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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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109 - QOC 99-423 Question de M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les travaux de réhabilitation d'écoles et de collèges parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


Libellé de la question :
"Lors de la séance du Conseil de Paris, en date des 12 et 13 juillet 1999, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste ont déposé des amendements visant à inscrire au budget modificatif les sommes nécessaires à des travaux de réhabilitation d'écoles et de collèges parisiens qui sont dans un état de délabrement avancé et qui ne cessent d'inquiéter légitimement les membres de la communauté scolaire.
Au cours de cette séance, le Maire adjoint, délégué aux Finances indiquait que des crédits d'urgence pouvaient permettre de procéder aux réparations demandées - en l'occurrence l'école située 15, rue Sorbier (20e) - et prenait l'engagement de faire procéder immédiatement aux réparations nécessaires.
Effectivement, les travaux par tranches programmés pour l'année 2000 et que les parents n'avaient de cesse de réclamer de manière urgente, ont ainsi pu être avancés et démarreront vraisemblablement avant l'automne.
M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste se félicitent de cette décision.
Dans le même temps, ils se demandent pourquoi il a fallu tant de temps pour que celle-ci soit prise et estiment que d'autres établissements parisiens, dans l'attente de travaux urgents, devraient, comme dans le cas de l'école Sorbier, bénéficier de ces crédits.
Pour cette raison, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de les informer sur le mode de gestion et les critères d'attribution de ces crédits."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"Les travaux annuels d'amélioration ou d'entretien du patrimoine scolaire sont arrêtés dans le cadre de la procédure de la programmation localisée : établie en étroite concertation avec les maires d'arrondissement, cette dernière s'appuie sur un recensement triennal des besoins classés par ordre de priorité.
Dans ce cadre, des provisions pour travaux urgents, ont été instituées depuis 1996. Elles ont vocation à répondre, dans les délais les plus courts, à des besoins à caractère incontournable, non prévus, car imprévisibles au moment de l'établissement de la programmation localisée. Ces provisions permettent donc de mettre rapidement en ?uvre des interventions de sécurité indispensables mais apparues de manière inopinée.
Par ailleurs, une faible partie des crédits en cause est affectée à de petits travaux de modernisations, d'un montant inférieur à 25.000 F, signalés par les élus ou les chefs d'établissement.
Les montants votés pour 1999 des autorisations de programme permettant de gérer l'urgence dans les 700 établissements scolaires du premier degré s'élèvent à 4 millions de francs pour le bloc 1 et à 5,25 millions de francs pour le bloc 2.
L'ensemble de ce dispositif présente ainsi l'avantage d'établir une programmation raisonnée tout en gardant une certaine souplesse pour des interventions dont la nécessité apparaît en cours d'exercice."