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Juin 2005
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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juin 2005


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2005, DASES 259 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action d?animation et de prévention gérée par l?Association de Prévention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19), pour l?exercice 2005 dans le cadre de la convention en vigueur.

M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2005, DJS3G-Subvention d?équipement au Syndicat des départements de Paris et des Hauts de Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d?Antony, Ile de Puteaux (92800 Puteaux), conformément au budget primitif 2005 du parc approuvé par son conseil d?administration le 28 janvier 2005. Montant : 179 250 euros.

2005, DJS4G-Subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division-Leclerc, 93000 Bobigny, conformément au budget primitif 2005 approuvé par son conseil d?administration lors de sa séance du 18 novembre 2004. - Montant : 224.500 euros.

2005, DJS5G-Subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Boeufs, Créteil (Val-de-Marne) conformément au budget primitif 2005 du parc approuvé par son conseil d?administration lors de sa séance du 17 décembre 2004. - Montant : 428.416 euros.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2005, DASCO 27 G - Autorisation à la Régie Immobilière de la Ville de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché public de travaux de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques DECOUR (9e).

2005, DASCO 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 22.418 euros.

2005, DASCO 31 G - Création par le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, d?un nouvel établissement public local d?enseignement relevant du Département de Paris.

2005, DASCO 33G-Versement d?une dotation complémentaire au fonctionnement du collège Varèse (19e).

2005, DPA 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l?entreprise SOMATRA dans le cadre de la restructuration des cuisines du collège départemental Guillaume Budé (19e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres les 19 et 30 mai et 6 juin 2005.

2005, DPA 39 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des ascenseurs au Centre médicosocial 44, rue Charles Moureu (13e) et des modalités de passation du marrché de travaux correspondant.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DASES 60 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Parole de chien? située 33, rue de la Chaussée-d?Antin (9e), au titre de l?année 2005. - Montant : 2.500 euros.

2005, DASES 123 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention tripartite pour l?habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec le gérant de la Résidence Beausoleil sis 111, boulevard Ney (18e).

2005, DASES 124 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle avec l?Association de la Croix-Rouge Française, pour la Résidence ?Les Airelles?, 812, rue des Panoyaux (20e).

2005, DASES 145 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?L?âge d?Or de France? située 35, rue de Trévise (9e). - Montant : 10.000 euros.

2005, DASES 198 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle avec la SNC Ségula Santé Villa Lecourbe pour la villa Lecourbe située 286, rue Lecourbe (6e).

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 129 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 28.000 euros à l?association ?Ceux Qui Font le Defistival? ?C.Q.F. D? située 61, rue Georges-Lardennois (19e).

2005, DASES 150 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Musique et Éveil culturel pour les personnes en situation de handicap? (MESH), située 9, rue Notre-Dame, 95160 Montmorency, pour la mise en oeuvre à Paris du SIDVEM, service d?aide à l?intégration de personnes déficientes visuelles dans les lieux d?enseignement de la musique en Ile-de-France. - Montant : 3.000 euros.

2005, DASES 161 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Gay Lesbienne Handicap? située 3, rue Keller (11e), pour le développement de ses actions en direction des personnes handicapées homosexuelles. - Montant : 2.500 euros.

Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

2005, DASES 109 G - Subvention départementale pour 2005 de 55.000 euros à l?association ? S.O.S. drogue international?, sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e), pour l?action de ?Parenthèse? et ?Paradoxes? du centre ?Confluences?. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention triennale du 13 novembre 2003 avec ladite association.

2005, DASES 181 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 95.000 euros à l?association ?Solidarité SIDA? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e).

2005, DASES 202 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Aides? sise 14, rue Scandicci à Pantin (93), pour l?organisation des Etats Généraux des personnes touchées par le VIH-sida. - Montant : 30.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DDEE 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l?association France Terre d?Asile une convention relative à la réalisation d?une action de suivi professionnel en direction des allocataires parisiens du RMI réfugiés statutaires.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DASES 172 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l?association ?Chômeurs et Précaires de Paris? pour son action d?aide à l?accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité, laquelle prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 41.400 euros au titre de l?exercice 2005.

Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

2005, DASES 192 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Août Secours Alimentaire?, dont le siège est situé 81, rue Haxo (20e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 52.000 euros au titre de 2005 pour son action de distribution de colis alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies de Paris.

2005, DASES 230 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant conventionnel avec l?association ?Centre Alpha Choisy? pour son action de formation linguistique et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI, lequel prévoit notamment une participation de 31.000 euros au titre de 2005.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 117 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement du service d?écoute et d?orientation géré par l?association ?La Colline aux enfants?, 13, rue Curnonsky (17e).

2005, DASES 193 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 5 conventions avec les associations ?Olga Spitzer?, ?Centre paroissial d?initiatives jeunesse?, ?Médiation conseils?, ?Projets 19? et ?Pôle d?insertion et d?économie 20e? pour la gestion et l?animation d?équipes emploi-insertion dans des quartiers Politique de la ville et fixation de la participation financière.

2005, DASES 229 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.), syndic de l?immeuble, un renouvellement de bail de location pour l?accueil d?un centre d?adaptation psychopédagogique sis 23, rue de Lamblardie (12e).

2005, DASES 244 G - Fixation des soldes des participations du Département de Paris attribués dans le cadre des conventions au titre de l?exercice 2004, pour le fonctionnement des services de prévention de la maltraitance à enfants gérés par 3 associations ?Olga Spitzer?, ?Centre français de protection de l?enfance? et le ?Centre de recherche et d?innovation dans le champ social?.

2005, DASES 248 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement signée le 2 décembre 2003 avec l?association ?Parrains par?mille

- Parrainage d?enfants en France?, fixant le montant de la participation pour l?année 2005.

2005, DPA 47 G - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de ravalement de l?ensemble du château du centre de formation professionnelle Le Nôtre, Château de Pinceloup à 78120 Sonchamp.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2005, DASES 260 G - Octroi de la garantie du Département de Paris pour l?emprunt contracté par l?Association des groupements éducatifs.

Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.