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Mars 2009
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2009, Vœu déposé par M. Claude GOASGUEN, Mme Marie-Laure HAREL et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la réglementation des livraisons.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 33 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la réglementation des livraisons.

Je donne la parole à Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Les livraisons à l'arrachée sont un vrai problème à Paris. Lorsqu'il s'agit de quartiers où l'activité est dense et les rues étroites, les camions qui stationnent en plein milieu des voies créent des embouteillages insupportables, surtout aux heures de pointe. C'est du temps perdu pour les automobilistes mais aussi du bruit et de la pollution pour tous les Parisiens.

Le premier problème est que la réglementation actuelle n'est pas respectée.

Claude GOASGUEN et moi-même demandons donc plus de contrôles pour éviter ce genre de situation.

L'action méritante de la police sur le terrain, même renforcée, ne saurait être la seule réponse.

On pourrait sans doute réfléchir au dispositif réglementaire actuel. L'idée est de trouver un juste équilibre entre les besoins des commerçants, qui doivent pouvoir exercer leur activité correctement, et la nécessité de fluidifier la circulation. La politique du Maire de Paris visant à réduire toujours plus le nombre de places en stationnement de surface ne simplifie en rien la donne. Je note cependant qu?on sait se souvenir du stationnement, lorsqu?il s?agit de le surtaxer.

Il faut donc en tirer les conséquences et voir au moins si, en réadaptant la réglementation existante, tant en termes d?espace que d?horaires, il serait possible de faciliter la vie de chacun.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole à Mme LEPETIT pour répondre.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J?émets un avis défavorable sur ce v?u parce que les deux propositions sont en effet assez contradictoires : ou le problème soulevé est un problème de réglementation ou alors c'est un problème d'application de la réglementation. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

Sur le premier point, la réglementation, définir les horaires spécifiques pour telle ou telle rue et que ce ne soit pas les mêmes pour l'ensemble de Paris me semble un peu compliqué. Vous savez que les professionnels organisent leur travail en tournée et leur interdire l'accès de certaines rues les obligerait à effectuer ces tournées en plusieurs temps.

Sur le deuxième point, je vous rejoins, il faut en effet que chacun veille à respecter la réglementation. Un véhicule de livraison bloquant une voie publique sans autorisation préalable est déjà susceptible de se faire verbaliser, à plus forte raison si une aire de livraison est libre à peu de distance. Je ne vois pas le rapport avec la politique des places de stationnement.

De même, un automobiliste ne peut stationner sur une zone de livraison, sauf bien évidemment dans le 3e et dans le 17e, où nous menons une expérimentation. Aujourd'hui, dans les autres arrondissements, un automobiliste qui stationne sur une place de livraison est bien évidemment sur une place non autorisée, et par là même, susceptible d'être verbalisé.

C'est la raison pour laquelle j?émets un avis défavorable sur ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.