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Conseil Municipal
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2009, III - Question d'actualité de M. Ian BROSSAT et du groupe communiste relative aux conclusions du rapport Balladur, à la réforme des collectivités territoriales et aux évolutions du Syndicat mixte d'étude "Paris Métropole".

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Ian BROSSAT pour la question d'actualité du groupe communiste.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

La semaine dernière, M. BALLADUR a rendu au Président de la République un rapport très attendu sur la réforme des collectivités locales.

Avant même la conclusion de son travail, les directions prises par le comité "Balladur" inquiétaient les élus locaux. A Paris, les ambitions autoritaires de l'Etat et du Président de la République semblaient menacer tout particulièrement le patient travail de concertation et d'élaboration de "Paris Métropole" mené par mon ami Pierre MANSAT au sein de cette équipe municipale depuis 2001.

La lecture du rapport ne nous a pas déçus, si j'ose dire, avec ce projet d'un Grand Paris mené au mépris des élus locaux, de gauche comme de droite, et la mise sous tutelle de nos collectivités locales par l'Etat.

La médiocrité de ce projet n'a d?ailleurs pas résisté plus de quelques heures, certes, et nous avons tous pu apprendre que le Président de la République avait décidé de remettre le chapitre parisien de la réforme à plus tard.

Mais nous connaissons l'entêtement de Nicolas SARKOZY que d?aucuns appellent du volontarisme ou de la volonté. Nous pouvons donc craindre que l'Etat soit bientôt repris par son idée fixe et revienne à la charge.

A l'inverse, le projet porté par le syndicat "Paris Métropole" semble d'autant plus d'actualité qu?il répond à une volonté réelle de démocratie et d'amélioration de la vie locale commune à Paris et aux villes de l'agglomération.

Il nous semble essentiel de poursuivre nos efforts en ce sens et de profiter de la mobilisation des élus consternés par les orientations du rapport "Balladur".

A l'entêtement de certains, il faut opposer nos volontés réunies. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions connaître les prochaines évolutions envisagées pour "Paris Métropole" dans les mois à venir, car il nous semble plus urgent que jamais d?agir ensemble et de permettre à l'agglomération parisienne de rester maître de son destin.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un exemple de gestion du temps ! Dire tant de choses intelligentes en si peu de temps !

Monsieur Pierre MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Pour répondre précisément à cette question que tout le monde attendait, puisqu'il était indispensable que l'opinion du Maire de Paris et de l'Exécutif de Paris soit formulée devant le Conseil de Paris, je rappellerai simplement une première chose : c'est bien parce que la Municipalité parisienne a identifié le sujet de la gouvernance comme devant être mis en chantier dès 2001 que cela nous a conduits à proposer la création de la conférence métropolitaine qui est en train de devenir un syndicat d'études "Paris Métropole", puisque, très clairement, il y a bien un problème de gouvernance de cette métropole et les enjeux, nous le disons depuis 2001, Bertrand DELANOË l?a affirmé dès le 5 décembre 2001 devant tous les élus de la première couronne rassemblés et les élus régionaux?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Qui ne s'étaient jamais réunis.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - ? qui ne s'étaient jamais réunis, auparavant.

Un problème de gouvernance renouvelé aux regards des enjeux, donc, que ce soit en matière d?attractivité, de vie quotidienne des métropolitains, que ce soit en matière de logement, de transport, etc.

Il y avait deux solutions et il y a toujours deux solutions dans cette hypothèse de travailler sur la gouvernance.

Une hypothèse est vouée à l'échec et les exemples de toutes les métropoles du monde sont très intéressants à regarder. L?échec vient des décisions prises d?en haut, sans la participation des collectivités, les premiers acteurs de la gouvernance. C'est ce que l'on peut craindre avec le projet du rapport "Edouard Balladur" s'il était, par malheur, toujours d'actualité, mais cela n'a pas l?air d'être le cas. Le rapport "Balladur" est un projet d?en haut qui s'impose aux collectivités et qui est prédéterminé, avec des propositions qui sont profondément contradictoires avec ce qui est proposé par le même rapport du point de vue national. Par exemple, le rapport propose le développement de l'intercommunalité ailleurs, mais il propose de supprimer les intercommunalités existantes en Ile-de-France ; je ne prendrai que cet exemple qui traduit le caractère pour le moins inapproprié des propositions de ce rapport.

En revanche, quelque chose est en train d'émerger de façon extrêmement forte : si ce sont les collectivités qui sont les actrices principales de ce projet, il y a l'impérieuse nécessité de constituer un lieu de dialogue, un lieu de représentation de ces collectivités qui, aujourd'hui, n'existe pas. On peut faire des comparaisons avec d'autres pays européens qui disposent de ces lieux de représentation, que ce soit en Italie, en Allemagne ou en Espagne. Ici, en Ile-de-France, ce lieu de représentation et de mise en commun par les collectivités n'existe pas et il était absolument impératif de le créer.

C'est pour cela que nous avons rencontré, avec d'autres acteurs qui ne sont pas du même courant politique, je pense, par exemple, à M. Jacques MARTIN, Maire U.M.P. de Nogent-sur-Marne, M. Laurent LAFON, Maire Nouveau Centre de Vincennes, M. Daniel GUIRAUD, Maire socialiste des Lilas, M. Patrick BRAOUEZEC, président P.C. de Plaine commune, nous avons rencontré une délégation des élus majorité présidentielle des Hauts-de-Seine : MM. Patrick DEVEDJIAN, Hervé MARSEILLE, KOSCIUSKO-MORIZET, Bernard GAUDUCHEAU, Jean SARKOZY, Jacques GAUTIER, des élus représentatifs, qui ont convenu de la nécessité de créer un tel lieu avec un certain nombre de garanties assurant que la gauche ne serait pas dominante, ce qui n'aurait d?ailleurs aucun sens. Il ne peut y avoir qu'un lieu de dialogue où tout le monde soit respecté et qui permettra de créer de "l?en commun", parce qu?avant de décider ce que l?on supprime aux uns et aux autres, il faut commencer par faire de l?en commun.

Pour conclure, la prochaine étape est le dépôt par les 75 collectivités qui les ont déjà adoptés des statuts de "Paris Métropole". Le Préfet doit prendre un arrêté décidant la création du syndicat d'études et nous modifierons les statuts du syndicat dans le sens que nous avons convenu avec la délégation de la majorité présidentielle des Hauts-de-Seine.

Puis, ce syndicat "Paris Métropole" pourra commencer à exister. A lui de faire la preuve qu'il peut être ce lieu innovant, non seulement de dialogue, mais aussi un lieu qui permettra d'identifier des projets extrêmement concrets dans le domaine que j'évoquais tout à l'heure - c'était dans le débat depuis ce matin -, par exemple le tourisme, le développement économique, mais aussi le logement, les transports et bien d?autres sujets.

Bien évidemment, il devra se lier avec les 10 équipes du concours de la Consultation internationale des architectes qui viennent de rendre leur document final, lequel sera rendu public.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Voilà le bon état d'esprit, fédérateur, rassembleur, non partisan ; cela a produit des fruits.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

C'est comme cela que l'on avance.