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Mars 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la publicité électronique dans le métro parisien. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'installation d'écrans publicitaires ACL dans les réseaux de transports franciliens. Vœu déposé par le groupe communiste, M. Alexis CORBIÈRE et Mme Danielle SIMONNET relatif à la publicité interactive dans le métro parisien. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen des v?ux référencés n os 25, 26, 27 et 27 bis dans le fascicule, relatifs à la publicité dans le métro parisien.

Le v?u n° 25 a été déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés ; le v?u n° 26 par le groupe "Les Verts" ; le v?u n° 27 par le groupe communiste, Alexis CORBIÈRE et Danielle SIMONNET. L'Exécutif a déposé le v?u n° 27 bis.

Je donne donc la parole à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un v?u qui a été déposé par les élus radicaux de gauche dans divers Conseils d'arrondissement.

Au cours du premier semestre 2009, seront déployés 400 écrans ACL diffusant en boucle de la publicité commerciale et lumineuse qui attire systématiquement le regard, et c'est d'ailleurs l'objectif poursuivi. D'ici fin 2009, 1.200 mobiliers numériques de ce type sont attendus sur tout le réseau de transport parisien. L'évolution des technologies est positive en ce qu'elle peut faciliter la communication avec les usagers du métro, mais cette évolution ne doit pas accroître la pression publicitaire en sollicitant les usagers du métro plus qu'ils ne le sont déjà par une publicité omniprésente et obsédante qui réduit le citoyen à un simple consommateur obligé de subir et non de choisir.

Nous ne souhaitons pas ici un individu formaté par la publicité.

C'est pourquoi nous proposons de définir l'usage de ces écrans et réduire la pression publicitaire en accordant une place significative à l'information citoyenne, de quartier, culturelle ou touristique de proximité, ainsi qu'à l'expression artistique et, d'autre part, ces écrans sont dotés d'une connexion Bluetooth, système de transmission sans fil, pouvant potentiellement transférer aux passants des messages publicitaires sur leur portable. Cette publicité intrusive risque de poser un problème de liberté publique pouvant porter atteinte à la vie privée et à l'anonymat des personnes, puisqu?il sera possible d?identifier les personnes qui passent devant l?écran.

Or, il n'y a pas eu de concertation avec la R.A.T.P. et les usagers. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté un v?u qui est déposé au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés pour qu'une concertation soit engagée et que la vie privée et l'anonymat des personnes soient respectés.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame GOLDGRAB.

Je donne la parole à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Aller et venir librement de manière anonyme fait partie, pour nous, et je pense, pour nous tous ici, des libertés fondamentales.

Aussi, nous voulons, par ce v?u, demander au Maire de Paris d'intervenir auprès de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. et de leurs régies publicitaires qui envisagent d'installer, ma collègue l?a dit, dans un premier temps, 400 écrans à cristaux liquides sur l'ensemble du réseau du métro et, ensuite, les gares de la S.N.C.F.

Ces panneaux sont le fruit d'une technologie très sophistiquée qui leur permet d'identifier l'âge, le sexe des passants, de compter le temps pendant lequel ils regardent tel ou tel panneau et même quelle partie du panneau est la plus regardée.

On imagine sans trop de mal que cette technologie pourrait aller rapidement plus loin et permettre de connaître l'identité du passant, d'autant que la R.A.T.P. vient d'être épinglée par la C.N.I.L. sur la protection des données personnelles et notamment le fait qu'il n'y a pas, pour ce qui est du pass Navigo, à payer pour avoir un pass anonyme.

Mais vous savez combien cette demande de l'anonymat et de la gratuité de l'anonymat que nous avons soutenue avec les élus régionaux "Verts" n'est pas mise en ?uvre par la R.A.T.P.

Ainsi, ce qui apparaissait il y a 20 ans comme un cauchemar, le monde de "Big Brother", est en train de se mettre en place, sous couvert de modernité, puisqu'il nous est dit par la R.A.T.P. qu?il s'agit de "faire descendre le numérique sur les quais".

Ce dispositif détectera aussi, on l?a dit, le téléphone portable des passants et leur enverra directement des messages publicitaires, faisant de chacun des usagers du métro, malgré lui, un consommateur manipulable.

Au-delà de cette atteinte aux libertés publiques, ce système peut aussi avoir des conséquences néfastes sur la santé et nous pensons qu'en l'absence de connaissances suffisantes sur la question, le principe de précaution doit s'appliquer.

C'est donc un système dangereux pour les libertés individuelles, coûteux en énergie, particulièrement néfaste et nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'intervenir auprès de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. au plus vite pour qu'elles se lancent dans la recherche appliquée, certes, mais pour trouver des dispositifs utiles à tous.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Vous avez largement dépassé votre temps de parole, mais le sujet est important.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, à travers cette expérimentation de la régie publicitaire de la R.A.T.P., il faut bien se rendre compte qu?on n'est pas simplement face à un accroissement de la pression publicitaire, mais bien face à un dispositif, cela a été expliqué précédemment, qui vise, grâce aux capteurs, à permettre de compter les passants, de mesurer le temps qu'ils consacrent à la publicité, d'évaluer leurs réactions, de déterminer l?âge et le sexe du passant. On est bien là dans une procédure visant à renforcer une démarche marketing.

La question qu'on doit se poser est : a-t-on demandé l'avis aux usagers du métro ? Non, bien sûr.

Les usagers du métro sont-ils informés de cette expérimentation ? Non, bien sûr.

Il est donc à déplorer qu'aucune information n'ait été réellement mise en place. Il faut bien se rendre compte que cette observation des usagers est à de pures fins marketing publicitaire.

Beaucoup d'associations antipublicité ont déjà protesté contre une forme insidieuse d'atteinte aux libertés.

A l?appui de ces dispositifs, les voyageurs deviennent, de fait, participants non-volontaires, consentants, à leur insu, à l'amélioration de dispositifs marketing.

Il me semble donc important que notre instance demande au Maire de Paris d'intervenir auprès du Président de la R.A.T.P. pour que soit suspendue l'installation de ces dispositifs de publicité interactive, parce que c'est bien une question de société qui nous est posée : est-ce que nous aspirons à renforcer cette dérive où, finalement, le citoyen est réduit à un consommateur, à épier, dans une société hyper consumériste ?

Nous pensons qu?il y a une bataille culturelle à porter et que dans cette bataille culturelle, il faut poser des actes et demander la suspension de l'installation de ces dispositifs est un premier acte nécessaire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous propose de rassembler, par un v?u de l'Exécutif, les trois v?ux qui viennent de nous être présentés.

En entendant les uns et les autres, il est évident que ce sujet nous concerne tous. Il me tient particulièrement à c?ur, parce qu'il nous arrive de plus en plus souvent d?être confronté à d'autres formes de publicité, que ce soit sur les quais du métro, ou dans les rames. Je tiens à dire que c'est d'ailleurs ce qui est proposé par la R.A.T.P.

Il est vrai que découvrir ces nouveaux écrans publicitaires sans avoir été informé, et nous sommes pourtant quelques-uns à siéger au conseil d'administration du S.T.I.F., est quand même quelque peu étonnant. Certes, la R.A.T.P. est une régie autonome, comme son nom l'indique, et elle peut faire ce qu'elle veut dans les tunnels et dans ses rames de métro.

En même temps, elle transporte bon nombre de nos concitoyens qui, légitimement, peuvent se demander pourquoi on leur impose de la publicité et notamment de cette manière.

Je déplore - j'en profite pour le dire - que plus aucun élu ne siège au conseil d'administration de la R.A.T.P., parce que si cela avait été le cas, nous aurions pu suggérer qu'avant d'installer ce type d'écran, il nous soit donné de mesurer, avec tous les partenaires concernés, les bénéfices et les inconvénients d'une telle mesure.

Je ne doute pas que la R.A.T.P., qui est une entreprise responsable, ne l'ait pas fait, mais si nous nous retrouvons aujourd'hui avec trois v?ux, c'est qu'il y a sans doute un défaut d'information envers nos concitoyens.

Je sais que les associations d'usagers sont représentées au conseil d'administration de la R.A.T.P., mais je pense néanmoins qu'une représentation d'élus pourrait utilement compléter son conseil d'administration.

Je propose donc un v?u de l'Exécutif tendant à qu?il y ait une meilleure information pour les usagers et que des garanties soient apportées quant au respect des libertés publiques. Je n'insiste pas sur ce point, car cela a été très bien dit par mes collègues des trois groupes.

Nous souhaitons également une concertation avec le S.T.I.F. et les associations d'usagers sur, à la fois le contenu, mais aussi les modalités de cette nouvelle forme de publicité.

Pourquoi pas, donner aussi, à travers ce type de procédé, de l'information aux usagers ? C'est quelque chose que nous entendons souvent, que ce soit lors de réunions publiques ou de conseils de quartier, les usagers de la R.A.T.P. se plaignent de ne pas avoir suffisamment d'information. Des efforts ont été faits ces dernières années, mais après tout, ce type de moyen, puisqu'il peut être utilisé pour la publicité, pourrait être utilisé pour donner une meilleure information aux voyageurs.

Nous souhaitons être positifs, mais nous voulons, bien évidemment, en savoir un peu plus sur ce que souhaite mettre en place la R.A.T.P.

C'est pourquoi j'invite les uns et les autres, et notamment les rédacteurs des trois v?ux proposés, à voter celui qui est proposé par l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Le v?u n° 25 déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, est-il maintenu ?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Je retire ce v?u, puisque le v?u de l'Exécutif va très exactement dans le sens de ce v?u n° 25. Il n'a pas lieu d'être maintenu.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

Le v?u n° 26 déposé par le groupe "Les Verts" est-il maintenu ?

Mme Danielle FOURNIER. - Selon nous, ce n'est pas un défaut d'information, nous sommes informés de ce dispositif.

Nous contestons non seulement l'usage qui en est fait, visant à toujours plus de consommation et une certaine façon de s'adresser aux consommateurs, mais également le dispositif lui-même qui semble ouvert à toutes les dérives. C'est pourquoi nous maintenons notre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le groupe "Les Verts" maintient son v?u. Quel est l'avis de l'Exécutif sur ce v?u n° 26 ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Nous le rejetons puisque nous proposons un v?u de l'Exécutif.

J'ajoute tout de même que cette mesure est en place. Dans le v?u que nous proposons, je souligne qu'il s'agit d'une expérimentation de la R.A.T.P., d'après nos informations.

Je souhaite qu'avant toute généralisation soit élaboré un bilan de cette expérimentation. C'est une garantie importante, je le dis notamment à mes collègues du groupe "Les Verts".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le groupe "Les Verts" maintient le v?u n° 26.

Monsieur BROSSAT, maintenez-vous le v?u n° 27 ?

M. Ian BROSSAT. - Nous le maintenons. Je crois que notre majorité gagnerait à faire preuve de plus de fermeté dans ce dossier.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il y a une explication de vote.

Mme Édith CUIGNACHE-GALLOIS. - Très franchement, je me réjouissais d'une certaine unanimité sur cette question.

Les explications qui avaient été données ici ou là avaient été sans exception toutes très intéressantes. En effet, nous nous rallions à cette position générale. C'est notre rôle d'élus responsables que de défendre la liberté individuelle et d'informer nos concitoyens des éventuels dangers que peuvent représenter de tels panneaux publicitaires.

On considère qu'il peut y avoir intrusion dans la vie privée de nos concitoyens. Je rejoins Mme LEPETIT, j'aurais aimé que nous arrivions, sur cette disposition, à tous nous réunir. Cela en vaut la peine.

Le groupe Centre et Indépendants se ralliera au v?u de l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je partage tout à fait ce qui vient d'être dit par le groupe Centre et Indépendants.

Je rappelle tout de même que la R.A.T.P., de par la réglementation, a une totale liberté de son activité publicitaire au sein du réseau de métro.

Pour m'être occupé du règlement de publicité sous la mandature précédente, je sais de quoi je parle. La R.A.T.P. fait ce qu'elle veut.

Nous sommes face à trois v?ux qui, au-delà des nuances que nous pouvons avoir, nuances tout à fait légitimes, ont exactement le même objectif : faire en sorte que la R.A.T.P., bien que libre dans son réseau, de son activité publicitaire et des formes qu'elle revêt, se concerte avec la Ville pour savoir et pour déterminer, je cite le v?u de l'Exécutif "le contenu et les modalités de cette nouvelle forme de publicité".

Ce v?u qui a été déposé par l'Exécutif n'a pas été écrit par hasard. Il a tenu compte des formulations contenues dans les trois v?ux des groupes communiste, "Les Verts et socialiste.

Je pensais avec un peu de naïveté que la majorité, au moins elle, pouvait se rassembler sur ces v?ux, notamment sur celui de l'Exécutif.

Je constate qu'il n'en est rien. Monsieur le Maire, je le déplore. Ce n'est pas en nous livrant à la surenchère que nous parviendrons à obtenir quoi que ce soit de la R.A.T.P.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Si vous voulez que nous votions des v?ux consensuels, il faudrait que nous les élaborions ensemble. Cela n'a pas été le cas. Trois v?ux ont été déposés, nous avons découvert il y a quelques heures celui de l'Exécutif qui ne va pas assez loin.

Comme par hasard, il reprend l'argumentation principale du groupe socialiste et radical de gauche mais pas celle des "Verts" ou des communistes. Ce n'est pas cela faire une position commune.

Faire une position commune revient effectivement à trouver un point d'équilibre entre nous tous. Vous n'avez pas cherché ce point d'équilibre. Il ne faut pas vous étonner que nous maintenions notre v?u.

Cela ne nous empêchera pas de voter également le v?u de l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mme SIMONNET avait également demandé la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce qui compte pour nous, au niveau du groupe communiste et des élus du parti de gauche, ce qui fait que nous ne pouvons pas nous retrouver uniquement sur le v?u présenté par l'Exécutif, c'est que nous estimons que le problème de fond est éludé.

Le dispositif publicitaire envisagé fait des usagers des métros, à leur insu, des cibles observées à des pures fins de marketing.

Ce n'est pas un bilan de l'expérimentation ou une demande de garantie apportée au respect des libertés publiques qui peut changer le problème.

Ce dispositif en tant que tel s'attaque aux libertés publiques. C'est pourquoi notre position de principe revient à demander à la R.A.T.P. d'arrêter et de retirer ces installations dans la mesure où elles réduisent les usagers du métro à des cibles observées à des pures fins de marketing.

On ne peut pas se cantonner à demander des bilans d'expérimentation. Notre collectivité doit affirmer des principes et les défendre. Les Parisiennes et les Parisiens attendent cela de nous.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme Annick LEPETIT, rapidement, avant de passer au vote.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je voudrais répondre à ce qui vient d'être dit par les élus communistes.

C'est un sujet extrêmement intéressant. Franchement, nous aurions aimé être informés de ce qu'est en train de faire la R.A.T.P.

Vous dites que vous exigez que la R.A.T.P. arrête, point barre. La R.A.T.P. vous répondra qu'elle est en phase d'expérimentation jusqu'à telle date et en tirera des conclusions.

Elle poursuivra cette expérimentation quoi qu'il arrive, que vous lui demandiez d'arrêter ou non. Encore une fois, la R.A.T.P. fait ce qu'elle veut, selon les textes officiels, au sein de sa propre entreprise et de son réseau.

La mesure est mise en place sans aucune consultation. A travers les considérants de l'Exécutif, on le souligne bien. De plus, le fait d'exiger tous ensemble de disposer à l'issue de cette expérimentation d'un bilan est un élément positif.

C'est pourquoi je souhaite associer le S.T.I.F., afin que ce bilan ne soit pas uniquement celui de la R.A.T.P. Il pourrait y avoir une contre-expertise. On peut élargir les choses.

J'ai les mêmes convictions que vous, je suis tout aussi choquée par ce que je considère comme une intrusion au niveau de la liberté individuelle. Par conséquent, nous avons travaillé en tenant compte des v?ux des uns et des autres, notamment celui du groupe socialiste, pour aboutir.

Je crains qu'un v?u demandant purement et simplement un arrêt n'atteigne pas son but. Je suis certaine que les objectifs que nous poursuivons sont exactement les mêmes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le groupe "Les Verts" maintient-il le v?u n° 26 ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 27 déposé par le groupe communiste est-il maintenu ?

M. Ian BROSSAT. - Oui.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il y a un avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de voeu déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 42).