin de la trêve hivernale et à l'activation des procédures de réquisition des logements et immeubles vacants.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen v?u référencé n° 63 dans le fascicule, déposé par l'Exécutif, relatif à la suspension des expulsions locatives et à la réquisition des logements et immeubles vacants.

Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, vous le savez, dans quelques jours, les expulsions locatives seront susceptibles d'être mises également en action. Nous ne pouvons que le regretter, dans de nombreux cas, car la crise est là pour nous rappeler que les difficultés sociales des Parisiens ne font que croître. Cette reprise équivaut à une double peine sociale.

C'est pourquoi nous renouvelons régulièrement, mais avec encore un peu plus de solennité cette année, le fait d?avoir une approche pragmatique sur le sujet, notamment pour les locataires que nous appelons "de bonne foi". A cet effet, nous mobilisons l'ensemble des moyens mis en place par la Ville de Paris à travers le F.S.L., et la structure de suivi personnalisé de 22 personnes mise à la disposition des personnes en difficulté en lien avec une procédure d'expulsion.

Nous irons au-delà d'un simple v?u et nous mettrons en place une expérimentation nouvelle en la matière, en finançant un organisme capable de se substituer temporairement aux locataires en situation d'impayé en reprenant le bail.

Cette expérimentation sera lancée officiellement dans les prochains mois et nous demandons à la Préfecture de police de regarder avec l'humanisme nécessaire, compte tenu de la période, les pratiques d'expulsion des locataires avec concours de la force publique.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur le représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La Préfecture de police s?investira résolument avec ses partenaires de la Préfecture de Paris et de la Ville dans la prévention des expulsions locatives et la protection des personnes de bonne foi, car comme vous le savez, nous privilégions toujours, avant le recours à la force coercitive, le suivi social individualisé et l'évaluation des situations, et des délais très significatifs sont très régulièrement accordés en plus de ceux qui découlent de la procédure judiciaire.

Sur les dossiers difficiles, notre partenariat est très productif et nous souhaitons qu?il se poursuive avec des échanges d'informations puisque, s'agissant de 50 dossiers qui étaient bloqués depuis des années, nous avons pu en résoudre 45.

S'agissant des tendances, je vous confirme que depuis deux ans, malgré le contexte difficile du logement, le nombre d'expulsions coercitives a diminué, ce qui témoigne de l'efficacité de nos échanges.

Enfin, comme je l'ai déjà dit dans cette enceinte, la non application systématique des décisions de justice n'apparaît pas comme une solution viable, y compris lorsque des procédures D.A.L.O. ont été conduites. Dans certains dossiers, malheureusement, la bonne foi est partagée et il faut, dans une République qui garantit l?égalité de tous devant les charges publiques, reconnaître évidemment ces faits.

Il serait inéquitable de transférer de manière aléatoire à certains propriétaires l?effort de politique de logement social qui incombe aux puissances publiques.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de voeu déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2009, V. 66).