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Mars 2009
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2009, PP 14 - Indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents relevant du statut des administrations parisiennes.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons examiner le projet de délibération PP 14 relatif à l'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents relevant du statut des administrations parisiennes.

M. BOUTAULT a la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Notre Assemblée examine le décret de rachat des jours de R.T.T. accumulés par certains fonctionnaires, alors même que le chômage augmente et que la priorité devrait être orientée vers le partage du temps de travail.

Par cette délibération, il nous est en effet demandé de donner un avis sur l'application du décret du 3 novembre 2008 qui permet l'indemnisation des jours de R.T.T. non consommés par des agents de la Fonction publique.

Ce décret s'inscrit dans le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 qui, soit dit en passant, n'a été signé que par deux organisations du personnel dont l'une d'elle conteste - je cite - "la valeur de rachat des jours qui ne prend pas en considération la rémunération réelle".

Ce dispositif de monétarisation des congés et des heures de repos s'ajoute à toute une série de dispositifs proposés par ailleurs par le Gouvernement, tels que l'allongement du contingent annuel des heures supplémentaires ou l'extension du compte épargne-temps en supprimant la limitation de durée.

Ces dispositifs sont des instruments destinés à contourner la durée légale du temps de travail, et donc le Code du Travail.

Ce décret sonne bien comme une régression sociale. Il n?est en effet révélateur que du déficit d'emploi de la Fonction publique.

Nous pensons que les droits à congé et au repos compensateur et la loi des 35 heures, ainsi que la création des R.T.T. n'ont pas à être marchandés. Pour quelques-uns qui travaillent plus en sacrifiant leur vie privée et leur santé, combien d'autres sont renvoyés au chômage ?

"Les Verts" ne sont pas dupes de ce retour en arrière qui s'inscrit dans la droite ligne de celui mis en ?uvre par le Gouvernement ; 40 ans d'avancée sociale sont en jeu. "Les Verts" rappellent aussi que les 35 heures, même imparfaites, ont constitué une avancée vers un vrai partage du temps de travail.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la présidence).

Ce partage du temps de travail, c?est aussi le partage des richesses. Les 35 heures sont donc un acquis sociétal qui, au lieu d?être attaqué, doit être consolidé, car il permet de diminuer le chômage et de redonner du temps à la vie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues, le décret n° 2008.1136 du 3 novembre 2008, qui est décliné à travers cette délibération, est une politique gouvernementale.

Il est exact qu'il n'est pas appliqué pour les agents de la Ville ni du Département de Paris, mais on ne peut décemment pas imaginer que le Préfet de police, quant à lui, n'applique pas une décision gouvernementale.

Je rappelle à toutes fins utiles que même ceux des agents de la Préfecture de police qui sont financés par la Ville de Paris sont des agents de la Préfecture de police et qu'il n'y a qu'un seul employeur, qu'un seul patron à la Préfecture de police, c'est le Préfet de police.

Il est par ailleurs souhaitable qu'il n'y ait pas deux politiques de ressources humaines à la Préfecture de police et des agents qui se retrouveraient dans des situations différentes, avec tout ce que cela supposerait de sentiment d'inégalité.

En tant qu'élus municipaux, contributeurs au budget spécial de la Préfecture de police, nous sommes particulièrement sensibles à la situation de ces agents municipaux de la Préfecture de police. Nous recevons leurs syndicats, nous observons leur action et nous devons le faire encore davantage.

Mais nous ne nous substituons pas à leur employeur qui est le Préfet de police.

Il est évident que nous n'hésiterions pas à nous opposer à une délibération dont nous considérerions qu'elle leur porterait préjudice. En l'espèce, ce n'est pas le cas.

Ce qui est exact, c'est que nous avons des divergences de vue avec la politique gouvernementale sur le temps de travail et les heures supplémentaires, mais ces divergences ne sont pas de nature à remettre en cause l?unicité de la Préfecture de police et son fonctionnement sous l'autorité unique du Préfet de police. Son choix doit donc être validé par le Conseil de Paris, ce qui ne vaut en aucun cas adhésion de la majorité municipale à la politique gouvernementale de démantèlement des 35 heures.

Quant à la crise, elle justifierait effectivement une tout autre politique gouvernementale en matière d'emploi, mais il ne faudrait pas confondre le Préfet de police avec le Ministre du Travail !

Il n'aura échappé à personne non plus que le recrutement des A.S.P. a moins souffert d'une insuffisance de places au concours que d'une insuffisance de candidats.

Le Représentant de M. le Préfet de police nous dira peut-être que, pour l'ouverture du dernier concours qui a eu lieu, il y a eu, cette fois, beaucoup de candidats, ce dont on se réjouit.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet de police, à vous la parole !

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Juste trois mots pour signaler qu?il ne s'agit que de la reconduction d'une mesure qui avait déjà été adoptée l'an dernier par cette Assemblée, que l'ouverture nouvelle de droit ne prend pas en compte les jours acquis en 2008. Ceux de 2008 ont donc été intégralement préservés.

Enfin, il n'y a nulle obligation mais libre choix de chaque agent, choix qui porte simplement sur 4 jours par rapport à un nombre annuel moyen de 45 jours de congés.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 14.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, PP 14).