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Juin 2005
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Conseil Général
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2005, DDEE 30 G - Création de nouveaux outils d’inser-tion professionnelle au sein des services municipaux : les contrats d’avenir (CA) et les contrats d’accompa-gnement dans l’emploi (CAE). 2005, DDEE 36 G - Mise en œuvre du contrat d’ave-nir (CA). 2005, DDEE 41 G - Convention d’objectifs départementale sur les mesures d’emploi et insertion. 2005, DDEE 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en œuvre une mesure de soutien en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI en contrat d’accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion.

Débat/ Conseil général/ Juin 2005


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen des projets de délibération DDEE 30 G, DDEE 36 G, DDEE 41 G et DDEE 42 G relatifs à la création de nouveaux outils d?insertion professionnelle au sein des services municipaux : les contrats d?avenir (CA) et les contrats d?accompagnement dans l?emploi (CAE).

Je donne tout d?abord la parole à Mme MARTINET.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Madame la Présidente, chers collègues, la loi de programmation et le plan de cohésion sociale proposent la mise en place de nouveaux contrats aidés visant l?intégration professionnelle des publics les plus en difficulté, des personnes les plus éloignées de l?emploi, sans vraiment répondre de manière pérenne aux difficultés rencontrées par les plus précaires, les plus exclus de notre société. Nous n?aurions pas envisagé ce type de contrat et notre divergence est forte avec ce gouvernement quant à leur forme.

Néanmoins, il nous est proposé de transposer ce dispositif étatique à l?échelle départementale et ainsi de mettre en ?uvre des contrats d?avenir, contrats d?accompagnement dans l?emploi et contrats d?insertion professionnelle. Notre responsabilité est ici, dans la mesure de nos champs d?interventions, de faire en sorte que ces contrats soient de vrais outils pour un retour à l?emploi, une vraie chance de sortir de la précarité.

Le cadre global du dispositif, tel qu?il est prévu dans la convention passée entre l?Etat et le Département, et qui fait l?objet du projet de délibération DDEE 41 G, comporte des aspects intéressants et témoigne d?une véritable volonté de notre Département de conduire les publics visés vers un emploi durable.

Soulignons donc ici globalement le travail des vice-présidentes et vice-présidents concernés, en particulier Mylène STAMBOULI et Christian SAUTTER.

Le projet de délibération DDEE 30 G concerne plus particulièrement les engagements du Département comme employeur de contrats d?avenir et de contrats d?accompagnement dans l?emploi. Nous pouvons et nous devons donc être particulièrement exemplaires et exigeants pour que le Département et la Ville de Paris, à travers la mise en ?uvre, offrent aux publics visés des rémunérations un peu moins indécentes et des perspectives d?emploi moins illusoires que celles prévues par les dispositions du Gouvernement.

En effet, on ne peut que regretter et désapprouver la vision néolibérale de l?Etat en matière de lutte contre la précarité et d?insertion professionnelle pour les moins favorisés d?entre nous qui vise à précariser plus encore celles et ceux qui le sont déjà et à ?marchandiser? et déréguler un peu plus le travail. Il nous appartient désormais de mettre en place un dispositif qui soit le plus démocratique possible, un dispositif socialement juste et économiquement plus viable, afin d?insérer durablement les bénéficiaires de ces contrats dans une démarche professionnelle et professionnalisante.

Dans cette optique, certaines mesures sont susceptibles de contribuer encore un peu plus à l?amélioration du dispositif présent. Ces mesures ont fait l?objet de v?ux et d?amendements déposés par notre groupe.

Aussi, afin d?avoir une évaluation du dispositif la plus démocratique possible, nous insistons dans notre premier amendement sur la nécessité d?intégrer un ou plusieurs représentants des bénéficiaires des contrats dans le conseil de suivi qui se réunira pour évaluer le programme. L?évaluation et le suivi des contrats aidés revêt, en effet, une importance de premier ordre : d?une part, pour envisager les correctifs nécessaires au bon déroulement de ces dispositifs et, d?autre part, dans une optique de gestion pertinente des deniers publics.

L?expérience nous a prouvé que les bénéficiaires des contrats aidés, de par leur propre vécu, contribuent à l?amélioration qualitative des dispositifs. C?est également une demande récurrente de la part des collectifs de personnes précaires et privées de travail, que de pouvoir également être consultés sur leur place dans les dispositifs les concernant.

Aussi, dans le cas présent, il serait pertinent de permettre aux bénéficiaires des contrats d?avenir, contrats d?accompagnement dans l?emploi et contrats ?initiative emploi? de participer à l?évaluation de ces mesures. Ce serait de notre part un élément de valorisation et de confiance à leur égard et un nouveau pas pour la démocratie participative.

Dans un souci d?équité sociale, les deuxième et troisième amendements que nous proposons concernent l?accès aux prestations sociales de la Ville pour ces contractants. Il est en effet primordial que ces nouveaux personnels de la Ville puissent bénéficier des avantages sociaux proposés, ainsi que du paiement des jours de carence habituellement assuré par la Ville pour ses agents.

Enfin et surtout, le Département et la Ville en tant qu?employeurs se devront d?être particulièrement vigilants quant au contenu et à la durée du temps de travail des contrats d?avenir et des contrats d?accompagnement à l?emploi. Ces nouveaux contrats aidés sont initialement des contrats à temps partiel, mais peuvent être complétés par des actions de formation et des activités complémentaires rémunérées. Ces contrats étant rémunérés au taux horaire du S.M.I.C., la philosophie globale du dispositif doit donc absolument être guidée par le souci d?offrir le plus possible une activité rémunérée à temps plein aux contractants qui le souhaitent et qui sont en mesure de l?assumer.

Cela peut se faire sous forme de formations rémunérées ou d?une activité complémentaire qui leur seront proposées, mais j?insiste là-dessus, l?objectif essentiel doit être que les bénéficiaires obtiennent, autant que faire se peut, une rémunération sur la base de 35 heures hebdomadaires. Un v?u a d?ailleurs été adopté en ce sens lors du Conseil de mars 2005 à notre initiative.

Par le voeu que nous avons déposé à cette séance, nous attirons à nouveau votre attention sur ce point. On ne vit pas de manière décente à Paris avec 20 ou 26 heures payées au

S.M.I.C. horaire. C?est parce que nous souhaitons que le Département et la Ville, en tant qu?employeurs, proposent une activité globale de 35 heures hebdomadaires à tous les personnels qui le désirent que nous avons accepté les propositions de l?Exécutif en complément à notre v?u initialement déposé.

Concernant la formation, j?insisterai fortement sur la dimension psychologique de l?aide apportée à ces personnes. Il s?agit, en effet, d?individus en difficulté professionnelle, matérielle, et surtout psychologique du fait de la norme sociétale en vigueur qui exclut celles et ceux qui sont privés d?emploi.

A cet égard, il apparaît donc nécessaire de les suivre au plus près de leurs préoccupations quotidiennes, de les soutenir et de les amener progressivement vers une appréhension positive de l?emploi à travers toute la palette des formations qui existent, qu?elles soient techniques, générales ou psychologiques.

Si l?ensemble des mesures présentées aujourd?hui à notre Assemblée, que ce soient celles de notre groupe ou celles de nos collègues communistes, venaient à être entendues et reprises dans le dispositif départemental, alors, je crois que nous aurons là un dispositif d?insertion qui améliorerait réellement les propositions initialement définies et le retour à l?emploi de ces publics. Ne décevons pas les personnes auxquelles il s?adresse.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Mme GÉGOUT a la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame.

Après avoir adopté le Plan départemental d?insertion pour 2005/2006, nous examinons aujourd?hui sa concrétisation concernant une partie du volet insertion professionnelle pour les allocataires des minima sociaux.

Donc nous avons tout à la fois à nous prononcer :

- sur la convention globale d?objectif avec l?Etat, de 12.500 contrats aidés en 2005, dont 4.500 destinés aux allocataires du

R.M.I ;

- sur la mise en ?uvre des contrats d?avenir et le cahier des charges destiné à l?employeur ;

- sur la création au sein des services municipaux de 1.080 postes en contrat d?avenir ou d?accompagnement dans l?emploi, dont 280 pour le compte du C.A.S.-V.P. ;

- enfin, sur la convention avec le CNASEApour gérer l?aide à la rémunération du Département, complémentaire de celle de l?Etat, pour les employeurs qui recruteront en contrat d?accompagnement des allocataires du R.M.I.

 

Vous l?aurez compris, Madame la Présidente, je souhaite, dans cette intervention, évoquer de façon globale l?ensemble de ces dispositifs et vous faire part des amendements que nous avons déposés en vue de les améliorer.

Il y a lieu, avant toute chose, de revenir sur la philosophie même de ces contrats aidés, issus de la loi de cohésion sociale, et qui sont les seuls outils dont le Département dispose pour permettre notamment aux Parisiens en grande difficulté sociale et professionnelle d?accéder à l?emploi et, parmi ceux-ci, aux 60.000 R.M.istes parisiens.

Vous avez raison de dénoncer à nouveau et à cette occasion le désengagement patent de l?Etat en matière de lutte contre l?exclusion et le chômage.

Si notre collectivité tente d?apporter un ?mieux?, entre guillemets, à ces dispositifs, en apportant une aide conséquente à la formation des tuteurs mais aussi des salariés, et pour certains contrats une aide à la rémunération, force est de constater que nous restons dans le modèle de la précarité conçu et élaboré par le Gouvernement.

C?est en ce sens que nous avons émis le mois dernier les plus vives réserves sur la possibilité réelle de permettre aux allocataires des minima sociaux d?avoir un pied à l?étrier pour aller vers un emploi durable.

Vous précisiez le mois dernier que seule la prise en compte de la réalité sociale des personnes prime sur toute autre considération et que les dépenses supportées par notre collectivité pour améliorer ces dispositifs étaient inadmissibles mais incontournables, pour ne pas plonger les familles concernées dans des situations dramatiques. Nous approuvons cette façon de voir les choses.

Les efforts de notre collectivité sont importants et ils témoignent de notre objectif commun d?aider les allocataires du R.M.I. à bénéficier d?une insertion professionnelle de qualité. Mais il nous faut constater notre divergence d?appréciation quant à cette réalité sociale vécue par des milliers de Parisiens.

Pour ce qui nous concerne, nous sommes convaincus, malheureusement, qu?aucun de ces dispositifs ne permettra de les sortir de la précarité et de la pauvreté dans lesquelles bon nombre d?entre eux sont plongés.

Au mieux, c?est accepter une ligne de flottaison déjà bien basse. Car avec un salaire d?environ 70 euros mensuels supplémentaires par rapport au R.M.I., comment sortir de la précarité et faire face aux échéances de la vie quotidienne, auxquelles s?ajouteront des frais de transport, de cantine et autre ?

Une insertion professionnelle réussie peut constituer un vrai levier pour sortir de la pauvreté mais tous les indicateurs démontrent, y compris d?ailleurs le rapport Hirsch que les contrats de travail précaire alléchants pour les gros employeurs notamment ne permettent en aucun cas d?atteindre cet objectif. Ils facilitent au contraire la banalisation de ce type d?emplois subventionnés, font baisser les effectifs du chômage ou des allocataires de minima sociaux mais ne résolvent en rien l?exclusion et la pauvreté des ménages concernés. Donc, de vrais emplois à temps plein peuvent améliorer sensiblement la situation globale des allocataires de minima sociaux.

C?est pourquoi nous attendions, Madame la Présidente, des exigences plus fermes de notre collectivité vis-à-vis des employeurs car force est de constater que les contreparties attendues des employeurs potentiels ne sont pas de nature à sortir les Parisiens concernés d?une vie précaire. C?est en ce sens que nous avons formulé plusieurs amendements. Ils se rattachent aux trois délibérations et visent à préciser les contenus du contrat de travail et les modalités d?accompagnement et de formation pour le contrat d?avenir et le contrat d?accompagnement dans l?emploi sur 3 points essentiellement : l?engagement de la pérennisation et celui d?aller vers les 35 heures, notamment pour les grands employeurs potentiels que sont la R.A.T.P., l?A.P.-H.P. ou encore E.D.F. mais aussi bien sûr notre propre collectivité; le bénéfice des mêmes avantages sociaux que les salariés de ces organismes; et en matière de formation, la possibilité d?une formation pouvant aller jusqu?à 400 heures rémunérées sur la durée du contrat et pendant le temps de travail.

La prise en compte de ces amendements constituerait une réelle avancée pour les bénéficiaires de ces contrats et mettrait les employeurs devant leur responsabilité. Aussi, de même que Marie-Pierre MARTINET, nous avons accepté les propositions de l?Exécutif dont nous estimons qu?elles reprennent très largement nos demandes. Si elles étaient retenues, évidemment nous voterions ce projet de délibération malgré le cadre que j?ai décrit préalablement, car tout ce qui va pouvoir apporter un mieux pour les Parisiens, nous en sommes d?accord.

Je crois qu?il faudrait aussi, mais c?est juste une remarque, que dans les services, les contrats actuellement CES ou CEC au sein des services municipaux et donc les futurs contrats d?avenir ou contrats d?accompagnement, bénéficient d?un suivi extrêmement précis de la DDEE et je dois dire que des efforts très importants sont faits dans ce domaine.

Je pense que concernant les salariés qui seront mis à disposition du C.A.S.-V.P., il faudra être vigilants car la réactivité de cette institution n?est pas encore tout à fait celle qu?il faudrait, et ce n?est pas facile d?intégrer de nouveaux personnels sur des définitions de nouveaux postes. Je sais, par exemple, que les responsables du C.A.S.-V.P. dans les établissements ont été informés qu?ils auraient des fiches de poste en septembre pour demander des embauches... Si l?on veut arriver à 280 embauches pour décembre, je pense qu?il faudrait s?y prendre tout de suite.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Marie-Thérèse ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci. Madame la Présidente, chers collègues, nous nous apprêtons donc, après toutes ces interventions, au sein de cette Assemblée à adopter la mise en place de certains contrats aidés issus de la loi de la cohésion sociale votée sous le Gouvernement RAFFARIN et poursuivie par l?actuel Gouvernement de VILLEPIN.

Nous avons pu à maintes reprises démontrer que sous le nom de cohésion sociale se cachait un projet de société libérale où la précarité devenait règle pour des millions de ménages. Nous avons d?ailleurs au sein de cette Assemblée su refuser de mettre en place les contrats R.M.A. dont il est évident qu?ils ne peuvent que précariser les précaires et en créer tant d?autres. Lorsque nous avions pris connaissance des textes législatifs et des décrets d?application concernant le Contrat d?Avenir et le Contrat d?Accompagnement dans l?Emploi, nous avions noté certaines zones d?ombre. Le flou autour de la continuité des droits pour les allocataires du R.M.I. contractant un C.A.E. nous a aussi poussé à proposer ce v?u ici, garantissant le maintien des aides facultatives de la Ville et du Département de Paris.

Malgré cette garantie de continuité, ces contrats demeurent à nos yeux des contrats précaires, leur durabilité est plus qu?hypothétique. Ils peuvent même concourir, comme le R.M.A., à déréglementer encore un peu plus le marché de l?emploi et donc participer à des phénomènes de précarisation.

Toutefois en concevant ces contrats comme nous nous le proposons de faire, à savoir un parcours dans l?emploi permettant soit de pérenniser l?emploi, soit de favoriser une sortie vers un autre emploi mais surtout un parcours destiné à des publics dont les perspectives d?emploi sont très réduites, et notamment aux bénéficiaires du R.M.I. Alors oui ces contrats peuvent représenter en effet et réellement un parcours d?accès ou de retour à l?emploi, marqué par un réel accompagnement individuel, professionnel et social, et soutenu par une solide offre de formation.

Nous avons aussi insisté sur l?importance de la formation, surtout en considérant que parmi les bénéficiaires du R.M.I, les demandes et les besoins sont très variés. Car c?est bien de ces demandes, de ces besoins, de ces réalités de vie, de ces hommes et de ces femmes dont il s?agit. Plus de 60.000 bénéficiaires du R.M.I. résident à Paris.

Si le chômage tend légèrement à décroître dans notre Capitale depuis quelques mois, il n?en demeure pas moins que plus de 120.000 personnes étaient inscrites dans les A.N.P.E. parisiennes fin avril 2005. Sans parler de ceux et celles qui ont un travail souvent à temps partiel et qui n?arrivent plus à boucler les fins de mois et qui chaque mois glissent un peu plus dans la précarité. Et sur ce point, on ne peut pas dire que ces deux contrats assurent à leurs bénéficiaires une rémunération satisfaisante, que les fins de mois ne seront plus douloureuses. En effet, construit sur une base horaire hebdomadaire minimum de 26 heures pour le Contrat d?Avenir ou de 20 heures pour le Contrat d?Accompagnement dans l?emploi pouvant aller jusqu?à un temps plein et sur une rémunération indexée au S.M.I.C. horaire, ces contrats ne garantissent nullement un quelconque confort financier. Et ceci relance bien sûr le débat sur les contrats aidés.

Ni emploi durable, ni garantie de rémunération suffisante pour affronter les dépenses d?un ménage. En contrepartie, et par l?aide publique octroyée, ils représentent de véritables avantages financiers pour leurs employeurs sans oublier que ces contrats participent, peu ou prou, à la déréglementation du marché de l?emploi et à faire du S.M.I.C., non plus un salaire minimum mais le salaire de base. Nous l?avions déjà souligné lors de l?approbation du P.D.I. Nous nous trouvons dans un contexte socio-économique très tendu où le non-emploi massif est une tendance lourde. Et s?il ne s?agit pas de renoncer à une politique volontariste en matière d?emploi, nous ne pouvons plus croire qu?elle sera suffisante pour s?opposer, encore plus à court terme, aux logiques de l?économie néolibérale globalisée.

Le débat aujourd?hui que nous nous devons d?ouvrir est celui du revenu, du réel revenu qui garantisse à toutes et à tous une vie décente. Utopie me direz-vous, et de croire que l?on peut vivre aujourd?hui à Paris avec 425 euros lorsque l?on est seul, cela s?appelle comment ? Je vous remercie. Pour cela, je propose au moins que le voeu tendant à garantir aux futurs salariés sous contrat d?accompagnement dans l?emploi le maintien des aides facultatives de la Ville et du Département dont ils bénéficiaient antérieurement. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à

M. Christian SAUTTER pour répondre aux intervenantes.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Comme cela a été très bien expliqué par Mme Marie-Pierre MARTINET, Mme GÉGOUT et Mme ATALLAH, nous nous situons directement en aval du débat que nous avons eu récemment sur le Plan départemental d?insertion.

Et là, je voudrais introduire quelques petites nuances avecles propos de Mme GÉGOUT et de Mme ATALLAH. Je crois que les contrats aidés, qui ne datent pas d?hier, le fait que l?on puisse aider un certain nombre de personnes en grande situation d?exclusion à revenir à l?emploi par des dispositifs transitoires mais bénéficiant d?un véritable accompagnement, ce n?est pas quelque chose qui est complètement négligeable.

Personnellement, je crois, et je crois que nous croyons tous, à l?intérêt de ces dispositifs d?appui aux personnes et d?ailleurs les propositions que vous avez faites toutes les trois vont dans ce sens. Si l?on se place du point de vue des intéressés et c?est le point de vue essentiel puisqu?il a été mentionné qu?il y avait 60.000 R.M.istes à Paris - je pense que ce dont nous débattons aujourd?hui n?est pas la panacée universelle, mais constitue un pas qui va dans le bon sens, d?autant que comme cela était très bien expliqué, on va aller au-delà du dispositif gouvernemental.

J?insiste aussi, car tout le monde n?est pas spécialiste du contrat d?avenir ou du contrat d?accompagnement à l?emploi, nous avons délibérément privilégié - c?est d?ailleurs dans le débat sur le Plan départemental d?insertion - ce que l?on appelle le secteur non marchand, c?est-à-dire un secteur qui n?est pas à but lucratif, dont la finalité n?est pas de gagner de l?argent. Il s?agit soit de collectivités territoriales, soit de sociétés d?économie mixte, soit d?offices d?H.L.M., soit du tissu associatif, soit d?entreprises solidaires. Pour éviter les dérives que mentionnait Mme ATALLAH, nous avons bien mis l?accent sur ce secteur non-marchand.

Alors notre ambition avec le Contrat d?avenir est pour l?année 2005 d?aller vers 3.000 Contrats d?Avenir, dont 2.000 pour des personnes titulaires du Revenu minimum d?insertion et, pour la Ville plus précisément, l?ambition est d?aller vers 600 contrats d?avenir toujours en 2005, c?est-à-dire en pratique sur un semestre, dont 80 % de R.M.I.stes et 200 contrats d?accompagnement à l?emploi. A l?intérieur de ce chiffre global - cela a été mentionné par Catherine GÉGOUT -, le Centre d?action sociale de la Ville de Paris en prendrait 280.

Tout ceci n?est pas d?une parfaite simplicité parce que le Gouvernement en même temps a supprimé les anciens contrats aidés. Donc la moitié des nouveaux Contrats d?Avenir a simplement pour but d?empêcher que les anciens contrats aidés, si je puis dire, tombent dans le vide. Seule la moitié des nouveaux Contrats d?Avenir vont bénéficier à des personnes qui ne sont pas actuellement prises en charge.

Vous auriez pu critiquer le Gouvernement, Mesdames, par exemple sur le fait que les formations rémunérées qui s?appellent en jargon le ?SIFE? ont été supprimées. Or c?est extrêmement grave parce que, toutes les trois, vous avez insisté sur le fait que les personnes que l?on veut faire passer de l?exclusion à l?emploi ont besoin d?un gros effort de formation. Il existait un dispositif de formation rémunéré par l?Etat sur lequel M. BORLOO a fait une croix d?un trait de plume.

Nous avons longuement débattu pour voir comment nous pouvions ensemble améliorer le Contrat d?avenir et arriver peut-être à ce qu?on pourrait appeler un ?Contrat d?Avenir Paris Plus?. Les Contrats d?Avenir qui dépendent directement de l?embauche par la Ville seraient de meilleure qualité que ceux qui sont proposés par le Gouvernement.

Vous avez fait des suggestions concrètes qui ont été reprises pour la plupart. Je ne rentrerai pas dans le détail des amendements et des v?ux, nous aurons l?occasion de les passer en revue successivement.

La première question posée porte sur la durée. Le Contrat d?Avenir est un contrat de 26 heures. Il a été dit très clairement qu?avec 26 heures au S.M.I.C. horaire, on a beaucoup de mal pour ne pas dire on ne peut pas vivre à Paris, compte tenu notamment du niveau des loyers.

L?idée, qui est acceptée de grand c?ur par l?Exécutif, est de procéder ainsi : dans les trois premiers mois de l?embauche de la personne, on fait un bilan de compétences pour voir exactement ce que cette personne souhaite faire et est capable de faire éventuellement avec une formation complémentaire. Ensuite, au bout des six mois, on fait un diagnostic partagé sur le projet que cette personne peut développer dans le cadre des services parisiens. A ce moment-là, c?est dit explicitement, on fera un effort pour lui proposer soit une activité complémentaire, soit une formation rémunérée qui permette d?aller jusqu?aux fameuses 35 heures.

Deuxième point, c?est la qualité de l?accompagnement. J?ai déjà parlé du bilan de compétences, j?ai parlé du diagnostic partagé. Evidemment, chacune de ces personnes employées par notre Département ou notre Ville sera suivie par une personne jouant un rôle de tuteur.

Troisième question qui a été abordée, c?est celle des avantages sociaux. L?idée acceptée par l?Exécutif est que les titulaires de ces nouveaux contrats aidés aient les mêmes avantages sociaux que les anciens emplois-jeunes, c?est-à-dire une carte professionnelle, l?accès aux prestations de l?A.G.O.S.P.A.P. et de l?A.S.P.P., pas de jour de carence en cas de congé de maladie. Bref, ils seront traités tout à fait comme un personnel ordinaire de la Ville de Paris.

Le quatrième point, c?est la formation et la pérennisation. Sur la formation, j?ai dit tout à l?heure que l?Etat s?était retiré d?une façon un peu honteuse de ce sujet. Nous allons chercher, notamment avec le Conseil régional, mais qui est très sollicité par les temps qui courent, à monter des programmes de formation permettant d?aller dans le sens d?une pérennisation des emplois. En ce qui concerne la Ville et le Département de Paris, nous avons accepté des rédactions qui montrent que ces personnes seront - puisque le contrat est de 2 ans plus 1 an - dans la mesure du possible préparées aux modes de recrutement normaux de notre collectivité, c?est-à-dire aux concours et diverses procédures.

Cinquièmement, tout ceci suppose que l?on suive ce dispositif en permanence. Le principe d?une réunion semestrielle est acquis et l?idée que les bénéficiaires y soient représentés est, je crois, tout à fait de bonne qualité.

Tels sont les engagements que l?on prend pour la Ville et le Département de Paris, ainsi que pour le Centre d?action sociale. Pour les autres employeurs - et il y a des projets de délibération en ce sens -, l?idée est que plus ces employeurs sont importants en taille, par exemple l?Assistance publique-Hôpitaux de Paris ou la R.A.T.P., mais ce sont deux exemples parmi d?autres, plus nous aurons la possibilité de discuter - puisqu?on passera des contrats avec chacun de ces employeurs - pour que, dans la mesure du possible, ils se rapprochent des principes que nous avons définis pour Paris.

Dernier point, Mme ATALLAH y a fait allusion, derrière le Contrat d?Avenir se cache un autre contrat, le Contrat d?accompagnement à l?emploi dont on parle moins. C?est un dispositif géré par l?Etat, donc sur lequel on a moins de prise. Nous allons essayer de persuader l?Etat de prendre dans ce type de dispositif géré par l?Etat le maximum de titulaires du Revenu minimum d?insertion.

Voilà, Madame la Présidente, ce que je peux dire. J?ai le sentiment que nous avons bien travaillé. Nous avons d?abord bien travaillé pour faire le Plan départemental d?insertion, et je voudrais vous remercier, Mesdames Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI. Nous avons ensuite bien travaillé pour améliorer ces contrats, et là je remercie tous les membres des groupes de la majorité qui ont apporté des contributions importantes.

Je pense que, grâce à la Direction du Développement économique et de l?Emploi, dont je salue le directeur et les troupes, nous allons faire en sorte que ces dispositifs - même si on se fixe des objectifs très ambitieux pour 2005 et donc probablement pour les années qui suivent - passent dans la pratique le plus vite possible, car je crois qu?il est d?abord de l?intérêt des titulaires d?un Revenu minimum d?insertion ou d?une allocation de solidarité spécifique, ou d?une allocation de parent isolé, de les aider à revenir vers l?emploi. La plupart de ces personnes souhaitent revenir à l?emploi, contrairement à ce qu?on lit dans une certaine presse de droite. Nous devons nous mobiliser humainement et financièrement pour que ce projet se fasse le plus vite possible, sachant que ce n?est pas la panacée universelle.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Nous allons tout d?abord voter sur les amendements et v?ux concernant le projet de délibération DDEE 30 G relatif à la création de nouveaux outils d?insertion professionnelle au sein des services municipaux.

Une proposition d?amendement référencée n° I dans le fascicule, a été déposée par le groupe communiste. L?Exécutif a déposé l?amendement n° I bis. L?amendement n° I est-il maintenu ?

Non.

Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° I bis déposé par l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. Madame la Présidente, je suis désolé?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur SAUTTER, vous avez une précision ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Je reviens un peu en arrière dans l?amendement n° I, il y avait deux parties. La première partie que je propose que nous votions en l?état et la deuxième partie, qui est seule remplacée par l?amendement n° I bis. Après avoir voté l?amendement n° I bis je propose que l?on vote l?amendement n° I, ainsi amendé, si M. VUILLERMOZ est d?accord ?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien. Vous avez l?air de maîtriser cela parfaitement.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° I bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° I bis est adopté.

Donc, je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° I ainsi amendée, déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° I amendée est adoptée.

Nous passons maintenant à la proposition d?amendement référencée n° II dans le fascicule, déposée par le groupe ?Les Verts?. Est-elle maintenue ou retirée sachant, qu?il y a trois points. Si M. SAUTTER veut bien nous donner la position de l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Tout cela est un peu délicat. Dans l?amendement n° II proposé par Mme Marie-Pierre MARTINET - et selon son habitude, elle fait des tirs groupés - il y a trois amendements en un seul.

Je voudrais dire que pour la première partie, l?avis est favorable.

Pour ce qui est la partie n° 2 et la partie n° 3, dans la mesure où c?est déjà satisfait par l?amendement n° I bis, j?imagine que ce sera retiré.

Donc, si Mme MARTINET retire l?amendement n° II - 2 et n° II - 3, j?appellerai à voter ce qui reste, c?est-à-dire la première partie favorablement.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme MARTINET.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je confirme le retrait des amendements n° II - 2 et n° II - 3.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. SAUTTER est favorable à l?amendement n° II - 1.

Nous procédons au vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° II - 1 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n° II - 1 est adoptée.
Nous passons à la proposition de v?u référencée n° III

dans le fascicule, déposée par le groupe ?Les Verts?, sur lequel l?Exécutif a déposé le v?u n° III bis.

La proposition de v?u n° III est-elle maintenue ?

Non.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de voeu référencé n° III bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2005, V. 8 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 30 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DDEE 30 G).

Nous passons au vote des amendements concernant le projet de délibération DDEE 36 G relatif à la mise en oeuvre du Contrat d?avenir.

La proposition d?amendement référencée n° IV dans le fascicule, a été déposée par le groupe communiste. L?Exécutif a déposé l?amendement n° IV bis.

L?amendement n° IV n?est pas maintenu, il est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amende-

ment n° IV bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° IV bis est adopté.

En réponse à la proposition d?amendement référencée

n° V dans le fascicule, déposée par le groupe communiste, l?Exécutif a déposé le projet d?amendement n° V bis.

L?amendement n° V est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° V bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° V bis est adopté.

Nous avons une proposition d?amendement référencée n° VI dans le fascicule, déposée par le groupe communiste, quel est avis de l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Ce n?est pas si simple. On fait de la dentelle.

Dans l?amendement n° VI déposé par Mme Catherine GÉGOUT et le groupe communiste il y a trois parties.

La première partie, j?y suis favorable.

La deuxième partie est remplacée par un amendement déjà adopté et la troisième partie, j?y suis également favorable. Voilà.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Donc le point n° 2 disparaît, tombe, si vous en êtes d?accord, et on maintient les points 1 et 3 ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. Voilà, c?est cela !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - C?est bon, donc, votons seulement sur ces points avec l?avis de l?Exécutif favorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° VI - 1°, déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° VI - 1° est adoptée.

La proposition d?amendement n° VI - 2° est retirée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° VI - 3°, déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° VI - 3° est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 36 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DDEE 36 G).

Nous votons à présent sur les amendements relatifs au projet de délibération DDEE 41 G concernant la convention d?objectifs départementale sur les mesures d?emploi et d?inser-tion.

En réponse à la proposition d?amendement référencée n° VII dans le fascicule, déposée par le groupe communiste, l?Exécutif a déposé le projet d?amendement n° VII bis.

Donc l?amendement n° VII est retiré, nous votons sur celui de l?Exécutif, le n° VII bis.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° VII bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° VII bis est adopté.

Nous passons à la proposition d?amendement référencée n° VIII dans le fascicule, déposée par le groupe communiste. L?Exécutif a déposé le projet d?amendement n° VIII bis.

La proposition d?amendement n° VIII est retirée.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amende-

ment n° VIII bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° VIII bis est adopté.

Nous passons à la proposition d?amendement référencée

n° IX dans le fascicule, déposée par le groupe communiste, l?Exécutif a déposé le projet d?amendement n° IX bis.

La proposition d?amendement n° IX est retirée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° IX bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° IX bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 41 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DDEE 41 G).

Nous passons au vote du v?u relatif au projet de délibération DDEE 42 G concernant la mise en oeuvre d?une mesure de soutien en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. en contrat d?accompagnement dans l?emploi dans la cadre du PDI.

C?est la proposition de v?u référencée n° X dans le fascicule, déposée par le groupe ?Les Verts?. Est-elle maintenue, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Oui, elle est maintenue.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Quel est l?avis de l?Exécutif, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - L?avis de l?Exécutif est favorable. La question qui est posée par Mme ATALLAH, c?est de savoir si ceux qui bénéficieront d?un contrat d?accompagnement en emploi garderont leur statut de ?R.M.istes?.

Nous avons eu du Ministère des Affaires sociales un accord verbal, donc j?insiste bien, sur le ?verbal?. De toutes façons, j?émets un avis favorable au v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 9 G).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DDEE 42 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2005, DDEE 42 G). Je vous remercie.