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Mars 2009
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2009, VI - Question d'actualité du groupe Centre et Indépendants relative à la remunicipalisation de l'eau.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la question d'actualité du groupe Centre et Indépendants.

La parole est à Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Ma question porte sur la mise en place de l'E.P.I.C. dans le cadre de la municipalisation de l'eau.

Monsieur le Maire, vous savez combien le dossier de l'eau nous préoccupe, autant par sa dimension économique que parce qu'il concerne la vie quotidienne des Parisiens.

Lors du vote de la délibération sur la remunicipalisation de l'eau au Conseil de novembre, nous vous avions fait part de notre profonde inquiétude et de notre scepticisme quant au bien-fondé et à la réalisation de votre projet.

Nous sommes aujourd'hui au regret de constater que ces doutes se confirment et s'aggravent même en réalité.

A moins de dix mois de l'échéance, l'impréparation domine et les signes de confusion se multiplient. Le périmètre d'activité de l'E.P.I.C. n'est toujours pas défini, le plan d'entreprise demeure inconnu et un protocole de méthode vient juste d'être envisagé.

Dans moins de dix mois, le transfert de 1.000 salariés au sein d'une même entité devra être effectif, avec toutes les difficultés que cela comporte : des statuts différents à gérer, des cultures d'entreprise différentes à prendre en compte et des systèmes de rémunération et de retraite eux aussi différents qui devront cohabiter.

Alors que le temps presse de plus en plus, aucune direction n'est annoncée ni aux élus, ni aux Parisiens, ni aux salariés de ces entreprises.

La situation devient problématique, à tel point que les syndicats ont demandé à être reçus par tous les groupes du Conseil de Paris, y compris le groupe socialiste qui a dû leur confesser qu'il n'était en mesure de fournir aucune information.

Tout le monde semble bel et bien mis dans l'embarras. Les salariés des distributeurs, eux, sont particulièrement inquiets pour leur avenir.

Ils ne savent ni comment ni à quelle condition leurs postes seront transférés. Devant cette incertitude, ils sont de plus en plus nombreux à refuser d'intégrer l'E.P.I.C. et cherchent un accord avec leur employeur pour travailler sur d'autres contrats au sein de leur groupe.

L'intersyndicale a demandé à plusieurs reprises d'être reçue par vos services pour être intégrée aux discussions. Sans succès.

Monsieur le Maire, vous qui vous présentez partout comme le chantre de la concertation, il nous aurait paru naturel que cela ne se produise pas. Vous pourrez toujours répondre que les syndicats ont été reçus le vendredi 6 mars, mais pour quel résultat ?

Ils sont plus remontés que jamais. Vous proposez un accord de substitution de leur convention d'entreprise qui ne peut satisfaire personne.

Ce qui est inquiétant, c'est que cette situation risque de tourner au conflit social par un manque de dialogue et l'absence d'une vision claire de l'avenir.

La réalité, c'est que vous vous rendez compte que vous n'aurez pas la compétence pour gérer dans le sens E.P.I.C. la totalité de la production de l'eau et sa distribution.

Le périmètre se réduit à mesure que le temps avance, ce qui ralentit la mise en place d'un protocole de méthode et la communication d'un plan d'entreprise.

Vous le savez très bien puisque les tractations entre la Ville et les distributeurs ont lieu pour négocier des contrats de sous-traitance.

Ce projet de remunicipalisation est décidément mal parti, il faut se rendre à l'évidence. Il est le fruit d'une décision idéologique dont les conséquences ne semblent pas avoir été véritablement mesurées mais il ne faudrait pas que ce dossier de l'eau vienne empoisonner la vie des Parisiens car ils en seraient les premières victimes.

Vous souhaitez en faire un exemple de votre gestion de la Municipalité, nous le prendrons comme tel.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je remercie Mme Fabienne GASNIER de m'avoir posée la question. Cela me permet de faire le point devant l'ensemble de l'Assemblée, un point extrêmement court, je vous rassure, cher Bertrand DELANOË, court mais important.

Devant autant d'imprécisions voire de mensonges, je suis obligée de vous le dire, il me semble important de...

M. Yves POZZO di BORGO. - Contrôlez vos mots.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Je contrôle tout à fait mes mots.

Nous avons délibéré le 24 novembre dernier la création d'une régie des eaux. Nous avons un grand chantier et nous sommes en phase de transition opérationnelle.

Vous évoquez plusieurs points. Vous dites que le périmètre de l'activité n'est pas défini. C'est totalement faux. Nous savons exactement quel est le périmètre de l'E.P.I.C.

Nous sommes en train de négocier avec les distributeurs pour affiner les contours du périmètre possiblement externalisable, mais nous sommes très à la marge. Donc l'ensemble du périmètre est totalement connu et cela, depuis le début. Vous parlez d'impréparation et du fait qu'il n'y avait pas de plan d'entreprise présenté. Mais, Madame GASNIER, vous êtes tout de même administratrice de l'E.P.I.C., donc vous devez savoir qu?il y a un plan d?entreprise qui vous a d?ailleurs été présenté, un "business plan" établi jusqu'en 2020 comportant l'ensemble des données de l'équilibre économique.

Vous parlez enfin, et c'est un sujet important, de tout ce qui relève de la négociation sociale, et d'ailleurs vous mélangez totalement les termes en parlant de protocole de méthode, alors qu'il s'agit en réalité d'accord de méthode.

Nous sommes dans un cadre légal extrêmement précis. Je rappelle à mes chers collègues qu'un transfert d'activité conduit à un transfert de personnel. Quand vous dites que nous perdons des compétences, je vous rassure : non. Les compétences sont transférées avec le transfert des activités, d'ailleurs c'est le Code du travail qui le permet.

Nous avons par contre tout un temps de négociation sociale, et je tiens à le préciser, qui non seulement fait l'objet d'une préparation minutieuse par la Ville et par l'E.P.I.C., mais que nous engageons des mois avant la "fusion" des métiers de la production et de la distribution. C'est un fait rare. En général, ce type de négociation sociale démarre au moment même où se font l'absorption et la fusion des activités. Là, nous avons décidé, dans un souci d?harmonisation sociale, dans un souci de bon dialogue avec les partenaires sociaux, de l'entamer des mois avant.

Nous avons un accord de méthode en cours qui va permettre que dans le cadre légal qui nous est assigné, les partenaires sociaux de la régie Eau de Paris soient accompagnés des partenaires sociaux des distributeurs pour lancer tout un round de négociation sociale, et cela, dans un calendrier, je l'ai même annoncé à l'intersyndicale vendredi dernier, qui est déjà en grande partie connu. Quand vous dites que nous ne rencontrons pas l?intersyndicale, cela est totalement faux : nous la rencontrons depuis des mois. Je l'ai encore rencontrée vendredi dernier.

C?est déjà la troisième rencontre que je fais dans le cadre de l?intersyndicale et j'ai à d'autres occasions rencontré les syndicats : renseignez-vous ! Nous sommes en plus tombés d?accord sur le fait que le calendrier et le cadre de négociation que nous proposons convient aux partenaires sociaux et convient à une bonne négociation sociale.

Donc, je terminerai là-dessus, sur le fait que non seulement il n?y a pas manque de dialogue social, non seulement nous avons anticipé sur le calendrier obligatoire de la négociation sociale, mais en plus je crois avoir compris, même de mes élus de l'opposition, que les avancées sociales qui sont marquantes au sein d?Eau de Paris devraient au moins vous rassurer sur le fait que nous avons la même volonté d'avoir une politique sociale ambitieuse avec l'ensemble des personnels qui vont nous rejoindre, d'abord le personnel du C.R.E.C.E.P. en mai et le personnel distributeur pour le 1er janvier.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Bien, les questions d?actualité sont terminées.

La séance est suspendue.