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Juin 2005
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Conseil Général
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2005, DASES 83 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation d’un montant de 9.672 euros à l’association de gestion des fonds du Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées de Paris 75, située 21, rue de Choiseul (2e).

Débat/ Conseil général/ Juin 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 83 G concernant la signature d?une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation de 9.672 euros à l?association de gestion des fonds du Comité départemental des retraités et personnes âgées de Paris 75, située dans le 2e arrondissement.

M. PAGÈS a souhaité s?exprimer. C?est Mme HOFFMANRISPAL qui lui répondra.

Monsieur PAGÈS, vous avez la parole.

M. Olivier PAGÈS. - Merci, Monsieur le Président.

Le projet de délibération qui nous est soumis aujourd?hui était attendu. En effet, depuis le 1er janvier 2005, les Comités départementaux des Retraités et Personnes âgées sont placés sous la responsabilité des Conseils généraux ; ces derniers étant chargés d?en définir la composition et les modalités de fonctionnement.

Du point de vue du financement, cela ne change en définitive pas grand-chose, le Département de Paris se contentant pour l?heure de reconduire la subvention jusqu?à présent versée par l?Etat. A ce titre, on peut regretter que la compensation financière par l?Etat ait été aussi tardive.

En revanche, ce transfert de compétence est l?occasion pour le Département de Paris de redéfinir le fonctionnement du ?CODERPA 75? et ainsi de lui donner une plus grande existence. Il est heureux de constater que le Département de Paris n?a pas suivi l?exemple d?autres départements qui ont certes été plus rapides à valider le transfert de responsabilité de leur ?CODERPA?, mais en le reconduisant tel quel sans se poser de question.

Des questions se posaient pour le ?CODERPA de Paris?. Comment développer une plus forte dynamique au sein du ?CODERPA? ? Comment lui permettre d?élargir son champ de réflexion ? Comment lui donner plus de visibilité ?

Le projet de délibération donne des éléments de réponse à ces questions.

Tout d?abord, le fait que le président du Conseil général puisse saisir le ?CODERPA? sur diverses questions devrait permettre - si cela n?est pas qu?une disposition sans effet - à la fois de créer une nouvelle dynamique de travail et une valorisation du rôle du ?CODERPA?.

D?autre part, si c?est une évidence à mes yeux, il était bon de le rappeler : le ?CODERPA? n?a pas vocation à ne traiter que du médico-social.

Sa réflexion doit être ouverte également sur le sociétal. Qu?est-ce qu?être ?retraité? aujourd?hui ? Comment permettre aux personnes âgées de vivre pleinement leur citoyenneté ? Comment penser et repenser la solidarité entre les générations ? Dans la nouvelle organisation du ?CODERPA?, l?ancienne commission ?vie sociale? devient la commission citoyenneté. J?espère que ce changement de vocable aura un sens force et qu?il renforcera l?évolution en cours du ?CODERPA? dans ce domaine.

Enfin, les ?CODERPA?, d?une façon générale, manquent de visibilité. Le ?CODERPA? de Paris n?échappe pas à la règle. Des pistes déjà ouvertes sont à pérenniser, telles que la journée annuelle d?information. D?autres sont en perspective, comme le projet de guide à l?intention des personnes âgées parisiennes. D?autres encore pourraient être envisagées, telles que la création d?un site Internet sur le ?CODERPA Paris?. Le Département de Paris doit participer, pas uniquement financièrement, à la mise en lumière de son action.

Le ?CODERPA? doit être amené, sous l?impulsion du Département de Paris, à développer son activité. La question qui se posera alors est celle des moyens qui lui seront donnés ; un soutien financier plus important devra pouvoir être envisagé.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Monsieur PAGÈS, pour toutes ces suggestions concrètes.

Mme HOFFMAN-RISPAL a la parole pour vous répondre.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission - Merci, Monsieur le Président. Merci, Monsieur PAGÈS.

Je ne reviendrai pas sur les lois de décentralisation du 13 août 2004, vous les avez évoquées, ni sur l?association de gestion du fond de ?CODERPA?, qui est une obligation, mais je voudrais revenir sur ce qui m?importe.

D?abord, nous reconduisons non pas à l?identique mais presque les différents collèges, mais nous avons fait un gros travail depuis plusieurs mois, d?où les quelques mois de retard pour voir qui siégeait et qui ne siégeait pas au ?CODERPA?.

Donc un premier collège qui regroupe les organisations membres du Conseil national des représentations des personnes âgées. Je pense à la Fédération nationale des associations de retraités, à toutes les unions syndicales telles que la CGT retraités, CFDT, FO, CFE/CGC.

Un deuxième collège qui regroupe les principales professions concernées par l?action sociale, les associations de soutien à domicile - et je pense, bien sûr, à la FASSAD -, aux Centres d?action sociale de la Ville de Paris, à tous les établissements d?hébergement, en partant des représentants aussi. C?est pourquoi nous avons téléphoné, nous avons essayé de voir qui venait et qui ne venait pas.

Un troisième collège qui représente les collectivités locales et les principaux organismes élus. Je propose d?ailleurs à cet effet, ce qui n?était pas le cas, que nous ayons un représentant par groupe politique du Conseil de Paris au ?CODERPA?, plus, bien sûr, les institutionnels type la CNAV, l?AP, la CRAMIF.

Je m?arrête quand même un instant, parce que c?est très étonnant, Monsieur le Président, mais le ?CODERPA?, j?y siège depuis quatre ans. Vous m?interrogiez, Madame FORETTE, il y a un mois, M. PAGÈS aujourd?hui ; nous avons pris un petit peu de retard mais parce que nous attendions - mais, du coup, je ne l?ai pas eu à temps - les propositions de l?A.D.F., l?Association des Départements de France, qui voulait un peu renouveler ses ?CODERPA?, puisque nous en avons maintenant la tutelle.

J?ai eu effectivement toutes les propositions de l?A.D.F. il y a trois jours, la délibération sous pression des élus était passée. Mais alors, qu?est-ce que j?aimerais qu?au-delà des propos en Conseil de Paris, les élus qui doivent y siéger soient présents pour redynamiser justement ce ?CODERPA?, pour que les commissions, le conseil de la citoyenneté, pour que tout cela évolue un peu ! Les discussions en Conseil de Paris, c?est bien, mais alors, la présence dans ces commissions que tout le monde me réclame, c?est encore mieux.

Comme vous l?avez dit, Monsieur PAGÈS, il y aura des commissions de travail, et j?insiste sur celle de la citoyenneté. Encore un mot, Monsieur le Président. Le ?CODERPA? va être concerté largement sur le schéma gérontologique du Département. Nous sommes actuellement en procédure d?appel d?offres. J?espère que nous aurons désigné le prestataire en juillet, le début des groupes de travail en septembre, et j?aimerais vraiment que le ?CODERPA? soit impliqué dans la mise en route de ce schéma gérontologique, d?où la raison pour laquelle je souhaite qu?au-delà de cette délibération tant attendue, tout le monde y participe pour que la concertation soit réelle.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame HOFFMAN-RISPAL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 83 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 83 G).