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Conseil Municipal
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2009, II - Question d'actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris, relative au budget 2009 de l'A.P.-H.P.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Sylvie WIEVIORKA, pour la question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors que dans l'ensemble des pays touchés par la crise, les plans de relance s'organisent autour du développement durable et de la santé, nous sommes confrontés en France à un autisme gouvernemental, voire à une volonté délibérée de mettre à mal l'hôpital public.

L'A.P.-H.P. est le plus grand hôpital d'Europe, il produit à lui seul plus de 50 % de la recherche française en matière de sciences du vivant. Il est le seul hôpital français qui couvre l'ensemble des 799 pathologies identifiées par le système de tarification mis en place par le Gouvernement.

C'est un hôpital de proximité mais c'est aussi un hôpital de recours national, voire européen et international, comme l'a démontré récemment l'opération réussie des siamois à l'hôpital Necker. Il est aujourd'hui, surtout pour tous les Franciliens, l'hôpital de Paris Métropole qui assure 24 heures sur 24, 365 jours par an l'accueil de tous les patients avec un niveau d'excellence rarement égalé.

Pourtant, le Gouvernement veut imposer aujourd'hui à cette institution un régime qui se traduit par un véritable plan social inacceptable, une baisse probable de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu'une baisse programmée de l'offre de soins.

En effet, l'A.P.-H.P. a fini l'année 2008 pratiquement à l'équilibre, grâce à une activité en forte progression (+3,7 %) et à un effort d'économie substantielle (27 millions d'euros), reposant entre autres sur une diminution de près de 630 emplois. Cet effort exceptionnel a été consenti par l'ensemble de l'institution qui assume la responsabilité éthique d'une bonne allocation de l'argent public. Cependant, la rigueur extrême de ce diktat gouvernemental conduit à la naissance d'un malaise social persistant et à l'usure ressentie et perçue chez de nombreux personnels.

L'A.P.-H.P. est en train d'élaborer le budget 2009. La baisse annoncée par le Gouvernement des subventions d'accompagnement entraînerait mécaniquement un manque à gagner de 230 millions ; c'est sur cette base chiffrée que le budget 2009 est construit. Le Gouvernement exige ainsi de l'A.P.H.P. non seulement un nouveau plan social d'au moins 1.200 agents mais veut également la contraindre à se retrouver dans une situation déficitaire, ce qui conduirait à l'étranglement programmé de sa capacité à investir et à construire les hôpitaux du XXIe siècle.

Monsieur le Maire, nous avons le devoir de nous mobiliser pour préserver l'A.P.-H.P. Que comptez-vous faire sur cette question ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Mme Sylvie WIEVIORKA de poser cette question à un moment d'une gravité tout à fait certaine.

C'est avec donc beaucoup de sérieux que je veux aborder cette question pour dire que nous allons rentrer dans ce mois de mars, dans la période où s'achève la discussion de la préparation budgétaire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, et que nous sommes confrontés effectivement à des propositions aujourd'hui qui non seulement me paraissent erronées, dangereuses, mais qui mettent en cause, me semble-t-il, l'avenir de cette institution qui est très présente au c?ur des Parisiens, même bien au-delà des Franciliens ; je crois aussi par le rôle que joue l'hôpital Assistance publique - Hôpitaux de Paris sur notre territoire, une référence tout à fait particulière.

Vous avez à juste titre souligné un certain nombre d'éléments qui font que d'ores et déjà ce qui est exigé de l'Assistance publique correspond à un véritable plan social, une suppression de plus de 1.200 emplois, dont personne, ici ni ailleurs, ne peut prétendre qu'il ne touchera pas très majoritairement des soignants.

Deuxièmement, ce plan s'accompagne d'une acceptation, ou plus exactement de l'idée de plonger l'Assistance publique dans un déficit supérieur à 100 millions d'euros l'année prochaine. Ce sont cent millions d'euros qui viendront peser évidemment sur les finances de cet établissement, et quelque part compromettre sa capacité à investir dans les années qui viennent.

Cette situation est extrêmement préoccupante à plusieurs titres. Je ne soulignerais pas ici qu'elle est totalement surprenante puisque pratiquement tous les pays qui ont à faire aujourd'hui des plans de relance investissent tout particulièrement dans la santé, parce qu'ils pensent que c'est à la fois une nécessité sanitaire et sociale pendant cette crise mais en plus que c'est une voie pour sortir de la crise.

Avec le développement durable, avec la maîtrise des énergies, avec l'innovation d'une façon générale, ne pas investir aujourd'hui dans la santé est une erreur économique majeure, indépendamment de son caractère social. C'est un débat peut-être plus de politique nationale qui, en tout cas, a sa légitimité dans cette enceinte, mais pour ce qui nous concerne, est totalement incompréhensible, c'est de mettre l'Assistance publique dans cette situation, alors que rien ne justifie dans son activité un tel traitement.

En effet, vous l'avez souligné : l'Assistance publique a fait progresser son activité l'année dernière d'une façon notable, (+ 3,7 % d'activité). Ses performances scientifiques sont tout à fait remarquables et il n'y a aucun procès qui puisse être instruit sur la qualité de la gestion ou la nécessité des actions menées par l'Assistance publique.

C'est essentiellement une disposition d'ordre idéologique qui veut, d'ailleurs obtenir non pas une meilleure productivité, mais tout simplement la diminution d'emplois. Le seul critère qui est aujourd'hui appliqué à l'Assistance publique, c'est la diminution nette de 700 emplois équivalents temps plein, c'est-à-dire plus de 1.200 emplois sur l'ensemble de l'année, sans considérer en aucune façon qu'il y aurait la nécessité de se séparer de tel ou tel type d'activité. Bien au contraire, on empêche l'Assistance publique de se restructurer et d'être encore plus efficace.

Je conclurai, Monsieur le Maire, en disant qu'il y a quelque chose de particulièrement choquant, me semble-t-il: c'est d'entendre d'un côté les plus hautes autorités de l'Etat vanter l'héroïsme des infirmières, et de l'autre côté arbitrer de façon systématiquement négative dans la suppression d'emplois et dans la mise sous tension?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Vous défendrez devant les Parisiens cette politique qui met en cause la qualité et la sécurité des soins ! On en reparlera dans l'année 2009 !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean-François LAMOUR. - Le pompier pyromane !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur ce sujet très grave, je veux soutenir totalement les propos de M. LE GUEN, aux côtés de tous les personnels de l'Assistance publique.

Le président du Conseil d'administration de l'Assistance publique n'a malheureusement pas de pouvoir gestionnaire. Nous sommes, avec le président délégué, en accompagnement, en soutien permanent de ce pôle d'excellence.

Je voudrais simplement vous dire, et je voudrais que ce soit entendu au-delà de cet hémicycle, que dans la perspective très inquiétante de la discussion budgétaire de l'Assistance publique du 27 mars, je tiens à m'engager totalement pour l'emploi, car il y va de la sécurité et de la qualité des soins dispensés dans les hôpitaux de Paris et je veux appuyer très fortement ce qu?a dit Jean-Marie LE GUEN sur l'investissement.

Vraiment, dans ce mois de mars, je serai engagé, avec Jean-Marie LE GUEN pour tenter d'épauler le mieux possible les patients de l'Assistance publique et le personnel de l'Assistance publique. Il y en a vraiment un besoin urgent ; nous le ferons !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").