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Mars 2009
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2009, DU 66 - ZAC "Boucicaut" (15e). - Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics. Vœu déposé par MM. Jean-François LAMOUR, Philippe GOUJON, Alain DESTREM, Jean-Baptiste MENGUY et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à l'inscription de la Z.A.C. "Boucicaut" dans une démarche innovante de développement durable. Vœu déposé par MM. Jean-François LAMOUR, Philippe GOUJON, Alain DESTREM, Jean-Baptiste MENGUY et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à l'aménagement de la Z.A.C. "Boucicaut".

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DU 66 relatif à la Z.A.C. "Boucicaut" (15e) : approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé l'amendement n° 74 et les v?ux référencés n° 75 et n° 76 dans le fascicule.

Je donne la parole tout d'abord à M. Philippe GOUJON, maire du 15e.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Si nous débattons aujourd'hui de cette importante opération d'urbanisme, une chance à ne pas gâcher pour ce quartier, nous le devons, je le rappelle, d?abord à Edouard BALLADUR qui, Premier Ministre, décidant la réalisation de l'hôpital Georges Pompidou, a permis la libération de cette emprise. C'est toujours bon à rappeler?

Mais depuis lors, c'est le type même de l'opération mal conduite !

Il est tout d?abord parfaitement abusif de parler de concertation exemplaire, de l'absence de consultation du Conseil d'arrondissement concernant l'implantation de la crèche à la réunion publique de concertation de décembre 2006 où, malencontreusement, les élus de la majorité du 15e n'avaient pas été invités, jusqu'à l'exclusion même du comité de pilotage de la Z.A.C., en passant par un amendement télécommandé de M. DARGENT prévoyant la démolition du bâtiment rue Lacordaire et déposé à la sauvette en Conseil de Paris, sans même passer devant le Conseil d'arrondissement, ni devant la 8e Commission.

Lorsque l?on se souvient que les mêmes élus du 15e avaient découvert les plans d?aménagement dans "Le Figaro" de janvier 2003, on savait déjà à l'époque ne pas devoir s'attendre à davantage de considération par la suite.

Fragilité juridique aussi, quand on sait que la première partie du projet a fait l'objet d'une convention publique d'aménagement et non d'une Z.A.C., pour s'affranchir sans doute de règles trop contraignantes et désigner à l?époque la S.E.M.E.A.-15, sans mise en concurrence, procédure d?ailleurs violemment dénoncée par mon prédécesseur.

Quant au motif invoqué, une réalisation plus rapide des travaux, il y a de quoi sourire. Il y a plus de sept ans que ce projet a été présenté !

Les retards, à l'exemple de la crèche qui devait être inaugurée il y a un an et des deux plots annoncés pour 2008, puis pour l'été 2009, ne peuvent s'expliquer par les seules difficultés de désamiantage de Jussieu, même si évidemment ils en sont la cause principale.

Le quartier pâtit de cet immobilisme, les commerces périclitent, les riverains vivent depuis des années dans les affres d'un chantier permanent.

Nouveau "couac" aujourd'hui et pas des moindres avec le document que l'on nous présente. Ce n'est tout simplement pas le même que celui dont j'ai été saisi pour avis avant introduction dans ALPACA.

Des modifications essentielles y ont été apportées : l'équipement culturel occupera une surface réduite de moitié avec 750 mètres carrés condamnant ainsi tout projet d'envergure. J'espère que M. GIRARD, qui était là tout à l'heure, partagera mon désarroi?

Mme MACÉ de LÉPINAY défendra un amendement à ce sujet et sur la disparition soudaine du bâtiment de 1.100 mètres carrés à vocation associative.

Pourquoi de tels revirements sans concertation ? La nécessité de réaliser davantage de logements sociaux ? Pourquoi pas ? Même si je regrette que nous n'ayons aucune indication sur leur répartition.

Mais sur 90.000 mètres carrés constructibles, la Ville a décidé de n'en utiliser que 51.000 et ce sont les équipements publics qui sont sacrifiés.

L'étude d'impact avec ces modifications ne peut être considérée que comme caduque et quid du résultat de la commission d'enquête chargée d'émettre un avis sur les candidatures ?

Vous faites des annonces aux habitants, accessoirement aux élus, puis vous décidez tout autre chose.

En ce qui concerne les personnes âgées, vous n'avez pas retenu la proposition de l'association "Boucicaut Village" d'une unité Alzheimer.

A la place, nous aurons un foyer pour travailleurs migrants qui ne figurait pas dans le projet initial et pour lequel nous n'avons jamais été consultés.

Quant à la réalisation de l'institut médico-éducatif, je me réjouis que la protection sociale de Vaugirard en soit le gestionnaire malgré le refus de la Direction des finances de garantir l'emprunt d'1.250.000 euros nécessaire.

Cela ne doit pas être en raison de difficultés financières puisque vous consacrez la somme exorbitante de 108.000 euros à la communication sur cette opération !

Nous aimerions d'ailleurs connaître leur affectation, car s'il s'agit de se concerter, je l'indique ici à tous, les réunions de concertation en Mairie du 15e arrondissement sont gratuites !

Nous souhaitons faire de cette Z.A.C., comme vous tous ici, un "écoquartier" ainsi qu'un v?u le précisera, avec le respect des prescriptions environnementales les plus avancées pour les constructions, la collecte souterraine des déchets et l'implantation d'espaces "Info Energie".

Les études engagées en 2007 sur les risques sanitaires liés à la pollution des sols et la remontée de la nappe phréatique n'ont pas été communiqués ; il serait opportun de le faire.

Pour cette seconde phase, vous devrez être, selon nous, plus respectueux du patrimoine architectural d'origine.

Ce qui a été réalisé avec les plots, malgré l'avis défavorable de mon prédécesseur, évincé du jury, au permis de construire, et le mécontentement des habitants tel qu'ils l'ont consigné dans les registres, n'est pas critiquable en soi forcément mais aurait eu sa place davantage dans un lieu où ces immeubles se seraient mieux intégrés.

Etre créatif ne veut pas dire faire fi du passé comme vous y invitera un v?u en ce sens.

Concernant le projet de délibération DU 67 et le choix de la S.E.M. "PariSeine", j'espère que les travaux seront engagés dans de meilleures conditions qu'à Beaugrenelle et que la S.E.M. "PariSeine", appelée à traiter de nouvelles opérations d'urbanisme hors 15e arrondissement, sera attentive aux demandes des habitants et des élus pour la réalisation d'une Z.A.C. exemplaire, ce que nous souhaitons tous ici.

Pour conclure, et malgré l'imprécision et les incohérences que j'ai dénoncées concernant ce projet de délibération finalement assez mal ficelé, en Conseil d'arrondissement nous nous sommes abstenus dans l'attente du sort réservé à nos v?ux et amendements, qui sont assez modestes d'ailleurs.

Dans le cas où ils seraient adoptés, nous pourrions même voter favorablement ce projet de délibération, malgré les difficultés que j'évoquais concernant ce projet, non dénué d'intérêt, je le souligne, c'est la raison pour laquelle, si la discussion amène à un vote favorable de nos amendements, nous pourrions voter un tel projet, sinon nous nous abstiendrons.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Je m'exprimerai sur les projets de délibération DU 66 et DU 67. Je présenterai les v?ux n° 74 et n° 77.

Nous nous interrogeons, Monsieur le Maire, sur le programme des équipements publics qui figure dans les projets de délibération DU 66 et DU 67 et en particulier sur celui de l'équipement culturel annoncé dans la Z.A.C. Boucicaut.

Si nous nous réjouissons que, comme nous l'avons demandé, figure un équipement culturel, nous pouvons légitimement nous poser beaucoup de questions quant à sa nature et sa superficie.

En effet, si 750 mètres carrés sont inscrits dans ce projet de délibération, je vous rappelle que la commission d'enquête chargée d'émettre un avis sur les candidatures a, dans son rapport joint à l'annexe de la convention que nous examinons, inscrit le 7 novembre 2008 : "un équipement majeur à vocation culturelle de 3.700 mètres carrés".

L'étude d'impact parlait elle aussi d'un équipement culturel de 3.700 mètres carrés. Le même chiffre était annoncé dans la réunion publique où le projet a été présenté à la population.

Lors du C.I.C.A. sur Boucicaut, le 20 mai 2007, tant Christophe GIRARD qu'Anne HIDALGO ont évoqué un équipement culturel de 3.000 mètres carrés.

Vous comprendrez que, dans ces conditions, nous nous alarmions que d'un équipement culturel majeur de 3.700 mètres carrés souhaité par tous, nous passons dans ce projet de délibération à 750 mètres carrés, comme d'habitude sans concertation et sans explication, c'est cela, pour vous, la démocratie.

Nous demandons donc que la surface de l'équipement culturel prévue à l'origine et à l'issue de la concertation soit de 3.700 mètres carrés tout comme les 1.100 mètres carrés prévus pour l'équipement associatif.

Autre question : la vocation de l'équipement culturel. Nous souhaitons qu'un second Conservatoire soit construit dans le 15e arrondissement. L'emplacement de Boucicaut est une localisation idéale pour desservir une partie de l'arrondissement éloignée de la rue Bargue et mal reliée par les transports en commun au site du Conservatoire.

N'oublions pas que ce sont des familles et des enfants qui majoritairement fréquentent le Conservatoire.

Même si un agrandissement du Conservatoire Frédéric Chopin sera possible quand la Ville aura réglé les questions de domanialité, nous pensons qu'il est légitime qu'on arrondissement de 235.000 habitants puisse disposer d'une seconde école municipale de musique et de danse.

Or, la vocation de cet espace culturel prévu sur la Z.A.C. Boucicaut a varié dans le temps. En mai 2007, Christophe GIRARD et Anne HIDALGO parlaient de salles de répétition, d'extension du Conservatoire, de lieux consacrés à la bande dessinée ou "sic", d'un lieu nouveau à inventer.

Dans son programme de campagne en mars 2008, Mme HIDALGO annonçait : "Nous installerons à Boucicaut les Lumières de la Ville, espace dédié aux courts métrages, nous y installerons également des salles de répétition."

Mes chers collègues, nous réitérons notre souhait qu'un second Conservatoire prenne place dans la Z.A.C. "Boucicaut" et que, s'il n'occupe pas tout l'espace réservé, une concertation s'engage pour déterminer la vocation de l'espace qui resterait.

Nous pensons que dans ce lieu où vont se construire beaucoup de logements, il est indispensable qu'un équipement culturel majeur prenne place.

Je veux pour terminer rappeler que le 21 mars 2008, lors de l'allocation inaugurale de votre mandature, Monsieur le Maire, vous nous avez annoncé que vous alliez créer 3.000 places de Conservatoire en six ans.

La Z.A.C. "Boucicaut" est le lieu idéal pour mettre votre programme en application. Les habitants du 15e arrondissement, peut-être parce qu'ils ont mal voté, n'auront probablement droit dans ce quartier très peuplé qu'à un espace culturel réduit et ne correspondant pas à leur souhait.

Mes chers collègues, parce que nous pensons qu'il faut tenir ses promesses, nous vous demandons de rétablir la surface prévue pour l'équipement culturel de proximité à Boucicaut et d'affecter cet espace à la construction d'un Conservatoire.

C'est l'objet de l'amendement n° 74 à la DU 66 dont vous avez le texte. Je ne vais pas le lire, il est un peu tard. Il modifie les annexes n° 1 et 2. C'est l'objet de l'amendement n° 77 à la délibération DU 67 qui modifie l'objet de la concession de l'aménagement à l'article n° 1.

Il s'agit de la "création de 25.700 mètres carrés dont 10.700 mètres carrés de logements sociaux" et sur le programme des équipements de proximité, "un équipement à vocation culturelle de 3.700 mètres carrés environ comprenant un Conservatoire de Musique dont la maîtrise sera à la charge de la Ville de Paris et d'un équipement à vocation associative de 1.100 mètres carrés dont la maîtrise d'ouvrage sera à la charge de la Ville de Paris".

Je vous remercie de bien vouloir voter ces amendements.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre aux orateurs, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Je réponds sur le projet de délibération DU 66 exclusivement.

En tant qu'administratrice de la S.E.M., le projet de délibération DU 67 qui se rapporte au mandatement de la S.E.M., m'interdit de l'évoquer.

Je suis exclusivement sur le projet de délibération DU 66.

Répondre, répondre ! Que dire à M. GOUJON, qui nous dit que sans M. BALLADUR, le 15e n'existerait pas ? Peut-être. Il lui doit beaucoup, lui en particulier, sans doute.

En ce qui concerne les terrains de Boucicaut, c'est vrai qu'il y a l'hôpital Georges Pompidou, il y a eu la fermeture de quatre établissements sur lesquels, je dois dire que finalement, la Ville, dès 2001, c'était un de nos premiers dossiers, a plutôt bien réagi et rapidement agi puisque j'ai souvenir d'une de mes premières réunions sous la mandature précédente à la Préfecture, où l'État voulait garder la totalité de l'emprise de l'hôpital Boucicaut pour l'utiliser pour le désamiantage de Jussieu. Nous avons bataillé à plusieurs - Jean-Pierre CAFFET, moi-même, Bernard GAUDILLÈRE - sur ce dossier, pour obtenir qu'une partie de ces terrains puissent revenir tout de suite aux habitants du 15e arrondissement.

C'est comme cela qu'une première phase qui d'ailleurs va être livrée totalement prochainement, qu'une première phase a pu être mise en ?uvre et nous avons livré une école de onze classes en 2003, d'ailleurs je crois que l'adjointe en charge des affaires scolaires du 15e arrondissement l'ignorait, elle a rappelé au dernier Conseil d'arrondissement que l'on créait des logements sans créer d?écoles.

Mes collègues ont jugé bon?

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

J'étais au dîner du C.R.I.F., auquel j'étais invitée.

Je rappelle donc à votre adjointe en charge des affaires scolaires qu'en effet, nous avons livré une école en 2003.

Nous allons livrer une crèche de 66 berceaux. Cela fera aussi plaisir à mon collègue qui préside cette séance du Conseil.

Nous allons livrer un institut médico-éducatif, qui est un équipement privé d'accueil de personnes handicapées et Véronique DUBARRY suit ce dossier.

Nous allons livrer, et ceci dans le premier semestre de cette année, 4.638 mètres carrés de logements sociaux dont un centre d'accueil de jour et 22 logements thérapeutiques destinés aux personnes âgées dépendantes, ainsi que 810 mètres carrés de commerce. C'est la première phase sur laquelle nous avons pu avancer.

Alors c'est vrai qu'il y a eu des retards, mais à qui la faute ? Alors de sacrés retards, puisque lorsque nous avions convenu avec l'établissement public de Jussieu et l'État, de laisser à l'État la possibilité d'utiliser en partie les bâtiments de Boucicaut pour y loger les chercheurs, et nous sommes très en soutien, comme vous le savez, nous, des chercheurs de notre région et de notre ville, nous avions dit d'accord. Et il était convenu qu?en 2005, ils quitteraient les lieux.

En 2005, ils nous ont fait savoir qu'il n'était pas possible pour eux de quitter les lieux puisque le désamiantage de Jussieu avait pris un retard, d'ailleurs je pense qu'un jour, certains se pencheront sur les aspects de ces retards qui, quand même, ne montrent pas une gestion très serrée de la part de l'État sur un dossier aussi important.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci M. JOSPIN !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Non, c'était déjà vous ! Pardonnez-moi, mais vous savez, on peut imputer beaucoup de choses au Gouvernement Jospin, je sais que vous continuez à critiquer les 35 heures et les emplois-jeunes, mais tout cela est bien loin maintenant. En l'occurrence, c'était vous.

Donc un retard très lourd sur Jussieu qui nous a amenés à signer une nouvelle convention qui prévoyait leur départ en 2008. En 2008, on nous a expliqué que ce n?était pas encore la bonne date pour quitter les lieux et qu?il faudrait peut-être envisager un départ encore ultérieur.

Nous avons négocié une convention avec des pénalités de retard assez incitatives, finalement, à ce que Jussieu respecte enfin les délais pour lesquels ils s'étaient engagés. Donc maintenant, nous avons la certitude d?un départ en 2010 de Jussieu et nous allons pouvoir enfin entamer la deuxième phase de ce programme.

Je précise quand même sur la première phase du programme, ce qui nous avait opposées, municipalité parisienne et municipalité du 15e, c'était pour l'essentiel la proportion de logements sociaux que nous voulions y faire et qui en soi, était et visiblement demeure un sujet de contestation et de contradiction régulier.

Donc nous avons avancé, nous avons fait de nombreuses réunions de concertation. Sur la première phase, c'est d'ailleurs Paul CHEMETOV, le grand architecte, qui nous a aidés dans tout le travail d'urbanisme sur l'ensemble de l'îlot. Il nous a aidés aussi dans une tâche d'ailleurs, cela a d?ailleurs été très apprécié par les associations de riverains, visant notamment à préserver une partie du patrimoine, puisqu'il y a sur ce site un patrimoine tout à fait représentatif de l'architecture hospitalière du XIXe siècle et nous avons fait un travail très précis pour savoir quels étaient les bâtiments qui allaient être conservés et ceux qui pouvaient être détruits.

C'est ainsi que le bâtiment d'accueil de l'hôpital est devenu l?école. Nous l'avons transformé et bien rénové. C'est ainsi que le pavillon Lenègre est devenu la crèche et l'institut médico-éducatif, avec une magnifique rénovation. C'est aussi dans un souci de préservation du patrimoine que la chapelle, notamment, sera maintenue dans les lieux.

Donc je crois que le travail de préservation du patrimoine a été particulièrement bien fait et lorsque M. GOUJON dit qu'il faudra être vigilant puisque l'architecture d?origine ne serait pas respectée, je vous invite à faire un tour rue de la Convention et à voir cette très belle réalisation d'une jeune équipe d'architectes, Brenac et Gonzalez, qui d'ailleurs ont été exposés à la biennale de Venise dans le pavillon français, qui sont également exposés à la cité de l?architecture et du patrimoine parmi les équipes dites de la "French touch", c'est-à-dire des équipes de jeunes architectes français qui sont aujourd'hui en train de devenir les grands noms de demain.

Il se trouve que cette équipe d?architectes a retenu comme matériau la brique, et il se trouve, pour ceux qui connaissent Boucicaut, que l?ancien Boucicaut était en brique. S?il y a un matériau plus adapté à la brique que la brique, que l'on vienne m'expliquer comment il s'appelle : je suis curieuse de tout et preneuse d'informations complémentaires.

Donc moi, je voudrais bien, puisque M. GOUJON se fait l'apôtre, le chantre de la préservation du patrimoine, qu'il soit aussi exigeant vis-à-vis de L'État, qui vient de donner son accord pour la destruction du bassin des carènes.

Je crois que cela ne vous pose pas autant de problèmes.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Or, c?est quand même un sujet qui va soulever un certain nombre d'interrogations chez les associations qui s'occupent de préservation du patrimoine.

Mais c'est une habitude, car tous les permis de construire que nous proposons dans le 15e arrondissement sont retoqués, notamment sur l'argument qu'ils ne seraient pas esthétiquement acceptables et ne correspondraient pas... J'ai ici, si vous voulez, je le rends public, l'avis que vous avez émis sur le dossier Necker, et je vais vous le remettre.

Un intervenant. - C'est du double langage.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Si vous me poussez un peu, je le lis.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Avis favorable ! Lisez-le.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Ah ! Vous me poussez, donc je n'hésite pas.

Voilà l'avis de M. GOUJON : "Du point de vue esthétique, la nature des travaux relatifs à l'ensemble du projet, déplacement du portail", etc., "Constitue une erreur d'appréciation ainsi qu'une perte notable aux plans patrimonial et paysager". Il relève à plusieurs égards "Une mauvaise intégration dans le paysage urbain. En conséquence, ce projet ne recueille en aucun cas mon agrément" mais vous verrez, c'est subtil : "Cependant, compte tenu de l'intérêt qu'il présente pour la communauté hospitalière, j'émets un avis favorable avec les plus vives réserves quant à l'ensemble de ce projet".

Voilà comment on s'en sort dans le 15e arrondissement et comment on soutient la création architecturale et les projets d'avenir.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

J'en viens au programme.

Le programme, j'entends plusieurs critiques.

Première critique : les logements sociaux. Oui, c'est un choix : nous allons faire du logement social à Boucicaut.

J'entends une critique sur un équipement concernant notamment un foyer de migrants. Je vous rappelle que cela a été voté par notre Conseil dans le cadre du vote du P.L.U., au cours duquel nous avons voté un amendement qui, en 2006, modifiait déjà cette donnée, et qui a donné lieu ici à un débat, et sur lequel j'avais émis un avis favorable, et l'Exécutif avait émis un avis favorable sur ce plan. Donc, il ne s'agit pas d'une modification.

Il y a une modification que nous assumons avec Christophe GIRARD sur les mètres carrés consacrés à l'équipement culturel. Nous avions inscrit 3.000 mètres carrés concernant un équipement culturel. Il se trouve que nous préférons aujourd'hui faire un choix différent. Nous nous fixons sur un équipement plus restreint, de 750 mètres carrés, qui reste quand même important.

Je vous rappelle que 750 mètres carrés, c'est à peu près un centre d'animation de bonne taille. Dans le 15e arrondissement, le centre Sohane Benziane que nous avons réalisé fait 650 mètres carrés, ce n'est pas rien. Deuxièmement, je crois qu'il n'est pas nécessaire d'avoir beaucoup de mètres carrés pour faire de la culture et avoir un projet qui rayonne.

Et le projet rayonnera. Nous préférons effectivement consacrer les 2.300 mètres carrés qui seront donc dégagés de ce programme pour du logement social, parce qu'effectivement nous considérons que pouvoir aider les Parisiens et les habitants du 15e arrondissement à se loger est tout de même une priorité. En tous les cas, nous l'assumons et nous sommes bien sûr prêts à le défendre partout où nous passerons.

En ce qui concerne le conservatoire, puisque la demande récurrente de la mairie du 15e serait de faire un deuxième conservatoire, comme cela il y aurait le conservatoire de l'ouest à Boucicaut et le conservatoire de l'est sur la rue Bargue.

Nous ne sommes pas d'accord avec cela, et je l'ai dit dans ces mêmes termes, sous la précédente mandature. De façon régulière, avec Christophe GIRARD, nous n'avons dit en réunion publique, nous l'avons dit chaque fois qu'il était nécessaire de le dire.

Pourquoi ne sommes-nous pas d'accord ? Nous considérons qu'un arrondissement comme le 15e, qui a effectivement besoin d'accroître ses places de conservatoire, peut très bien procéder d'une façon un peu plus innovante, un peu plus imaginative, un peu moins coûteuse en fonctionnement pour la collectivité. Et nous sommes plutôt partant pour rechercher des possibilités d'étendre le nombre de places de conservatoire, donc les possibilités plus grandes offertes aux petits Parisiens et aux petites Parisiennes pour accéder à l'enseignement musical ; cela ne passe pas forcément par la construction de nouveaux équipements.

Cela peut se faire dans des équipements comme les écoles, comme les centres d'animation. Je pense que les Parisiens apprécieront que nous soyons également dans cette logique de culture hors les murs, y compris pour les conservatoires municipaux.

Je crois avoir à peu près répondu à vos différentes propositions.

Sur le v?u n° 75, concernant le développement durable, je rappelle quand même qu'outre les dispositions du Plan climat et les dispositions particulières qui étaient introduites pour l'opération Boucicaut, il y aura aussi un recours à l'énergie solaire, réchauffement ou rafraîchissement de l'air par puits canadien ou provençal, qu'il y a donc une décision de faire de Boucicaut un éco-quartier que nous portons, que nous assumons et sur lequel nous avons commencé à travailler.

Vous évoquez comme proposition, par exemple, l'utilisation de la collecte pneumatique des déchets. Ce choix, nous l'avons fait pour Clichy-Batignolles ; c'est un choix qui est controversé, y compris vous pourrez en parler à Denis BAUPIN, il n'a pas un avis aussi arrêté sur le sujet et il même relativement critique sur le sujet.

Nous avons fait le choix pour Clichy-Batignolles, mais nous considérons que compte tenu du coût, et la taille de Clichy-Batignolles est toute de même nettement supérieure à celle de Boucicaut, il ne serait pas opportun de promouvoir ce type de collecte des déchets sur lequel, d'un point de vue global, il n'est pas encore totalement prouvé que ce soit plus performant que la collecte plus classique.

Sur ce sujet, nous ne pouvons pas vous suivre et en ce qui concerne le v?u n° 75, je vous demanderai plutôt de le retirer, sinon j'émettrais un avis défavorable parce que la Z.A.C. "Boucicaut", le projet Boucicaut est déjà un projet totalement inscrit dans le développement durable.

Comme tout à l'heure, sur la demande du 17e arrondissement, le mieux est l'ennemi du bien. Les demandes que vous faites imposeraient de telles contraintes et ne seraient pas de nature à apporter un plus considérable au projet, que nous préférons effectivement en rester, si tel est le terme, à l'application du Plan climat et à l'affirmation et au travail que nous faisons autour de Boucicaut pour que ce soit un éco-quartier.

Puis, il y avait, je crois, un autre v?u relatif aux soins plus attentifs à l'intégration des bâtiments. Je veux bien que ce soit plus attentif, je n'émettrais pas un avis favorable sur le fait qu'il faut une intégration architecturale plus attentive, parce que j'estime qu'elle l'est déjà et qu'un travail considérable a été fait. En revanche, en ce qui concerne le v?u n° 76, il y a un deuxième élément précisant que le maire du 15e doit siéger dans le jury d'architecture ; c'est déjà le cas donc je ne vais pas dire que je m'y oppose car j'y suis bien sûr entièrement favorable, comme c'est le cas dans tous les arrondissements.

Je veux bien émettre un avis favorable en précisant que nous attachons déjà un soin très attentif à l'intégration des bâtiments mais que, bien sûr, le Maire du 15e doit siéger dans les jurys d'architecture.

Je veux bien émettre un avis favorable au v?u n° 76, compte tenu de ce que je viens de dire sur l'architecture, et un avis défavorable sur le n° 75, sauf s'il est retiré et, dans ce cas, la question ne se poserait pas.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous allons donc passer au vote sur ce projet de délibération DU 66.

Monsieur GOUJON, pour les v?ux ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Pour le v?u n° 75, je regrette que nous n'allions pas encore plus loin dans la création de cet "éco-quartier", comme Mme HIDALGO l'avait laissé entendre dans différentes interventions sur la collecte pneumatique des déchets et je suis disposé à avoir un débat sur ce sujet.

Mais à titre conservatoire, je préfère maintenir ce v?u, d'autant plus que nous préconisons aussi l'ouverture d'un espace "Info énergie".

Quand au deuxième v?u, je lui donne acte de son accord.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Très bien.

Monsieur Jean-François LEGARET, vous souhaitez prendre la parole ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voulais mentionner qu'en tant qu'administrateur de la S.E.M. parisienne, je ne prendrai pas part aux délibérations.

Mais je voudrais rappeler à Mme HIDALGO que la règle, quand on est concerné, quand on est administrateur d'un organisme qui est concerné par une délibération de notre assemblée, c'est qu'il ne faut prendre part ni au vote ni au débat.

Le moins que l'on puisse dire c'est qu'elle a pris part au débat et qu'elle a donné des avis sur des v?ux, et donc elle a, par son autorité au sein de l'Exécutif parisien, je dirais, donné plus qu'une indication de vote.

Je crois qu'il serait souhaitable de rappeler que lorsqu'on est concerné, on ne participe ni au vote ni aux débats.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Juridiquement, et sachez que nous nous sommes bien renseignés sur l'application du droit, en tant qu'adjointe à l'urbanisme, je peux rapporter sur un projet concernant une Z.A.C., sur l'évolution du programme d'une Z.A.C., je suis tout à fait dans le respect du droit.

En revanche, j'ai bien pris soin de préciser que je ne dirai pas un mot, que je ne participerai pas bien sûr au vote concernant l'autre projet de délibération, qui, lui, renvoie à la question du mandatement.

Je rappelle ce point, puisque le droit m'est aussi important qu'à vous. J'ai donc bien pris soin de vérifier ce point de légalité préalablement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Bien. Nous passons aux opérations de vote.

Tout d'abord, concernant l'amendement n° 74, un avis défavorable, je crois ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Oui, défavorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. -

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 74 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 74 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 75, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 76, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 73).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 66.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DU 66).