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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un conservatoire, 17, rue de Rochechouart (9e). -Désignation des maîtres d'oeuvre de l'opération. -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1299]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, d'une part, le principe et les modalités de la réalisation des travaux de construction d'un conservatoire, 17, rue de Rochechouart (9e) et, d'autre part, la désignation des maîtres d'oeuvre de l'opération, et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'un conservatoire, 17, rue de Rochechouart (9e).
Art. 2.- MM. Henri et Bruno GAUDIN sont désignés comme maîtres d'oeuvre de cette opération.
Art. 3.- Ladite maîtrise d'oeuvre fera l'objet d'un marché négocié d'études à tranches, conformément aux articles 104.1.9, 273, 313, 313 bis, 314 ter et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-70, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995 pour la tranche ferme et de 1996 pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.