Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de la recherche agronomique une convention relative à une étude en vue de l'amélioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1188]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut national de la recherche agronomique une convention relative à une étude en vue de l'amélioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institut national de la recherche agronomique, 147, rue de l'Université (7e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une étude en vue de l'amélioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 270.000 F T.T.C. sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.