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Juin 2005
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Conseil Général
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Adoption, par un vote global d’approbation, des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Juin 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous arrivons à la fin de nos travaux en formation de Conseil général, et je vous propose donc à présent de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation, sur les projets de délibération qui n?ont pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal de la présente séance.