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Mars 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par MM. Jean-Pierre CAFFET, Jacques BRAVO et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la suppression de la taxe professionnelle.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 2 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la suppression de la taxe professionnelle.

La parole est au Président BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, c'est un sujet sérieux et grave. Chacun le sait ici, sur tous les bancs, il y a le feu au lac des finances locales. Je souhaite en dire un mot.

Il y a sept ou huit mois, le Gouvernement a annoncé, lors de la Conférence nationale des Exécutifs, qu'aucune mesure concernant la taxe professionnelle ne serait prise "sans concertation préalable avec les élus locaux, autant sur le principe que sur les ressources de remplacement".

Or, voilà que le Président de la République a annoncé la suppression de cette taxe.

C'est pourquoi, malgré les déclarations du Premier Ministre qui exhorte les collectivités locales à continuer à investir sans crainte, belle histoire, comment peut-on investir alors qu'on n'a pas la certitude des ressources à terme ?

Notre inquiétude comme celle de tous les élus locaux de France et, je peux le dire, notamment d'Ile-de-France, est extrêmement vive.

Cette décision participe de l'incohérence d'une politique gouvernementale qui présente l'investissement comme la condition "sine qua non" de la relance mais dans le même temps réduit la capacité financière des collectivités locales pourtant à l'origine de 72 % des investissements en France.

En réalité, la suppression de la taxe professionnelle est un élément supplémentaire de la fragilisation des collectivités locales tendant peu à peu à les asphyxier financièrement.

Excusez du peu : transfert de charges non compensé, diminution des dotations de l'Etat, limitation des recettes fiscales ! Ce démantèlement intervient paradoxalement lorsque l'ampleur de la crise économique et sociale rend plus que jamais indispensables les politiques de solidarité et l'effort d'investissement qui sont l'essence même de l'action locale.

C'est pourquoi, considérant que la taxe professionnelle est la première ressource fiscale des collectivités locales, qu'elle représente notamment pour Paris plus de 12 % des recettes réelles de fonctionnement ;

considérant qu'aucune proposition concrète et cohérente n'a été formulée par le Gouvernement pour compenser cette perte de recettes ;

considérant que serait inacceptable tout scénario amenant à réduire l'autonomie fiscale et financière des collectivités qui non seulement est d'ores et déjà insuffisante mais fait partie intégrante du principe constitutionnel de leur libre administration ;

enfin, considérant qu'il serait intolérable de reporter sur les ménages - je rappelle que la part des finances locales entre les ménages et les entreprises est 55 % - 45 % - qu'il serait donc intolérable de reporter sur les ménages les conséquences de cette décision dont le seul impact économique à ce stade est d'alléger sans contrepartie la fiscalité des entreprises.

Le v?u est que le Gouvernement renonce à la suppression précipitée et non concertée de la taxe professionnelle et qu'il engage une concertation avec les représentants des collectivités territoriales pour conduire une refonte globale et ambitieuse de la fiscalité locale qui est aujourd'hui socialement injuste, économiquement inefficace et qui maintient les collectivités locales dans une situation de dépendance vis-à-vis de l'Etat, ce qui est inacceptable démocratiquement compte tenu des responsabilités qui leur sont transférées.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur GAUDILLÈRE, voulez-vous répondre ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Monsieur le Maire, je ne peux qu'approuver le v?u du groupe socialiste puisque nous savons tous que le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle ou en tout cas d'une partie de la taxe professionnelle.

J'ignore si cette décision sera appliquée. Il arrive qu'une décision du Président de la République se heurte à des obstacles insurmontables et soit retirée.

En tout état de cause, le groupe socialiste a raison de souligner que la taxe professionnelle représente une part importante de nos ressources. Je rappelle qu'elle égale 37 % de l'ensemble des recettes d'impôts directs de la Ville et 12 % de ses recettes totales de fonctionnement.

Par conséquent, sa réforme doit être mûrement pesée. Si elle intervient, elle doit donner lieu à une véritable compensation et non pas à l'octroi d'une recette anémiée qui croîtrait de manière extrêmement faible alors que les dépenses de la collectivité augmentent davantage.

Deuxièmement, le groupe socialiste a raison de souligner qu'au-delà de ce problème de la taxe professionnelle, il incombe au Gouvernement et au Parlement de lancer un grand débat sur la fiscalité locale qui n'est ni juste socialement ni correctement calibrée pour répondre à l'action des collectivités locales, qui les maintient dans une situation de dépendance tout à fait intolérable et tout à fait inconstitutionnelle.

Ce débat, nous l'appelons de nos v?ux depuis longtemps. Je remercie le groupe socialiste d'avoir rappelé cette vérité.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Le Président LAMOUR a demandé la parole pour une explication de vote.

Monsieur LAMOUR, brièvement.

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Maire, un premier chantier a été ouvert par le Président de la République dans son discours de Toulon. C'est celui de la réforme de nos administrations locales. Dans ce cadre, une réflexion a été confiée au Comité présidé par Edouard BALLADUR qui a rendu, vous le savez, ses conclusions jeudi dernier.

Les questions du nombre d'échelons de collectivités locales, de l'enchevêtrement de leurs compétences et de leur impact sur la dépense publique étaient dans son champ de réflexion.

Par ailleurs, le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait supprimer la taxe professionnelle, souvenez-vous en, qu'un ancien Président de la République avait qualifié d'impôt imbécile.

Je remarque que ce sont les socialistes qui ont retiré les salaires de l'assiette de la taxe professionnelle, signant en quelque sorte l'arrêt de mort de cette taxe. Nous sommes les seuls au monde à financer nos collectivités locales par un impôt qui pèse à 80 % sur les investissements productifs.

Si l'on veut continuer à vivre dans un pays qui pénalise ainsi les investissements, préparons les délocalisations futures et ne changeons rien.

Le Premier Ministre et le Président de la République ont indiqué que les collectivités bénéficieraient toutes de compensations. Il n'y aura donc ni démantèlement, contrairement à ce que l'on a pu entendre, ni asphyxie financière à attendre.

C'est parce que la crise est d'ampleur qu'il nous faut agir vite avant de voir nos entreprises partir ou fermer les unes après les autres.

La concertation que vous appelez de vos v?ux est prévue. Le Premier Ministre a en effet annoncé qu'il rassemblerait prochainement la Conférence nationale des Exécutifs.

Pour ces raisons, nous voterons contre ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous nous en doutions.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est une explication de vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Prévoyez vos interventions.

Monsieur POZZO di BORGO, je ne vous ai jamais empêché de parler.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je le sais pertinemment. Néanmoins, c'est M. SAINT-ÉTIENNE qui se charge de l'explication de vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Yves POZZO di BORGO me demande la parole pour que je la donne à M. Christian SAINT-ETIENNE.

Allez-y.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Nous voulons simplement rappeler qu'il faut remplacer la taxe professionnelle qui est effectivement un impôt imbécile par un impôt intelligent.

Il n'est pas question que les entreprises ne paient pas d'impôts. Le plus adapté serait certainement une taxe à taux fixe au niveau national sur la valeur ajoutée qui éviterait toutes les distorsions d'un impôt qui aujourd'hui frappe particulièrement l'investissement.

Je rappelle que la crise que nous traversons se manifeste particulièrement par un effondrement de l'investissement dans les grands pays industriels et une taxe qui frappe l'investissement ne peut être qu'au détriment de l'activité mais également et surtout de l'emploi.

Il ne faut donc pas opposer les entreprises et les ménages, les entreprises et l'emploi, puisque ce sont les entreprises qui créent l'emploi. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Certes, mais la grande spécialité des gouvernements, en général, et de celui-là en particulier, c'est de faire des réformes qui coûtent aux collectivités locales, au moment où leur performance est plus indispensable que jamais.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 32).