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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération française autisme et psychoses infantiles (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1292]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 17 mai 1995, par laquelle la Fédération française autisme et psychoses infantiles (18e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à la Fédération française autisme et psychoses infantiles, 18, rue Etex (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne : "Subventions aux associations destinées à permettre la diffusion d'information sur leurs activités", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.