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Mars 2009
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2009, DLH 15 - Modification de la délibération 2007 DLH 111 du Conseil de Paris des 1er et 2 octobre 2007 modifiée. - Création de nouvelles aides municipales à l'amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens. Vœu déposé par Mmes Fabienne GASNIER, Anne TACHENE et les élus du groupe Centre et Indépendants relatif au renforcement des moyens d'information sur le dispositif "copropriété objectif climat".

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 15 concernant la modification de la délibération 2007 DLH 111 du Conseil de Paris des 1er et 2 octobre 2007 modifiée. - Création de nouvelles aides municipales à l'amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens, sur lequel le groupe Centre et Indépendants a déposé le v?u référencé n° 73 dans le fascicule.

La parole à Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le dispositif "copropriété objectif climat", adopté au Conseil d'octobre 2007, est un élément important du Plan Climat. Il consiste en un programme de réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics et privés.

En cela, je voudrais insister, au passage, sur la nécessité de sensibiliser davantage et d'accroître la formation des professionnels du bâtiment au développement durable, ce qui manque actuellement un peu.

Le dispositif se présente comme un programme incitatif à travers un système de subventions. Il commande de fait une forte visibilité auprès des professionnels et du grand public.

Or, il apparaît, lorsqu'on interroge les syndics de copropriété, qu'ils manquent d'informations sur les possibilités dont ils disposent. De même, le grand public dans sa grande majorité ne connaît pas l'existence de ce dispositif. Et pour ceux qui font la démarche de façon volontaire, la relative complexité de la procédure, malgré l'aide fournie, peut encore constituer un obstacle.

Un an après son lancement, le nombre de diagnostics mérite d'être aujourd'hui augmenté.

Il s?agit d?un programme incitatif qui a encore besoin de se faire connaître et qui, pour répondre à ses ambitions, doit donc améliorer son efficacité. La communication sur le site de paris.fr demeure un biais, il me semble, insuffisant.

C'est pourquoi nous souhaitons un renforcement des moyens d'information et un effort de communication à la fois au niveau des professionnels et du grand public.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C'est avec détermination que la Ville a lancé ce processus d?aide des copropriétés pour les amener à prendre des décisions d'investissement.

Il est clair qu'il y a une difficulté de communication. Néanmoins, pour votre information, sachez que les outils de communication sont en place : une plaquette de présentation du dispositif qui a été tirée à 15.000 exemplaires, une affiche présentant le dispositif, des articles destinés à différents médias (site Internet, bulletins municipaux, livres et revues), une fiche méthodologie sur le financement et une fiche d'aide financière également.

En ce qui concerne les actions directes, nous avons également la présence de la Ville de Paris dans les salons de copropriété où tous les professionnels, en général, se rendent pour les informer de l'ensemble des dispositifs mis en place par la Ville de Paris.

Nous souhaitons effectivement que ce processus que nous avons mis en place puisse atteindre ses objectifs quantitatifs.

C?est pourquoi je voterai favorablement sur le v?u qui nous est proposé d'aide à la communication, tout en insistant sur tout ce qui a été fait au cours de l'année 2008 sur ce sujet.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 72).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 15.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DLH 15).