Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DASES 85 G - Création pour le Département de Paris de l’allocation “Paris Jeunes Solidarité”. Fixation de la dotation, au titre de l’année 2005, et autorisation de signer une convention pluriannuelle pour la gestion financière et comptable de cette allocation avec l’association “Mission locale Belliard”.

Débat/ Conseil général/ Juin 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 85 G relatif à la création pour le Département de Paris de l?allocation ?Paris Jeunes Solidarité?, sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé la proposition d?amendement n° XI.

Mme Corine BARLIS a demandé à s?exprimer. Mme Marie-Thérèse ATALLAH présentera l?amendement n° XI. C?est Mme Gisèle STIEVENARD qui donnera le point de vue de l?Exécutif.

Madame BARLIS, vous avez la parole.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, il y a quelques mois, nous avons, dans le cadre de la réforme des aides facultatives, voté la création de l?allocation ?Paris jeunes solidarité? qui va entrer en application dans quelques jours. Cette aide très spécifique, dédiée aux Parisiens et Parisiennes âgés de 18 à 25 ans, rencontrant des difficultés sociales et financières, a une réelle utilité dans la conjoncture économique actuelle où malheureusement de nombreux jeunes sont à la limite de la précarité.

Cette nouvelle aide est destinée aux jeunes en difficulté qui ne bénéficient d?aucune autre aide financière. Il faut rappeler qu?en dessous de 25 ans, on ne peut être allocataire du R.M.I. De même que ces jeunes, bien souvent n?ayant que peu de temps de travail derrière eux, n?ont pas le droit à des indemnités dans le cadre de l?assurance-chômage. Cette nouvelle allocation est donc pour eux, et pour les jeunes devant s?assumer seuls suite à une rupture familiale, ou bien parce que leurs parents ne sont pas à même financièrement de les aider car ils sont eux-mêmes en situation précaire, et je pense entre autres, mais pas seulement, aux jeunes femmes qui doivent se résigner à un mariage forcé ou fuir le domicile familial et se retrouver à la rue. Le but de cette aide est de les aider à se projeter dans l?avenir, à mener à bien un réel projet d?insertion, à leur redonner confiance en la société et en eux-mêmes.

Cette allocation est en deux volets tout à fait complémentaires. Le premier volet a pour but de soutenir financièrement les jeunes afin qu?ils puissent se consacrer à un projet d?insertion. Qui en effet peut se projeter dans l?avenir quand il faut se battre au jour le jour pour se nourrir et trouver où dormir ? 200 euros mensuels perçus durant quelques mois vont permettre aux jeunes de se poser et de réfléchir à moyen et long terme.

Le second volet de cette allocation sera mobilisable en cas de rupture de ressources durant un parcours d?insertion. 300 euros mensuels pour 3 mois consécutifs, mais avec possibilité de cumuler 15 fois cette aide sur 3 ans. Je suis certaine que cette aide correspond à un vrai besoin car, on le sait, beaucoup de jeunes enchaînent les C.D.D. ou les missions d?intérim.

Le fait que les dossiers doivent être présentés devant le comité d?attribution par un référent social qui suivra le jeune tout au long de son parcours est une vraie garantie de sérieux.

Heureusement, la souplesse n?a pas été oubliée puisqu?en cas d?extrême urgence, une aide pourra être attribuée sans attendre la séance mensuelle du comité d?attribution.

Ce dispositif ?Paris jeune solidarité? vient compléter le fonds d?aide aux jeunes dont nous venons de parler et ainsi devient l?un des nombreux outils de notre politique sociale.

Je me réjouis qu?un bilan soit prévu dès la fin de l?année sur cette nouvelle allocation, car cela nous permettra éventuellement de réévaluer le budget prévu.

Le groupe socialiste et radical de gauche votera sans aucune réticence cette délibération, car une fois de plus l?Exécutif municipal prouve qu?il est en phase avec ses administrés et leurs besoins.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BARLIS.

Je donne la parole à Mme ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Monsieur le Président, chers collègues, le Département de Paris se propose, au travers de ce projet de délibération, de créer une nouvelle allocation ?Paris jeune solidarité? destinée à favoriser les parcours d?insertion professionnelle des jeunes parisiens âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés sociales et financières et ne bénéficiant d?aucune autre aide financière de droit commun.

Selon le projet de délibération, cette nouvelle allocation vient compléter le dispositif déjà existant du fonds d?aide aux jeunes placé sous la seule responsabilité du Département depuis le 1er janvier 2005.

Il nous est donc proposé ici d?allouer une somme de 1 million d?euros sur douze mois, qui pourra bénéficier à environ 1.300 jeunes, et donc de fixer la dotation consacrée à cette allocation pour 2005 à 500.000 euros. Or, les jeunes Parisiennes et Parisiens, qu?ils soient diplômés ou non, subissent particulièrement les phénomènes de précarisation se traduisant notamment par une forte discontinuité dans l?emploi et laissant ainsi nombre d?entre elles et d?entre eux sur des périodes plus ou moins longues, sans aucune ressource.

Pour pallier momentanément ces situations, certains jeunes parisiens pourront donc bénéficier de cette allocation, dont le montant ne peut dépasser 300 euros par mois et par jeune et ne peut être versé plus de trois mois consécutivement.

Je ne peux m?empêcher de penser ici que notre réponse à la précarité des jeunes est trop timide. Cette allocation aurait pu être bien autre chose, et même si notre contrat de mandature ne prévoyait pas au départ la mise en place d?un minima social pour les jeunes, la réalité de la précarisation de la jeunesse parisienne devrait nous amener à reconsidérer notre position. D?ailleurs, comment peut-on encore justifier cette discrimination qui fait qu?un majeur de moins de 25 ans n?ait pas accès aux mêmes droits qu?un majeur de 25 ans et plus ? Juste à titre d?exemple, pourquoi un intermittent du spectacle de 23 ans qui n?a pas réussi à ouvrir des droits aux ASSEDIC ne pourrait pas accéder au R.M.I. comme son collègue de 32 ans ne percevant pas ou plus ses indemnités ?

Mais si j?espère un jour - et espérons un jour prochain - me réjouir d?approuver une délibération en ce sens, je pense qu?il faut au moins dès à présent ouvrir cette allocation à de plus nombreux bénéficiaires ; allocation, je vous le rappelle, ô combien nécessaire pour tant de jeunes parisiens. C?est pourquoi, nous élu-e-s du groupe ?Les Verts?, proposons au Conseil de Paris d?approuver un amendement qui permettra de doubler la somme allouée à ce nouveau dispositif et donc de doubler potentiellement le nombre de bénéficiaires. Pour cela, je propose donc que l?article 4 soit modifié et qu?au lieu de la somme de 500.000 euros, cela devienne : ?la somme de 1 million d?euros au titre de l?exercice sera versée dans les conditions prévues par la convention précitée à l?association Mission locale Béliard, 149, rue Béliard dans le 18e, pour la gestion de l?allocation ?Paris jeune solidarité? sur le compte ouvert à ce titre.?

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame ATALLAH.

Mme STIEVENARD vous répond et donne le point de vue de l?Exécutif sur l?amendement n° XI.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - D?abord je remercie les deux oratrices, Mme BARLIS et Mme ATALLAH. C?est en effet une mesure que nous avons mûrie en fin d?année 2004, sur la suggestion des professionnels qui accompagnent les jeunes en difficulté. Ceci s?inscrit dans un contexte national marqué par un désengagement important de l?Etat avec la fin des emplois jeunes et la disparition fin 2003 des programmes TRACE et des bourses d?accès à l?emploi. La période économique et sociale est préoccupante et ne facilite pas du tout l?accès à l?autonomie par l?emploi pour les jeunes.

Or, cette allocation repose sur l?idée que tout jeune porte en lui-même les clefs de sa réussite, pour peu que ses talents puissent être révélés et accompagnés dans la concrétisation d?un projet d?insertion professionnelle. Vous avez rappelé qu?il vient en complément du Fonds d?aide aux jeunes. C?est pourquoi nous avons cherché un équilibre financier par rapport à des aides ponctuelles apportées par le Fonds d?aide aux jeunes. C?est un complément à la fois pour sécuriser les parcours des jeunes au démarrage de leur projet d?insertion et en cours de route, lorsqu?il y a rupture de ressources entre deux rémunérations. Il est ciblé sur les jeunes qui se trouvent isolés ou ne peuvent solliciter l?aide de leur famille elle-même en difficulté. Heureusement, à Paris, il y a des jeunes qui sont fortement soutenus par leurs familles parce qu?elles sont en capacité de le faire. Nous avons volontairement ciblé cette aide sur les jeunes les plus en difficulté. Nous avons estimé que nous pourrions de cette manière, sur une année, aider environ 1.300 jeunes pour un budget annuel de 1 million d?euros.

Pour ces raisons, il me paraît judicieux de maintenir l?équilibre financier de ?Paris jeune solidarité? et du fonds d?aide aux jeunes, sachant que cette enveloppe tient compte aussi des délais de mise en ?uvre et de montée en charge d?une allocation nouvelle.

Je veux indiquer très clairement à Mme ATALLAH que nous procéderons à une évaluation de cette prestation après un an de fonctionnement en proposant, si besoin, des ajustements. Ce n?est donc pas une dotation pour solde de tout compte, c?est une allocation pérenne. Nous regarderons très précisément ce qui se sera passé, de façon à calibrer notre enveloppe en fonction des besoins qui auront été constatés.

Je sais, Madame ATALLAH, que vous partagez la philosophie de ce dispositif. Je vous propose, si vous l?acceptez, de retirer votre v?u et que nous fassions ensemble ce bilan très précis dans un an.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD. Ce n?est pas un v?u, c?est un amendement qui a été déposé par Mme ATALLAH.

Mme STIEVENARD vous promet un million d?euros en année pleine. Qu?en pensez-vous, Madame ATALLAH ?

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Bien sûr, je partage tout à fait la philosophie de ce projet et je suis contente d?entendre qu?il va y avoir une évaluation de ce dispositif d?ici un an. J?espère qu?on aura entre les mains un bilan qualitatif et quantitatif sur ce nouveau dispositif et, à la lumière des résultats et du bilan, le groupe ?Les Verts? se prononcera sur la suite à donner à ce dispositif du point de vue qualitatif, mais aussi budgétaire et quantitatif.

Merci.

Je retire la proposition d?amendement et nous voterons le projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Très bien pour cette démarche très constructive.

L?amendement n° XI est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 85 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 85 G).