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Juin 2005
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Conseil Général
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2005, DASES 102 G - Attribution d’une participation de 24.380 euros à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 3, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-la-Plaine. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 31 août 2004 avec ladite association.

Débat/ Conseil général/ Juin 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 102 G relatif à l?Observatoire français des drogues et des toxicomanies.

M. COURTOIS s?était inscrit, mais c?est M. LEBAN qui interviendra. M. LHOSTIS vous répondra.

Monsieur LEBAN, vous avez la parole.

M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Président.

J?interviens effectivement pour Daniel-Georges COURTOIS.

Mes chers collègues, il s?agit, au travers de ce projet de délibération, pour le Département de Paris, de participer à hauteur de 24.380 euros au financement d?une étude complémentaire par sur-échantillonnage dans l?enquête ?Escapade? effectuée à Paris dans le cadre de l?appel de préparation à la défense. Cette étude spécifique, conduite par l?Observatoire français des drogues et toxicomanies, vise à mieux cerner les habitudes des jeunes Parisiens en matière de conduite addictive et à présenter une ventilation des résultats, arrondissement par arrondissement.

Sur le principe et à condition que cette enquête soit largement diffusée, notamment auprès de chaque maire d?arrondis-sement, nous ne pouvons qu?y être favorables.

Ce qui nous rend dubitatifs, en revanche, ce sont les modalités de cette convention. En effet, la note très succincte des services laisse apparaître que le Département supportera 47.700 euros des 67.100 euros de l?opération, soit un peu plus de 71 % du financement global.

S?agissant d?une commande spécifique, cela peut sembler normal. Cependant, les maigres éléments distillés dans ce projet de délibération laissent apparaître que l?Observatoire français des drogues et toxicomanies présente un excédent de 811.057 euros sur les exercices 2001, 2002 et 2003.

Bien qu?il soit fait obligation à l?O.F.D.T. de présenter au Département ses comptes 2004, article 7 de la convention, nous ne trouvons aucune trace de ces comptes dans le projet qui nous est soumis. Nous ne pouvons qu?estimer a minima qu?un déficit abyssal ne s?est pas creusé en un exercice, bien que votre tendance à la sous-information du Conseil ne nous permette que de le supposer, je vous le concède.

Avec de tels résultats, même partiels, il nous semble que le Département aurait été en droit d?exiger de son partenaire, de droit public - est-il besoin de le rappeler - et dont la mission n?est sûrement pas de thésauriser les fonds destinés à la recherche active sur ce fléau qu?est la toxicomanie, le Département aurait été en droit d?exiger de l?O.F.D.T. un taux d?effort supérieur à 29 % dans le financement d?une étude qui lui servira, de par sa spécificité - n?en doutons pas -, à asseoir sa crédibilité auprès de ses partenaires internationaux du réseau REITOX, réseau européen d?information sur les drogues et toxicomanies.

En réalité, vous ne vous êtes même pas posé cette question. On vous a présenté la facture et vous avez payé sans attacher la moindre importance au contexte. C?est ce que nous vous reprochons.

Merci, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LEBAN, de vous être exprimé au nom de M. COURTOIS.

M. LHOSTIS est là, bien évidemment, pour vous répondre.

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Cela manquait un peu de courtoisie à la fin mais, enfin, on va passer sur cet aspect-là.

Je crois qu?il faut être très sérieux. Peut-être que M. LEBAN a lu l?exposé de M. COURTOIS, mais ils ne doivent pas avoir compris l?intérêt de la Mairie de Paris pour la prévention des toxicomanies. Une mission a d?ailleurs été mise en place en 2002. Il y a environ un an, un colloque important justement avec des experts internationaux et, bien sûr, les gens de l?O.F.D.T. a été organisé par cette mission et nous travaillons extrêmement sérieusement sur ces dossiers.

Je vous rappelle que l?O.F.D.T. mène chaque année une enquête avec le Ministère de la Défense lors de la journée d?appel de préparation à la défense.

Cette enquête a pour but de connaître les consommations de produits psychoactifs chez les jeunes de 17 ans et nous avons souhaité nous associer, pour ce qui nous concerne, sur ce que l?on appelle un sur-échantillonnage réalisé dans ce cadre auprès de plus de 1.500 jeunes Parisiens de 17 ans.

La collecte s?est déroulée durant les mois de novembre et décembre 2003 et avril 2004. Je vous rappelle que les premiers résultats seront donnés jeudi 23 au centre Chaligny. J?ai d?ailleurs invité tous les élus, y compris M. COURTOIS et M. LEBAN, pour venir, s?ils le désirent, poser toutes les questions qu?ils souhaitent sur cet excellent travail. Il y a donc beaucoup de transparence. Je souhaiterais qu?il en soit partout pareil. Je ne parle pas dans cette maison, de l?Exécutif, qui est extrêmement transparent, notamment en matière de prévention des toxicomanies. Grâce à cette enquête, nous aurons une vision plus précise pour comparer avec le reste de la France et l?O.F.D.T., qui réalise une enquête tous les deux ans, aura les chiffres concernant la France entière l?an prochain. Nous continuerons ce travail de coopération en toute transparence et en toute efficacité. Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 102 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 102 G).