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Mars 2009
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2009, Annexe n° 1 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


I - Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2009-29 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le calendrier d?élaboration d?un prochain Programme local de l?Habitat, et son articulation éventuelle avec les études conduites par le syndicat "Paris-Métropole".

Libellé de la question :

"Le dernier Programme Local de l'Habitat dont l'élaboration fut engagée en 2001, a été arrêté en 2003 pour être adopté un an plus tard, en octobre 2004 par le Conseil de Paris.

Le projet de loi en cours d'adoption portant mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion apporte différentes modifications aux articles L. 302-1 et suivants du C.C.H. à propos, notamment des conditions de définition des P.L.H., de leur durée et fixe une obligation de mise en conformité pour les documents adoptés depuis moins de 5 ans à la date de publication de la loi.

En décembre 2008, le Conseil de Paris adoptait par ailleurs le voeu d'une saisine du Syndicat d'études mixte ouvert, "Paris Métropole" aux fins "d'établir un diagnostic des P.L.U. et P.L.H. existant sur son territoire et d'étudier les modalités d'une meilleure coordination".

Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer le calendrier d'élaboration d'un prochain P.L.H. et son articulation éventuelle avec les études conduites par le Syndicat "Paris Métropole".

Aux termes de l'article L. 302-1 du C.C.H., les maires d'arrondissement de Paris, Lyon, Marseille participent à la définition de ce programme, les auteurs de la question souhaiteraient en conséquence connaître les modalités d'exécution de cette obligation."

Réponse non parvenue.

QE 2009-30 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris relative aux conditions de démontage et de préservation de la halle quai n° 3, dans le cadre de l?aménagement de la ZAC "Clichy-Batignolles" (17e).

Libellé de la question :

"La halle quai n° 3, édifiée entre 1843 et 1852 est un témoignage rare de la genèse des constructions ferroviaires. A ce titre, elle a fait l'objet d'une décision de sauvegarde dans le cadre du projet d'aménagement de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" dans le 17e arrondissement.

Il a donc été convenu de la démonter et de la réinstaller ultérieurement au coeur du parc "Clichy-Batignolles Martin Luther King".

Ce démontage est actuellement en cours.

Brigitte KUSTER souhaiterait savoir quelles sont les conditions et les étapes techniques du démontage de la halle quai n° 3 ? Où se situe le lieu de stockage des différentes parties qui la composent ? Et quel est le calendrier précis de ce démontage et de la réimplantation dans le parc "Clichy-Batignolles Martin Luther King" ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-31 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?état d?avancement du projet d?aménagement de l?esplanade, afin d?améliorer les conditions d?accueil pour la visite de la Tour Eiffel.

Libellé de la question :

"Avec plus de 7 millions de visiteurs par an, la Tour Eiffel est l'un des monuments d'Ile-de-France le plus visité et il est devenu l'un des principaux symboles de Paris.

On ne peut que s'en réjouir, pourtant il faut bien du courage à tous ces visiteurs pour patienter, jusqu'à une heure ou deux, dans les files d'attente pour accéder au site, y compris les jours d'intempéries.

Le 21 décembre 1998 un cahier des charges avait défini les conditions de mise à disposition de l'esplanade, située sous le monument, au profit de la S.N.E. "Tour Eiffel".

En mai 1999, le Conseil de Paris avait approuvé le principe de réalisation d'une étude d'aménagement de cet espace, en sous-sol, notamment pour ne pas perturber la perspective du Champ de Mars.

Mais, en raison des manifestations festives liées au passage à l'an 2000, la mise en oeuvre des travaux avait été repoussée afin de permettre un large rassemblement du public.

Nous sommes en 2009, et rien de nouveau ne semble s'installer aux pieds de notre Tour Eiffel.

Aussi, Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris de leur communiquer l'état d'avancement du projet d'aménagement de l'esplanade, notamment pour de nouvelles conditions d'accueil du public."

Réponse non parvenue.

QE 2009-32 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?application rigoureuse du règlement des bouquinistes.

Libellé de la question :

"C'est une tradition bien parisienne, qui a débuté au XVIe siècle, que la présence de ces petits colporteurs.

En 1859, des concessions, installées sur plus de 3 kilomètres le long de la Seine, furent mises en place par la Ville de Paris. Un arrêté pris le 1er octobre 1993 réglemente même les dimensions des boîtes utilisées par les bouquinistes.

Aujourd'hui, ce sont près de 217 bouquinistes qui exercent cette activité.

Hélas, on ne peut que regretter que certains marchands ne se contentent plus de la vente d'objets ou de livres anciens, mais de la vente de souvenirs très commerciaux dans la gamme la plus vaste qui soit, ce qui galvaude ce métier typiquement parisien.

Il est aussi à déplorer le mauvais état de certaines boîtes, notamment taguées...

Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris une application plus rigoureuse du règlement des bouquinistes, et les mesures qu'il entend prendre pour que les boîtes détériorées retrouvent rapidement un aspect plus correct."

Réponse non parvenue.

QE 2009-33 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police sur la délivrance des nouvelles licences de taxi à Paris.

Libellé de la question :

"En août 2008, la Préfecture de police s'est engagée à délivrer gratuitement 100 licences par mois et cela jusqu'en décembre, donnant ainsi à Paris, 500 taxis supplémentaires.

Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Préfet de police, le bilan de la mise en place de cette offre."

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"En 2002, M. le Préfet de police a mis en place un programme de création de 1.500 nouvelles autorisations de stationnement de taxi, sur 5 ans, à compter de 2003.

Le protocole d?accord du 28 mai 2008 relatif à l?évolution de la profession de taxi, signé par Mme le Ministre de l?Intérieur, de l?Outre-Mer et des Collectivités territoriales avec les organisations professionnelles a préconisé que les 500 licences non encore attribuées à cette date sur les 1.500 prévues le soient d?ici la fin de l?année 2008.

L?arrêté du Préfet de police du 28 juillet 2008 a ainsi porté le nombre de taxis autorisés à circuler et à stationner dans Paris et dans les communes ayant adhéré au statut des taxis parisiens de 15.900 à 16.400.

Ces 500 autorisations de stationnement ont été attribuées aux conducteurs de taxi locataires et salariés inscrits sur la liste d?attente, par ordre d?ancienneté de leur inscription, au rythme de 100 par mois, entre les mois d?août et de décembre 2008.

Il convient de noter que les bénéficiaires d?une licence à titre gratuit disposent d?un délai réglementaire de deux mois pour mettre leur véhicule taxi en circulation. La Préfecture de police peut accorder, le cas échéant, un délai supplémentaire afin de leur permettre de remplir la condition de mise en circulation du véhicule, pour tenir compte, par exemple, des délais de livraison de celui-ci.

Au 2 mars 2009, 338 bénéficiaires d?une nouvelle licence sur les 500 attributaires ont rempli cette condition et mis leur véhicule taxi en circulation.

Certains conducteurs n?ayant pas donné suite à l?attribution de leur licence, la Préfecture de police notifiera prochainement aux conducteurs suivants sur la liste d?attente l?octroi des licences qui n?ont pu être délivrées."

QE 2009-34 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la mise en place de l?Agence du taxi à Paris.

Libellé de la question :

"Lors de la séance du Conseil de Paris en date du 16 juin 2008, l'Exécutif a déposé le voeu n° 52 bis relatif à la création d'une agence du taxi où pourraient être débattues les modalités techniques de mises en oeuvre de différents projets liés à la profession.

D'ailleurs, M. le Préfet, le 3 juin 2008, dans un courrier adressé au Maire de Paris, avait réclamé la mise en place d'un groupe de travail.

Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer où en est la mise en place de cette Agence du taxi à Paris et qui pourra y siéger."

Réponse non parvenue.

QE 2009-35 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police concernant la recrudescence des vols dits "à la portière" ou "à l?arraché" dans la Capitale.

Libellé de la question :

"Même si l'année 2008 a permis d'enregistrer une légère baisse de 2,6 % des vols dits "à la portière" ou "à l'arraché" en deux roues, il semble que la fin d'année 2008 et le début d'année 2009 marque une recrudescence de ce type d'agressions souvent d'une très grande violence.

La scène est malheureusement de plus en plus fréquente, surtout dans les secteurs de Paris très fréquentés par les touristes.

Pourtant, fin 2005, début 2006, un coup d'arrêt brutal (54 %) avait été donné à ces vols grâce, notamment, à un nombre important d'interpellations.

Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Préfet de police sur les moyens mis en place et les renforts envisagés pour lutter efficacement contre cette pratique ultra-violente."

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"Les services de police n?ont pas constaté en fin d?année 2008 et en début d?année 2009 de recrudescence des vols à la portière ou des vols à l?arraché commis à l?aide de deux-roues. Les statistiques font au contraire apparaître que le nombre de vols dits "à la portière" et "à l?arraché" commis dans la Capitale est en baisse régulière depuis 2005 :

- Le nombre de vols "à la portière" connaît une baisse de près de 69 %, avec 161 faits en 2008 contre 525 en 2005.

- Les vols "à l?arraché", ont diminué de 13,51 %, avec 9.307 infractions en 2008 contre 10.762 en 2005.

Ce type de délinquance fait l?objet d?une attention toute particulière de la part des services de police afin que le dispositif de couverture opérationnelle préventive, dissuasive et d?interpellation en flagrant délit soit chaque jour adapté à l?évolution des faits. Tous les actes de cette nature commis sur la Capitale et qui font l?objet d?une plainte, sont répertoriés. Une étude mensuelle complète de leur évolution est menée par la Direction de la Police urbaine de proximité.

Le recours croissant à la police technique et scientifique et les recoupements opérés grâce à l?exploitation des fichiers de police sont des facteurs essentiels de succès des enquêtes. A titre d?exemple, le mois dernier, la 2e division de Police judiciaire a interpellé et déféré 11 individus, auteurs présumés de 16 vols avec violences commis sous la menace d?une arme.

Afin de lutter contre ce phénomène violent, dont les touristes sont des cibles privilégiées, plusieurs dispositifs sont mis en ?uvre :

- d?une part, la présence accrue des patrouilles de la Direction de la Police urbaine de proximité sur la voie publique dans les endroits touristiques et aux portes de Paris, avec un appui d?agents motocyclistes de la D.O.P.C. ;

- d?autre part, un travail assidu d?investigation réalisé par un groupe d?enquête spécialisé chargé de traquer la délinquance d?habitude.

Enfin, la lutte contre les vols avec violences perpétrés sur la voie publique va être confortée par l?installation de nouvelles caméras de vidéo protection prévue dans le cadre du plan "1.000 caméras" et par une coordination systématique quotidienne, permanente et renforcée des services de police et de gendarmerie."

QE 2009-36 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les risques liés à l?installation d?antennes relais de téléphonie mobile à proximité d?établissements scolaires et leurs conséquences sur la santé des parisiens.

Libellé de la question :

"L'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur le toit de l'immeuble situé 73, boulevard Exelmans et 64, rue Michel-Ange est prévue.

Les riverains, et particulièrement les parents d'élèves des deux établissements scolaires situés à proximité, s'interrogent sur les éventuels risques liés à ces installations et leurs conséquences sur la santé humaine.

Leurs inquiétudes sont d'autant plus légitimes que la Cour d'appel de Versailles a confirmé, le 4 février dernier, un jugement du T.G.I. de Nanterre d'octobre 2008 qui exige sous peine d'astreinte, au nom du principe de précaution, le démontage d'une antenne relais située à proximité de lieux de vie.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

- Quelles garanties peut-il communiquer pour la sécurité sanitaire des Parisiens, et en particulier des enfants, lorsqu'il autorise l'installation de relais de téléphonie mobile à proximité des établissements scolaires ?

- Quelles précautions prévoit-il pour les personnes les plus fragiles, en particulier les enfants et les personnes âgées, vivant à proximité de telles installations ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-37 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police concernant l?autorisation de circulation des véhicules de collecte d?ordures ménagères dans les voies réservées aux bus.

Libellé de la question :

"Une part non négligeable des difficultés rencontrées dans les opérations de collecte des ordures ménagères et des déchets multi matériaux est liée à l'éloignement des centres de traitement où sont vidées les bennes et aux problèmes de circulation auxquels n'échappent pas les véhicules de collecte.

Si ces véhicules peuvent circuler dans les couloirs réservés aux bus pour les opérations de collecte, ils n'y sont pas autorisés lorsque cette collecte est achevée et qu'ils doivent rejoindre le centre de traitement ou leur secteur de collecte.

Les autoriser à emprunter ces couloirs leur permettrait souvent de regagner plus vite les centres de traitement puis les lieux de collecte et éviter ainsi beaucoup de retard.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Préfet de police :

- S'il peut-être envisagé d'autoriser la circulation des véhicules de collecte dans les voies réservées aux bus ?"

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"Le Maire de Paris et le Préfet de police selon leurs compétences respectives, disposent de la possibilité de réserver des emplacements pour faciliter la circulation de plusieurs catégories de véhicules (article L. 2213-3 du Code général des collectivités territoriales). Il s?agit, aux termes de la loi, des transports publics de voyageurs, des taxis et des véhicules de transports de fonds.

A Paris, des autorisations complémentaires ont été délivrées pour des motifs de sécurité : que ce soit pour les cyclistes pour des raisons de sécurité routière quand la configuration des lieux le permet ou que ce soit des véhicules motorisés concourant à des missions d?intérêt général caractérisées par la nécessité de se déplacer rapidement. Il s?agit des véhicules de transports sanitaires terrestres, des véhicules des médecins assurant la permanence des soins ou participant à l?urgence médicale ou encore des véhicules EDG/GDF en intervention. Cette faculté d?utiliser les voies réservées est limitée à l?exercice par leurs utilisateurs de leurs missions urgentes.

Les véhicules de collecte des ordures ménagères effectuent une mission d?entretien de la voie publique d?intérêt public mais qui ne renvoie pas à des considérations d?urgences particulières ; de ce fait, ces véhicules peuvent simplement accéder aux voies réservées au titre de leur mission de ramassage des ordures ménagères le long de la voie.

L?objet même des voies réservées est de limiter le nombre de véhicules autorisés à y circuler sauf à compromettre la finalité même de l?aménagement qui est d?assurer une circulation plus rapide de certains véhicules. Il n?apparaît ainsi pas souhaitable d?autoriser la circulation de transit des véhicules de collecte des ordures ménagères dans les voies réservées pour de simples raisons de commodité."

QE 2009-38 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris à propos de la renégociation de la convention de concession passée avec l?Electricité réseau distribution de France pour l?acheminement et la distribution de l?électricité dans la Capitale.

Libellé de la question :

"Une convention de concession pour l'acheminement et la distribution de l'électricité dans la Capitale permet à "Electricité réseau Distribution de France" (E.r.D.F.) d'occuper un certain nombre d'immeubles appartenant à la Ville de Paris.

D'après nos informations, cette convention, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2009, est en cours de renégociation.

A ce titre, certains immeubles concédés à "E.r.D.F." ont déjà pu ou pourront faire l'objet d'une restitution à la Ville de Paris.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

- Quel est l'état d'avancement de ces discussions avec "E.r.D.F." ?

- Si l'immeuble situé 6, place Possoz (16e), occupé par "E.r.D.F.", sera restitué en tout ou partie à la Ville de Paris conformément au voeu des élus du 16e qui souhaitent notamment y implanter des services sociaux et un équipement de petite enfance ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-39 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux fermetures annoncées d?équipements sportifs importants pour le 16e arrondissement et les solutions prévues pour garantir aux élèves de l?arrondissement un enseignement sportif de qualité.

Libellé de la question :

"La communauté scolaire du groupe Jean-Baptiste Say, comme les autres établissements scolaires du 16e, est très inquiète des fermetures annoncées d'équipements sportifs importants pour l'arrondissement.

Du fait des manifestations sportives organisées dans plusieurs ensembles sportifs de l'arrondissement, les élèves sont déjà privés d'un nombre important d'heures d'E.P.S.

Direction, enseignants et parents d'élèves craignent donc que les projets de la Ville dans le 16e ne se traduisent par une aggravation de la situation, d'autant que les compensations évoquées restent très vagues ou ne sont pas adaptées.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

-Quelles solutions concrètes il prévoit de mettre en place pour garantir aux élèves du 16e arrondissement un enseignement physique et sportif de qualité dans des équipements adaptés situés à proximité des établissements scolaires ?

- De réaffirmer clairement sa promesse que les travaux de construction du nouveau stade Jean Bouin ne seront en aucun cas commencés avant que l'aménagement prévu sur les pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil ne soit terminé."

Réponse non parvenue.

QE 2009-40 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris pour l?affectation d?un budget exceptionnel à la modernisation du système d?éclairage public des contre-allées de l?avenue Foch (16e).

Libellé de la question :

"Le système d'éclairage public des contre-allées de l'avenue Foch, qui date des années 50, ne permet plus d'offrir une qualité d'éclairage acceptable.

De plus, il est fréquemment l'objet de dysfonctionnements.

Chaque année, le 16e arrondissement inscrit dans ses propositions d'investissements localisés de voirie la modernisation de ce système.

Malheureusement, le projet n'a jamais pu être retenu du fait de son coût, estimé à 2.800.000 euros, qui représente pratiquement quatre fois l'enveloppe annuelle accordée en moyenne au 16e pour l'éclairage public.

Or, compte tenu de la vétusté du système et de l'insécurité que favorise la faiblesse de l'éclairage, cette modernisation est urgente.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

- Qu'un budget exceptionnel soit affecté à la modernisation du système d'éclairage public des contre-allées de l'avenue Foch."

Réponse non parvenue.

QE 2009-41 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la prise en compte des normes environnementales et énergétiques pour le projet de construction de logements sociaux sur la parcelle à l?angle du 38, boulevard de La Tour Maubourg et du 71, rue Saint-Dominique (7e).

Libellé de la question :

"La lutte contre le réchauffement climatique, conjuguée à l'impératif d'économiser des ressources énergétiques, naturelles et fossiles, impose de recourir aux pratiques les plus à même de minimiser la consommation d'énergie des bâtiments, et de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cette nécessité devrait particulièrement s'imposer pour les constructions nouvelles, à travers l'emploi des systèmes les plus performants, notamment :

- l'isolation par l'extérieur des bâtiments ;

- l'emploi de ventilations double flux, qui limitent les déperditions de calories ;

- les vitrages à hautes performances ;

- l'utilisation de capteurs solaires thermiques, ou le recours à la géothermie.

L'emploi de matériaux recyclables, durables, et ayant nécessité un faible apport énergétique pour leur extraction, leur élaboration et leur mise en oeuvre, apparaît également comme judicieux.

Le développement du recyclage des eaux pluviales pour les usages qui ne nécessitent pas d'eau potable, comme l'arrosage des espaces verts, le nettoyage d'espaces naturels publics ou privés, est préconisé par le cahier des recommandations environnementales annexé au P.L.U. de Paris.

Les éventuels surcoûts de ces dispositifs sont compensés en quelques années par les baisses de charges. Cette réalité est particulièrement importante pour les locataires de logements sociaux.

La Ville de Paris dispose d'une réelle responsabilité dans la décision de mettre en oeuvre le mieux disant environnemental, lorsqu'elle est donneur d'ordre ou cofinanceur de projets de constructions nouvelles.

Il en est ainsi du programme de construction de logements sociaux sur la parcelle située à l'angle du 38, boulevard de La Tour Maubourg et du 71, rue Saint-Dominique, qui a fait l'objet en 2007 d'une subvention de la Ville de Paris pour plus de 3 millions d'euros, et d'une garantie d'emprunt à hauteur de 2,4 millions d'euros.

Dans ces conditions, Rachida DATI et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris pour les constructions nouvelles ayant fait l'objet d'un permis de construire sur la parcelle située à l'angle du 38, boulevard de La Tour Maubourg et du 71, rue Saint-Dominique :

- quelles sont les normes environnementales et énergétiques respectées ;

- quelle est leur consommation prévisionnelle (par mètre carré de surface) pour les consommations de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire ;

- quels sont les dispositifs qu'elles comportent pour réduire les consommations énergétiques et limiter leur impact sur l'effet de serre ;

- de quelle manière les énergies renouvelables et le recyclage des eaux pluviales sont intégrés ;

- quelles ont été les exigences de la Ville de Paris en matière d'environnement pour conditionner l'octroi de ses subventions et sa garantie d'emprunt ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-42 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant le nombre de places en crèche que la Municipalité envisage de créer au cours de la mandature dans chaque arrondissement.

Libellé de la question :

"Le Maire de Paris s'est engagé dans son programme à créer "4.500 nouvelles places de crèches d'ici à 2014 en veillant à leur juste répartition entre les différents quartiers de Paris".

L'urgence des besoins en modes de garde collectifs pour la petite enfance est effectivement patente.

Cette réalité s'illustre dans tous les arrondissements de Paris. Ainsi, la mairie du 7e n'a pu attribuer qu'environ 175 places de crèche pour 460 demandes en 2008, soit à peine plus du tiers.

Dans ces conditions, Rachida DATI et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

- selon quels critères il compte répartir les places à créer entre les différents arrondissements ;

- combien de places il estime être en mesure de créer pour chaque arrondissement d'ici à 2014."

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe Centre et Indépendants. QE 2009-27 Question de Mme Fabienne GASNIER et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative à des dysfonctionnements dans la gestion du contrat de délégation de service public liant la Ville de Paris à la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

Libellé de la question :

"Un rapport de la Cour des comptes a pointé des dysfonctionnements dans la gestion du contrat de délégation de service public liant la Ville de Paris à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain.

Ce rapport met en cause la durée du contrat, établi en 1927 et devant prendre fin en 2017, et les conditions de tarification qui semblent accorder une trop grande liberté à la C.P.C.U. Mais, la Cour des comptes met aussi en garde contre le risque de détérioration du réseau, dont la remise en état ne pourra pas être achevée avant le terme de la délégation de service public. Il apparaît enfin que le contrôle de la Ville sur les investissements réalisés par la C.P.C.U. depuis 2004 est insuffisant.

Compte tenu que ce réseau est l'un des plus importants du monde et fournit prés de 25 % de la consommation parisienne de chauffage, il est indispensable que la Ville de Paris veille à la bonne exécution de ce contrat de délégation de service public.

Fabienne GASNIER et le groupe Centre et Indépendants demandent donc à ce que lui soient communiquées les mesures que la Municipalité entend prendre pour résoudre ces dysfonctionnements et garantir le meilleur service aux Parisiens".

Réponse non parvenue.

QE 2009-43 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris sur la possibilité de partenariats avec des départements riverains de la petite Couronne, dans le cadre de la démarche "Paris-Métropole".

Libellé de la question :

"Mme Geneviève BERTRAND et les élus du groupe Centre et Indépendants demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire connaître si des projets concernant le Département de Paris trouvent place dans le programme opérationnel FEDER 2007-2015 en Ile-de-France. Si tel est le cas, de quelle nature et pour quels montants ?

En effet, sur les 300 milliards d'euros consacrés aux fonds structurels européens, prés de 700 millions d'euros sont attribués à l'Ile-de-France. Le programme opérationnel prévoit une enveloppe de 151 millions d'euros.

Dans le cadre de la démarche "Paris-Métropole", n'y aurait-il pas lieu à partenariats avec des départements riverains de la Petite Couronne pour la réalisation d'opérations cofinancées par l'Union européenne ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-44 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative à la prolongation et à l?actualisation des travaux effectués par le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non Communautaires lors de la précédente mandature.

Libellé de la question :

"Mme Geneviève BERTRAND et les élus du groupe Centre et Indépendants demandent à M. le Maire de Paris quelles dispositions il compte prendre pour prolonger et actualiser les travaux effectués, lors de la précédente mandature, par le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens Non Communautaires (C.C.P.N.C.)."

Réponse (Mme Pascale BOISTARD, adjointe) .

"Le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens Non Communautaires (C.C.P.N.C.), créé en 2001, est une instance de démocratie locale. Il permettait de donner la parole à ces citoyens parisiens qui n?ont pas le droit de vote.

Le Maire de Paris, dans son projet municipal, a tenu à réaffirmer sa volonté de permettre à tout habitant parisien de participer à la vie démocratique de la Cité et que chaque arrondissement se dote d?un Conseil des parisiens non communautaires.

Pour ce faire, Pascale BOISTARD, adjointe en charge de l?Intégration et des Etrangers non communautaires, a organisé deux réunions, les 13 octobre et 4 décembre 2008, auxquelles étaient conviés l?ensemble des Maires d?arrondissement.

La première réunion a permis de débattre sur la généralisation des Assemblées des Citoyens Parisiens Extra Communautaires (A.C.P.E.) dans tous les arrondissements. En effet, afin de donner une cohérence à ce dispositif, l?Assemblée centrale de la Mairie de Paris deviendrait alors une émanation de ces assemblées locales.

En réponse aux demandes des arrondissements, un projet de Charte a été proposé. Cette Charte doit permettre d?établir les conditions générales communes pour ces instances.

Il appartient ensuite à chaque arrondissement de la faire évoluer en fonction de ses spécificités et de ses attentes.

Pour instaurer une certaine cohérence entre les Assemblées, des critères généraux ont été proposés pour les membres :

- étrangers extra communautaires ;

(Les Français disposant de la double nationalité dont l?une d?un Etat extracommunautaire ne peuvent siéger dans cette instance)

- respect de la parité entre les hommes et les femmes ;

- étrangers extra communautaires représentatifs des 5 continents ;

- candidatures déposées uniquement à titre individuel.

Fin janvier 2009, Pascale BOISTARD a envoyé un courrier aux maires d?arrondissement, accompagné du projet de Charte, pour leur proposer de le valider.

Elle demandait également aux Maires de lui faire part du calendrier prévisionnel de la mise en place des Assemblées des Citoyens Extra Communautaires dans leur arrondissement.

La volonté de l?équipe municipale est que les Assemblées locales soient instituées dans les arrondissements d?ici l?été, afin de pouvoir réunir la première assemblée parisienne, qui en serait l?émanation, à la rentrée 2009."

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QE 2009-28 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative aux investissements localisés.

Libellé de la question :

"L'adoption du budget d'investissement de la Ville de Paris constitue pour une assemblée délibérante un acte fort qui fixe les grandes priorités pour l'année suivante.

Pourtant, force est de constater qu'à huit jours de l'adoption par le Conseil de Paris du budget 2009, les Maires d'arrondissement n'ont toujours pas connaissance des décisions du Maire de Paris sur les investissements localisés qui seront réalisés l'an prochain, alors même que des discussions budgétaires ont été entamées il y a plus de six mois entre les Maires d'arrondissement et des représentants du Maire de Paris.

Dans le 15e arrondissement, le montant des investissements qui ont donné lieu à débat s'élève à plus de 100 millions d'euros ; si la Municipalité du 15e s'attend à ne pas obtenir satisfaction sur l'ensemble des projets qu'elle a soumis aux directions techniques, ceux-ci ont toutefois pour bon nombre d'entre eux été validés. Au titre des gros projets qui devraient s'inscrire dans le cadre du P1PP, figurent notamment :

- la rénovation-extension du parc André Citroën pour un montant de 3,6 millions présentée à la population par l'adjointe au Maire de Paris chargée des espaces verts lors d'une réunion de concertation à la mairie du 15e,

- la réhabilitation du groupe scolaire Olivier de Serres pour 37,5 millions qui a fait l'objet d'un voeu adopté à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement de juin 2008,

- la construction d'une piscine flottante au débouché du parc André Citroën pour 32 millions dont les études viennent d'être votées au Conseil d'arrondissement du I7 novembre.

Malgré l'évocation de ces projets lors de plusieurs réunions budgétaires et malgré l'envoi de courriers répétés au Maire de Paris, aucun engagement ferme n'a été pris à l'égard de la mairie du 15e.

Mme Catherine BRUNO, MM. Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Alain DESTREM, et les élus des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants du Conseil du 15e arrondissement demandent donc à M. le Maire de Paris de les tenir informés avant le vote du budget de la Ville de Paris des arbitrages qu'il a rendus sur les investissements localisés du 15e qui seront réalisés dans le cadre du budget primitif 2009."

Réponse non parvenue.