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Septembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris Energie" et relatif à l'optimisation de l'énergie pour des centres thermiques municipaux. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1217]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 4 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris Energie" et relatif à l'optimisation de l'énergie pour des centres thermiques municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de prestations de service n° 88/25646 signé avec la société "Paris Energie" et relatif à l'optimisation de l'énergie pour des centres thermiques municipaux, ledit avenant ayant pour objet la mise à jour dudit marché.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, articles 631 et 634, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.