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Mars 2009
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2009, Rappel au règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crois savoir qu'un élu, en l'occurrence le président du groupe U.M.P.P.A., souhaitait me dire quelque chose.

Heureusement que j'y pense, parce que vous ne m'avez pas demandé la parole.

M. Jean-François LAMOUR. - Vous avez essayé de faire en sorte que je ne la prenne pas, mais ne vous inquiétez pas, j'ai été très vigilant.

Je dis cela en souriant.

Monsieur le Maire, plus sérieusement, je voudrais faire un rappel au règlement sur la base de l'article 15 de notre règlement.

Nous vous avions, lors du précédent Conseil, déposé une proposition de délibération sur - le thème exact - une vraie démocratie de proximité au service des Parisiens, qui concernait des principes de décentralisation.

Vous le savez, Monsieur le Maire, nous souhaitons aborder ce débat dans un esprit constructif et c'était l'objet de cette proposition de délibération qui apportait au débat un certain nombre d'éléments positifs, en particulier la possibilité pour les maires d'arrondissement d'obtenir plus de compétences en matière de voirie, en matière de propreté, en matière de gestion des budgets liés, par exemple, à l'animation et également une certaine autonomie en matière d'interprétation du budget, parce qu'il ne s'agit plus d'un état spécial mais du budget que la Ville alloue à chaque arrondissement.

Cette proposition était équilibrée et nous souhaitions véritablement qu'elle participe au débat.

Vous n'aviez, le mois dernier, bien évidemment pas inscrit cette proposition à l'ordre du jour, prétextant un travail de la part de vos adjoints, un travail de concertation et un travail, au-delà du débat, de construction de ce principe de décentralisation.

Monsieur le Maire, je vous le dis aujourd'hui, depuis le mois dernier, pas une réunion, pas une réunion n'a permis aux maires d'arrondissement de travailler avec vos adjoints, et avec vous-même encore moins, sur ce sujet. Je dis bien : pas une réunion.

Alors, si vous considérez que le Conseil de Paris est une simple chambre d'enregistrement ou le seul moment où vous nous informez de vos décisions, alors que cela concerne essentiellement des maires d'arrondissement, nous vous disons que c'est de la fausse démocratie, nous vous disons que nous refusons ce type et ce principe de démocratie au sein de notre Conseil de Paris.

C'est pour ces raisons, Monsieur le Maire, que nous avons décidé de déposer à nouveau cette proposition de délibération, en insistant sur ce principe de débat au sein de notre Conseil.

Il n'y a pas débat, il n'y a donc aucune avancée possible, s'il s'agit, encore une fois, de l'imposition par vous de ce que vous estimez être un arbitrage en faveur d'une pseudo décentralisation.

Nous refusons cette façon de faire et nous déposons, Monsieur le Maire, à nouveau, cette proposition de délibération. Tout est ficelé, comme d'habitude, tandis qu'il nous est impossible d'apporter quelques éléments de débat et surtout quelques avancées supplémentaires à ce principe attendu par toutes les Parisiennes et tous les Parisiens.

Monsieur le Maire, nous déposerons donc à nouveau cette proposition de délibération à l'occasion de la prochaine séance du Conseil de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donc répondre pour la quatrième fois et, d'après ce que vous m'annoncez, il y aura une cinquième, une sixième, jusqu'à la séance du 8 juin.

D'abord, le droit. Nous avons élaboré ensemble, Monsieur LAMOUR, et voté ensemble, un règlement intérieur. Que dit ce règlement intérieur que vous avez voté après l'avoir élaboré ? Que lorsqu'une proposition de délibération est déposée par un groupe, il faut que le Maire la mette à l'ordre du jour du Conseil dans les six mois.

Si je ne m'abuse, vous l'avez déposée en janvier et je vous annonce depuis le début qu'elle sera mise à l'ordre du jour le 8 juin.

Il me semble que le droit est respecté.

Par ailleurs, il s'agit d'un projet de délibération, comme celui que j'élaborerai, qui concerne beaucoup les arrondissements.

Il est donc évident que je ferai en sorte que les Conseils d'arrondissement aient le temps de s'en saisir, d'en débattre et de voter.

Voilà pour le droit.

Maintenant, l'esprit démocratique.

Je ne vous cache pas, Monsieur LAMOUR, que je ne vous comprends pas, sauf s'il y a une préoccupation tactique, mais ce n'est pas votre genre.

Je vous réponds sur l'esprit démocratique.

Nous voulons, je vous l?ai dit lors de la dernière séance, engager un débat sérieux sur une nouvelle déconcentration, un nouveau transfert de pouvoirs du Maire de Paris aux maires d'arrondissement.

D'ailleurs, je me permets de vous faire remarquer que dans la mandature précédente, j'avais, de ce point de vue, fait beaucoup plus en termes de décentralisation que mes prédécesseurs, mais on va encore faire une étape nouvelle.

Simplement, je n'ai pas l'impression que prévoir un délai de quelques mois soit trop long. C'est un sujet grave, sérieux, sur lequel je souhaite vous entendre - évidemment, je connais déjà en partie votre point de vue - et sur lequel Maïté ERRECART conduit un travail que je trouve de grande qualité, qui doit déboucher sur un texte dont je souhaite qu'il soit prêt fin avril.

Je vous donne ces éléments de calendrier, parce que je voudrais vraiment que les conseils d'arrondissement disposent de tout le mois de mai - il y a des ponts au mois de mai en plus pour travailler sur cette question.

Bien entendu, jusqu'à fin avril, Maïté ERRECART va concerter. En mai, les Conseils d?arrondissement vont travailler et débattre et le 8 juin, le Conseil de Paris aura un débat large, approfondi, et seront soumises au vote des conseillers de Paris les délibérations correspondant au sujet, dont la vôtre.

Voilà ce que je crois être un débat maîtrisé, approfondi et, si je peux me permettre, sincère.

Apparemment, je ne vous convaincs pas, mais telle est ma réponse en mars comme elle l'était en février, comme elle sera en avril, en mai, jusqu'au 8 juin.

Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir écouté maintenant sans m'interrompre.

Voilà sur ce sujet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").