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Juin 2005
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Conseil Général
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2005, DASES 257 G - Subvention de fonctionnement à l’association “Enfance et Familles d’Adoption Association des Foyers adoptifs de Paris”, 221, rue La Fayette (10e). - Montant : 3.000 euros. 2005, DASES 263 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec le “Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)” laquelle prévoit notamment, au titre de l’année 2005, l’attribution d’une subvention de 100.000 euros. 2005, DASES 271 G - Subvention de fonctionnement à l’association “Enter”, 107, rue de Sèvres (6e). Montant : 10.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Juin 2005


M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de délibération DASES 257 G relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Enfance et Familles d?adoption?, association des foyers adoptifs de Paris, rue Lafayette dans le 10e arrondissement, d?un montant de 3.000 euros.

Mme DUBARRY souhaite interroger Mme STIEVENARD.

Est-ce bien ainsi, Madame DUBARRY ? Vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Je vous remercie, Monsieur le Président.

Je vais intervenir en réalité sur les trois derniers projets de délibération du Conseil général, c?est-à-dire les projets de délibération référencés DASES 257 G, DASES 263 G et DASES 271 G. C?est volontairement d?ailleurs que j?ai voulu intervenir conjointement sur ces trois projets de délibération dont deux portent sur l?aide à des associations de soutien aux parents adoptants ou aux personnes adoptées et le troisième renouvelle le soutien de la Ville au Centre lesbien, gay, bi et trans de Paris Ile-de-France, le C.G.L.

Ceci afin de mettre en exergue l?inégalité devant l?accès au droit dont sont encore victimes les couples de même sexe. Comme vous le savez, l?adoption par un couple de même sexe, officiellement, demeure toujours impossible dans notre pays, de la même façon que l?accès au mariage.

Pourtant, un peu plus bas vers le Sud, un pays, l?Espagne, qui est pourtant caricaturé comme étant un pays machiste et traditionaliste, vient de nous donner un bel exemple de courage politique. Les députés espagnols ont en effet voté le 21 avril dernier la fin des discriminations à l?égard des homosexuels dans l?accès des droits au mariage et à la parentalité.

Il aura suffi d?ajouter une simple phrase au Code civil : ?Le mariage répondra aux mêmes conditions et aura les mêmes effets que les contractants soient de même sexe ou de sexe différent?. Cette phrase réalise une véritable révolution symbolique dans un pays pourtant fortement marqué par un catholicisme traditionaliste.

En Europe, l?Espagne rejoint ainsi la Hollande et la Belgique, pays qui ont choisi de mettre fin aux discriminations homophobes. L?exemple espagnol devrait nous donner à réfléchir et nous renvoyer a contrario à la frilosité qui touche notre pays dès qu?il s?agit d?homosexualité d?autant que dans le même temps, la France donne de bien tristes exemples de manque de courage et d?intolérance en invalidant le mariage célébré à Bègles, en interdisant la célébration du mariage de Camille et de Monica, sous prétexte qu?il ne serait fondé que sur un acte militant.

Quant à la célébration par ?ACT UP? d?une messe de mariage entre deux femmes à Notre-Dame, elle vient de donner lieu au plus abject déferlement de haine homophobe.

Il est plus que jamais urgent de réaffirmer qu?il existe d?autres modèles de réalité familiale, Mesdames et Messieurs, ne vous en déplaise. Il est plus que temps, comme je l?ai déjà demandé à maintes reprises, de donner de la visibilité à cette réalité, de lui permettre d?émerger et de la faire accepter socialement et institutionnellement, même si cela apparaît très difficile.

Cette année, le mot d?ordre de la Marche des Fiertés qui aura lieu la semaine prochaine sera : ?couple et parentalité, l?égalité maintenant?. J?espère qu?à cette occasion nous aurons enfin le courage politique d?ouvrir la voie à cette égalité et j?espère de la même façon que le Maire de Paris pourra revenir sur son refus de se prononcer en faveur des célébrations de mariages de personnes de même sexe. La banalisation de cérémonies de ce type me paraît être l?une des réponses, efficace et courageuse, à l?homophobie toujours présente dans notre pays et ce sans attendre une loi de plus en plus hypothétique qui rendrait possible les mariages de personnes de même sexe et surtout qui assurerait un cadre légal aux parents de même sexe qui ont déjà des enfants ou qui en ont déjà adoptés.

Pour finir?

(Mouvements divers sur les bancs de l?Assemblée).

Si je puis finir, je souhaiterais insister sur la situation particulière du C.G.L. L?attention que la Municipalité porte à cette association a été une fois encore démontrée par le fait qu?un local plus grand, mieux adapté aux démarches de l?association, a été trouvé dans le Centre de Paris par l?Exécutif municipal. Ce qui est vrai pour chacun d?entre nous l?est également pour une association, un déménagement coûte très cher et l?association, malgré les grandes envolées du Président de la République sur le Sida, grande cause nationale, n?a pas vu beaucoup augmenter ses subventions. Elles auraient même diminué. La situation financière du C.G.L. est donc assez dramatique. Nous avons malheureusement été trop tardivement sollicités par le C.G.L. pour déposer un amendement ou un v?u correspondant à cette nouvelle donne du C.G.L.

(Mouvements divers sur les bancs de l?Assemblée).

M. Christian SAUTTER, président. - Un peu de calme, s?il vous plaît !

Mme Véronique DUBARRY. - Je souhaite néanmoins que le C.G.L. puisse avoir à nouveau une oreille attentive de la part de l?Exécutif municipal et que sa subvention soit ré-abondée assez rapidement parce que le C.G.L. effectue un travail remarquable et qu?il convient que nous continuions à lui apporter notre soutien.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame DUBARRY.

Vous êtes donc intervenue sur les trois projets de délibération DASES 257 G, 263 G et 271 G.

Mme STIEVENARD va faire une réponse globale. Je lui donne la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Madame DUBARRY, vous êtes intervenue sur l?homoparentalité qui est un sujet de débat national, passionné, bien évidemment.

En ce qui concerne la Ville de Paris, en matière d?adop-tion, c?est toujours l?intérêt de l?enfant qui est pris en compte et l?orientation sexuelle du parent adoptant n?entre pas en considération. Les demandes d?agrément sont analysées au strict regard des capacités à élever un enfant. Il n?y a pas de statistiques établies car cela ne serait pas judicieux, mais il est clair que la DASES donne sans distinction des avis favorables à des agréments demandés par une personne homosexuelle, dès lors qu?elle présente les qualités souhaitées.

Vous savez qu?il y a peu d?adoptions réalisées à Paris ; c?est pourquoi un très grand nombre de familles qui souhaitent adopter se tournent, la plupart du temps, vers une adoption internationale.

J?indique que nous avons un projet ambitieux d?ouverture d?une Maison de l?adoption dont j?espère qu?elle pourra voir le jour au cours du premier semestre 2006. Elle permettra à l?ensemble des associations qui viennent en appui des services publics et surtout aux parents eux-mêmes d?avoir un lieu d?accueil chaleureux, où ils trouveront toutes les informations souhaitées.

L?A.P.G.L. tiendra fin octobre un colloque international à Paris sur le thème de l?homoparentalité. Des membres de l?Exécutif parisien y seront présents et nous aiderons à la réalisation de ce colloque, notamment par rapport à la recherche de salles.

Vous vous êtes également exprimée sur le mariage de personnes de même sexe, qui fait partie du débat national et qui nécessiterait une évolution législative. Il n?est pas dans les pouvoirs du Conseil de Paris d?y pourvoir, bien sûr.

Vous avez évoqué un dernier élément qui concerne l?emménagement du C.G.L. dans de nouveaux locaux plus grands. Celui-ci n?interviendra pas avant la fin 2005 et, donc, il sera possible de réexaminer la situation de l?association l?an prochain.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD pour ces réponses très complètes.

Je mets les trois délibérations aux voix, successivement.

Je commence par mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 257 G portant attribution d?une subvention à ?Enfance et familles d?adoption - Association des foyers adoptifs de Paris?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 257 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 263 G relatif à la signature d?une convention triennale avec le Centre lesbien, gai, bi et trans de Paris et Ile-de-France.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 263 G).

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 271 G portant attribution d?une subvention à l?asso-cation ?Enter?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 271 G).