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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants "Lecourbe - Cambronne" (A.C.L.C.) (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1617]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 7 juillet 1995, par laquelle l'Association des commerçants "Lecourbe - Cambronne" (A.C.L.C.) (15e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association des commerçants "Lecourbe - Cambronne" (A.C.L.C.), 46, rue Lecourbe (15e), pour l'organisation de l'animation des rues Lecourbe et Cambronne qui a eu lieu du 7 au 11 juin 1995.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.