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73 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995



Les affaires adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1995, D. 1385- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le développement sur une base progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable conformément aux réglementations applicables à la Ville de Paris et au Département de Paris.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1995, D. 1455- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant une construction située 25, rue Ballu (9e).
1995, D. 1456- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des permis de démolir visant des bâtiments situés 107, rue Haxo (20e).
1995, D. 1457- Autorisation à M. le Maire de Paris de mandater la S.A.G.I. pour déposer une demande de permis de construire, 1 à 5, villa des Lyanes- 16, 18, rue des Lyanes (20e).
1995, D. 1459- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble situé 8, rue du Faubourg-Montmartre et 1 à 3 bis, cité Bergère (9e).- Réalisation par la R.I.V.P. d'une opération de réhabilitation de cet immeuble en vue de créer 38 logements P.L.A. et de locaux commerciaux.- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1995, D. 1460- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant une construction située 16-18, rue Cavé (18e).
1995, D. 1463- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par M. le Préfet de police d'un permis de construire visant une construction située 6, place Violet (15e).
1995, D. 1464- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Société d'exploitation du Parc des expositions de la Ville de Paris de permis de démolir et de construire visant des constructions situées 1, place de la Porte-de-Versailles (15e).
1995, D. 1465- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par E.D.F. d'un permis de démolir et d'un permis de construire visant une construction située 11, avenue Trudaine (9e).
1995, D. 1468- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Crèche laïque du Père-Lachaise d'un permis de construire visant une construction située 3, place Martin-Nadaud (20e).
1995, D. 1469- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.E.M.A.R. "Saint-Blaise" d'un permis de construire visant une construction située 13, rue Léon-Frapié (20e).
1995, D. 1470- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'un permis de construire visant une construction située 24, rue des Rasselins (20e).
1995, D. 1471- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.A. EST d'un permis de construire visant une construction située 62, avenue Ledru-Rollin (12e).
1995, D. 1472- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant des constructions situées 186 à 192, rue de Charenton (12e).
1995, D. 1474- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire visant une construction située Porte-de-la-Chapelle en face du n° 108, rue de la Chapelle (18e).
1995, D. 1475- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant une construction située 3, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e).
1995, D. 1477- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'un permis de construire situé 29, rue Falguière (15e).
1995, D. 1479- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 16 A, rue Marx-Dormoy (18e).
1995, D. 1480- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 186-190, boulevard Macdonald (19e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1995, P. 486- Subvention à l'association "Paris A.V.F. accueil", 13, rue de la Cossonnerie (1er).- Dépense : 62.000 F.
1995, P. 1072- Subvention au Forum international des sciences humaines, 13, quai Saint-Michel (5e).- Dépense : 12.000 F.
1995, P. 1187- Subvention à la Fédération française de football, 60 bis, avenue d'Iéna (16e).- Dépense : 472.180 F.
1995, P. 1225- Subvention à l'Association des commerçants de la rue Cadet, 11, rue Cadet (9e).- Dépense : 11.000 F.
1995, P. 1442- Subvention à l'Association nationale des anciens des Forces françaises de l'O.N.U. et du régiment de Corée, 18, rue de Vézelay (8e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 1471- Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance- Comité du 12e arrondissement, 79, rue Saint-Blaise (20e).- Dépense : 5.500 F.
1995, P. 1472- Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie- Comité du 7e arrondissement, 59, avenue de Breteuil (7e).- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1531- Subvention à l'Union nationale des combattants- Comité du 17e arrondissement, 8, rue Beudant (17e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 1551- Subvention à l'Association départementale des combattants, prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc- Section du 17e arrondissement, 80, rue Boursault (17e).- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1576- Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 14e arrondissement, 2, rue Saillard (14e).- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1618- Subvention à l'Amicale de la 1ère Division française libre, 59, rue Vergniaud (13e).- Dépense : 4.000 F.
1995, P. 1619- Subvention à l'Association amicale des mutilés, prisonniers, déportés, anciens combattants, victimes de guerre, 9, rue des Trois-Bornes (11e).- Dépense : 3.500 F.
1995, P. 1620- Subvention à l'Association nationale des Croix de guerre et de la valeur militaire, Hôtel national des Invalides (7e).- Dépense : 21.000 F.
1995, P. 1621- Subvention à la Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes, 10, rue Leroux (16e).- Dépense : 7.000 F.
1995, P. 1622- Subvention à la Section locale des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris 12e, 72, rue Claude-Decaen (12e).- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1631- Subvention à l'association "Paris-Beijing", Ecole alsacienne, 109, rue Notre-Dame-des-Champs (6e).- Dépense : 40.000 F.
1995, P. 1634- Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance, 241, boulevard Saint-Germain (7e).- Dépense : 35.000 F.
1995, P. 1645- Subvention à l'Amicale des forces aériennes françaises libres, 59, rue Vergniaud (13e).- Dépense : 5.200 F.
1995, P. 1667- Subvention à l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du Nord, 23, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).- Dépense : 4.500 F.
1995, P. 1679- Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants, résistants, victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France, mairie du 9e arrondissement.- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1686- Subvention à l'Association pour le développement et l'aménagement du 13e arrondissement, 39, rue Esquirol (13e).- Dépense : 19.000 F.
1995, P. 1689- Subvention à la Ligue des droits du religieux ancien combattant, 8 bis, rue Vavin (6e).- Dépense : 5.100 F.
1995, P. 1695- Subvention à l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement.- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1718- Subvention à l'association "Joyau d'or", 1, rue Labat (18e).- Dépense : 28.150 F.
1995, P. 1772- Subvention à la Fédération des anciens combattants et résistants de la Préfecture de police, 11, rue des Ursins (4e).- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1807- Subvention au Comité de commémoration du centenaire d'Ostad Elahi, 7, rue Boileau (16e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 1814- Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement.- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1817- Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 3e arrondissement, mairie du 3e arrondissement.- Dépense : 3.500 F.
1995, P. 1858- Subvention à l'Association des commerçants de la rue de Clichy, 56, rue de Clichy (9e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 1868- Subvention au Conseil des communes et régions d'Europe, 41, quai d'Orsay (7e).- Dépense : 200.000 F.
1995, P. 1875- Subvention à l'Association du corps des techniciens de travaux de la Ville de Paris, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e).- Dépense : 30.000 F.
1995, P. 1931- Subvention à la Fondation nationale des sciences politiques, 27, rue Saint-Guillaume (7e).- Dépense : 200.000 F.
1995, D. 1368- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec France-Télécom une convention relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine public de la Ville de Paris au profit de ce dernier (Réseau Pointe 1).
1995, D. 1378- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie du 13e arrondissement.
1995, D. 1412- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée en vue de l'extension de l'école de chiens guides d'aveugles du bois de Vincennes (12e).
M. Camille CABANA, rapporteur.
1995, D. 1354- Subvention exceptionnelle à l'association "Cecifoot", Saint-Mandé (Val-de-Marne).
1995, D. 1365- Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'air (15e).
1995, D. 1382- Subventions, au titre de 1995, à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements.
1995, D. 1384- Subvention exceptionnelle au Club des Français volants- Section patinage artistique (20e).
1995, D. 1406- Subventions, au titre de 1995, à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives.
1995, D. 1420- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Spie-Trindel" pour la réfection des aires sportives du stade ouest de la Cité universitaire (14e).
1995, D. 1421- Subvention exceptionnelle à l'association "Paris Goutte-d'Or" (18e).
1995, D. 1422- Subvention exceptionnelle à l'association "Initiatives du 17e" (17e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1995, D. 1383- Subvention à l'association "Tarot-club de Paris" (12e), pour l'organisation de son 6e challenge de tarot des grandes écoles.
1995, D. 1441- Subventions, au titre de 1995, à des associations de jeunesse du 7e arrondissement.
1995, D. 1443- Subvention exceptionnelle à l'association "Les compagnons de Montmartre" (18e).
1995, D. 1444- Subvention à la Fédération régionale jeunes pour la nature d'Ile-de-France (7e).
1995, D. 1445- Subvention à l'association "Culture, loisirs, sports du 13e arrondissement" (13e).
M. Dominique CANE au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, rapporteur.
1995, D. 1353- Modification du Plan d'occupation des sols du quartier Montmartre (18e).- Fixation du prix de vente des différents documents composant le dossier.
1995, D. 1483- Attribution d'une dénomination à une place du 15e arrondissement.
1995, D. 1484- Attribution d'une dénomination à une voie du 15e arrondissement.
1995, D. 1485- Attribution d'une dénomination à une voie du 15e arrondissement.
1995, D. 1486- Attribution d'une dénomination à une voie du 15e arrondissement.
1995, D. 1487- Attribution d'une dénomination à une voie du 15e arrondissement.
1995, D. 1488- Attribution d'une dénomination à une place du 15e arrondissement.
Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1995, D. 990- Modification de la délibération D. 831, en date du 5 juillet 1993, relative aux dispositions statutaires applicables au corps des agents spécialisés des écoles maternelles, des classes enfantines et des classes de handicapés physiques de la Commune de Paris.
1995, D. 1345- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 12 à la convention fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité des élèves techniciens de travaux de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics pour l'année 1994.
1995, D. 1360- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Ville de Paris en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'incidents de service.
1995, D. 1377- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 3 conventions.
1995, D. 1391- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du Cabinet "DESLANDES S.A. Copropriété" et de l'hôtel "Sofitel Paris- Saint-Jacques" en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1413- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'entreprise "Sotraisol" en réparation des dommages causés à l'entreprise à la suite de l'immobilisation du chantier de réfection du centre sportif Paul-Valéry, 15, rue de la Nouvelle-Calédonie (12e).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, D. 1357- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits chimiques gazeux destinés au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris.
1995, D. 1370- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au déclassement de 2 parcelles de terrain faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris situées sur le territoire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne).
1995, D. 1371- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris pour 1996.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1995, P. 247- Subvention au Foyer socio-éducatif du lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 445- Subvention à l'O.C.C.E. Paris- coopérative scolaire de l'école maternelle, 6, avenue de Bouvines (11e).- Dépense : 1.000 F.
1995, P. 616- Subvention à l'O.C.C.E. Paris- coopérative scolaire du collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 684- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école maternelle, 91, rue de la Réunion (20e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 784- Subvention au Cours Thérèse-Chappuis, 52, rue Vaneau (7e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 840- Subvention à l'Association Amicale des anciens élèves du lycée Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 897- Subvention à l'Association des parents d'élèves de l'école privée mixte Saint-Merri, 6, rue du Cloître-Saint-Merri (4e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1065- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école primaire publique, 13, rue Froment (11e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 1066- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte B, 100, avenue de la République (11e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1096- Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 13, boulevard Richard-Lenoir (11e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1259- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école primaire mixte, 97, rue des Pyrénées (20e).- Dépense : 760 F.
1995, P. 1261- Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte et spécialisée, 56, avenue Félix-Faure (15e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 1262- Subvention à l'Association sportive et culturelle Julien-Lacroix, 16, rue Julien-Lacroix (20e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 1310- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école mixte B, 4, rue Pierre-Foncin (20e).- Dépense : 1.500 F.
1995, P. 1522- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école mixte, 1, rue du Général-Camou (7e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1559- Subvention à la Coopérative du collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1573- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école maternelle, 15, rue d'Eupatoria (20e).- Dépense : 1.500 F.
1995, P. 1574- Subvention à l'Association socio-culturelle du lycée Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 1654- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 10, avenue de La Motte-Picquet (7e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 1658- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 21, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e).- Dépense : 2.000 F.
1995, D. 1346- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec l'Institut de formation des animateurs de collectivités.
1995, D. 1347- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Lord Jockus" (18e) une convention.
1995, D. 1361- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants à la convention relative à l'école hôtelière "Jean-Drouant" (17e).
1995, D. 1379- Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec divers organismes des conventions en vue de l'organisation de classes de découverte en province et à l'étranger et de classes à Paris au cours de l'année scolaire 1995-1996, et, d'autre part, de souscrire un avenant à une convention précédemment signée.
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1995, D. 1395- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 2.870.000 F pour financer l'acquisition du terrain d'assiette du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis).
1995, D. 1396- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 13.325.000 F pour financer l'acquisition de l'ensemble immobilier du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
1995, D. 1397- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information situés aux 3e et 4e étages de l'immeuble, 4, rue Jules-Breton (13e).
1995, D. 1398- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration des chambres des militaires du rang et des logements de sous-officiers du centre de secours "Auteuil" (16e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1995, D. 1399- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la mise à disposition de matériels reprographiques destinés aux services administratifs de la Préfecture de police.
1995, D. 1400- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble sis 13, rue Miollis (15e), des parcs de préfourrières et de fourrières et des vitres des locaux administratifs de la Préfecture de police.
1995, D. 1401- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 885.000 F pour financer la réfection de l'étanchéité de la terrasse de l'immeuble sis 11, rue des Ursins (4e).
1995, D. 1402- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 1.685.000 F pour financer la modernisation des 4 groupes électrogènes de la centrale de secours de l'immeuble "Cité" (4e), 2e phase (tranche ferme).
1995, D. 1403- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 4.161.000 F pour financer le réaménagement du service des permis de conduire (salle Arsène Poncey) de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e).
1995, D. 1407- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 1.595.000 F pour financer la rénovation de la chaufferie de l'Hôtel préfectoral et la création d'une gestion technique centralisée pour les chaufferies de l'Hôtel préfectoral et de l'immeuble de la Cité (4e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1995, P. 1542- Subvention à l'association "Groupe Jean XXIII- Saint-Merri", 8, rue du Cloître-Saint-Merri (4e).- Dépense : 7.000 F.
1995, D. 1348- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits alimentaires à certains établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1995, D. 1349- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture des denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas servis dans certaines crèches de la Ville de Paris.
1995, D. 1350- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fournitures de linge et couvertures aux établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1995, D. 1351- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien aux établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1995, D. 1352- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de changes complets aux établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1995, D. 1362- Relèvement du tarif des opérations effectuées par le Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène.
1995, D. 1387- Rénovation de l'hospice Saint-Michel, 65, avenue Courteline (12e), pour y assurer la pérennisation du "S.A.M.U. social de Paris".
1995, D. 1446- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration du jardin d'enfants, 28, rue Jacques-Kellner (17e).
1995, D. 1447- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie "Danièle-Pernin", 30, rue Erard (12e).
1995, D. 1448- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la construction d'une crèche de 70 berceaux et d'un logement de fonction, 12, rue La Vieuville (18e).
1995, D. 1449- Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Crèche laïque du quartier du Père-Lachaise" pour l'occupation par sa crèche collective d'un immeuble communal, 3, place Martin-Nadaud (20e).
1995, D. 1450- Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'informations et d'accueil familial et de préparation à l'école maternelle" pour l'occupation par sa halte-garderie "Belleville" et son centre social, d'un immeuble communal, 124-126, boulevard de Belleville (20e).
1995, D. 1451- Subvention d'investissement à l'association "Notre-Dame-des-Champs- Montparnasse rencontre" (14e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1995, D. 1498- Réalisation du programme P.L.A. pour les personnes défavorisées prévu par le Protocole sur le logement signé entre la Ville de Paris et l'Etat.- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "France-habitation" en vue du financement de 9 logements P.L.A.-insertion et 9 logements P.L.A. dans un immeuble situé 11, rue des Fermiers (17e).- Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1995, P. 1796- Subvention à l'association des commerçants "Le village Guy-Môquet", 4, rue de La Jonquière (17e).- Dépense : 10.000 F.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1995, D. 1381- Subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris au titre de la participation de la Ville de Paris au Comité départemental "Paris-Export".
M. Gérard LEBAN, Mme Isabelle de KERVILER, rapporteurs.
1994, P. 2205- Subvention à l'Ensemble 2E2M, 4, rue Proudhon, Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).- Dépense : 45.000 F.
1994, P. 2321- Subvention à l'association "Art, culture et foi", 8, rue de la Ville-l'Evêque (8e).- Dépense : 170.000 F.
1995, P. 407- Subvention à l'association "Pluriel Association", 4, rue d'Orsel (18e).- Dépense : 75.000 F.
1995, P. 565- Subvention à l'association "Le Théâtre du sentier des Halles", 50, rue d'Aboukir (2e).- Dépense : 35.000 F.
1995, P. 566- Subvention à l'association "Octave et Arpège", 3, rue de Saint-Pétersbourg (8e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 715- Subvention au Concours international Marguerite Long- Jacques Thibaud, 32, avenue Matignon (8e).- Dépense : 60.000 F.
1995, P. 933- Subvention à l'Atelier-théâtre Alizé-Valverde, 85, rue de la Verrerie (4e).- Dépense : 300.000 F.
1995, P. 944- Subvention à l'association "Harmonie des deux rives", mairie du 13e arrondissement.- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 1030- Subvention à l'association "A.R.P.E.J.", 29, rue des Petites-Ecuries (10e).- Dépense : 35.000 F.
1995, P. 1124- Subvention à l'Association de recherche d'archéologie théâtrale- Centre Mandapa, 6, rue Wurtz (13e).- Dépense : 30.000 F.
1995, P. 1195- Subvention à l'Association musicale de Paris, 227, boulevard Péreire (17e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 1273- Subvention à l'Association des amis des orchestres de jeunes Alfred Loewenguth, 14 quater, rue des Imbergères, Sceaux (Hauts-de-Seine).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 1319- Subvention au Centre de recherches ethnologiques de Paris et de l'Ile-de-France, 24, rue Pavée (4e).- Dépense : 3.500 F.
1995, P. 1565- Subvention à la Compagnie Pierre Debauche, 21, rue Paulin-Régnier, Agen (Lot-et-Garonne).- Dépense : 100.000 F.
1995, P. 1600- Subvention au Théâtre du Verseau, 5, impasse Calmels (18e).- Dépense : 60.000 F.
1995, P. 1811- Subvention à l'association "Activités culturelles de la Cité internationale universitaire de Paris", 19, boulevard Jourdan (14e).- Dépense : 50.000 F.
1995, D. 1359- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise en oeuvre de l'animation des musées de la Ville de Paris.
1995, D. 1376- Subventions compensatrices de loyers aux théâtres de la Cartoucherie (12e).
1995, D. 1388- Subventions aux associations "Arts et éducation pour l'action culturelle" (1er) au titre de la production sur la chaîne "Paris Première" d'une émission consacrée à l'orgue et "Paris-Musées" (4e) au titre de la production de 2 concerts dans le cadre de l'exposition "Montmartre en liesse" au musée Carnavalet.
1995, D. 1426- Subvention exceptionnelle à l'Association de prévention du site de la Villette (19e).
1995, D. 1427- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'assainissement et la réfection du dallage au pourtour de l'église Sainte-Clotilde (7e).
1995, D. 1428- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration du signal porte cloches et des façades nord et est de l'église Saint-Eloi (12e).
1995, D. 1429- Subvention d'investissement à la Régie immobilière de la Ville de Paris au titre de la réalisation d'un programme d'ateliers-logements pour artistes musiciens, 47, rue Piat (20e).
1995, D. 1430- Réfection des installations électriques de l'église du Saint-Esprit (12e).- Approbation du principe de l'opération.- Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France (Direction régionale des Affaires culturelles) une subvention pour la réalisation des travaux.
1995, D. 1431- Subvention d'investissement à l'Association diocésaine de Paris (8e) pour la réfection d'une partie des toitures de la paroisse Notre-Dame-de-l'Assomption (16e).
1995, D. 1432- Subvention d'investissement à l'Association consistoriale israélite de Paris (9e) pour la réalisation de travaux de sécurité à la synagogue, 28, rue Buffault (9e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1995, D. 1392- Fixation des droits d'entrée à l'exposition "Chrysanthèmes".
1995, D. 1433- Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché sur appel d'offres en vue du réaménagement du square de la Tour Saint-Jacques (4e), et, d'autre part, de signer avec la R.A.T.P. une convention fixant les conditions de participation de celle-ci à la remise en état du square.
1995, D. 1434- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la reconstruction de la chaufferie centrale du site d'Auteuil de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
1995, D. 1437- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restauration de diverses sépultures dans les cimetières du Père-Lachaise (20e) et de Montmartre (18e).
1995, D. 1438- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 nouveaux marchés sur appel d'offres et de souscrire 6 avenants aux marchés signés en vue de l'aménagement du parc de Bercy (12e).
1995, D. 1439- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue du remplacement de la clôture du square Boucicaut (7e).
1995, D. 1440- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de stabilisation du talus dans le cadre de l'extension du parc de Belleville (20e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1995, D. 1358- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sogexi" pour la réalisation de travaux d'éclairage public.
1995, D. 1372- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec diverses collectivités territoriales du Département de la Seine-Saint-Denis des conventions relatives aux modalités d'intervention de l'Inspection générale des carrières de la Ville de Paris sur le territoire de ce département.
1995, D. 1373- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise) et le Département des Yvelines une convention en vue de confier à l'Inspection générale des carrières de la Ville de Paris une mission de maîtrise d'oeuvre totale concernant le confortement d'une ancienne carrière souterraine de calcaire sous-minant la rue de Liesse à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise).
1995, D. 1374- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le procès-verbal de remise à la Ville de Paris de parties horizontales des berges de la Seine sous le régime de la superposition de gestion.
1995, D. 1393- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de plaques de nom de rue.
1995, D. 1411- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la gestion, l'entretien et l'exploitation du dénivelé Châlon (12e).
1995, D. 1416- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux préparatoires à l'aménagement de la rue du Professeur-Delbarre et de la rue Ernest-Hemingway (15e).
1995, D. 1418- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de surface du parc de stationnement Franz-Liszt (10e).
1995, D. 1419- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des installations d'éclairage public de la rue Michel-Ange (16e).
1995, D. 1495- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'avenue Jean-Aicard (11e).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1995, D. 1355- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation sur des engins des Services techniques de la Propreté de Paris (8 lots).
1995, D. 1356- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pneumatiques et de chambres à air destinés aux véhicules des Services techniques de la Propreté de Paris.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
1995, D. 1390- Admission en non-valeur de créances municipales de taxes de balayage afférentes aux exercices 1994 et antérieurs.
M. Patrick TRÉMÈGE, M. Camille CABANA, rapporteurs.