Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

99 - QOC 99-468 Question de M. Jacques BRAVO, Mme Michèle BLUMENTHAL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police concernant le stationnement illégal des motos et vélomoteurs devant l'entrée des écoles

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


Libellé de la question :
"Devant l'entrée de nombreuses écoles parisiennes, le trottoir a été doublé en largeur pour aménager des espaces de sécurité adaptés aux allées et venues des élèves et de leurs parents. Cette mesure est appréciée par les partenaires de l'Education nationale.
Il se trouve que, de plus en plus souvent, des motos et des vélomoteurs sont installés sur ces trottoirs, en stationnement illégal contre les grilles basses qui séparent ces trottoirs de la chaussée. De tels stationnements limitent d'autant la place disponible à l'entrée et à la sortie des écoles. Ils contreviennent également aux mesures de sécurité arrêtées dans le cadre du plan "Vigipirate" pour ce qui concerne les bâtiments scolaires.
M. Jacques BRAVO, Mme Michèle BLUMENTHAL et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Préfet de police de leur indiquer quelles dispositions nouvelles il entend prendre sans délai pour remédier à ces infractions de plus en plus signalées."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"A l'occasion des élargissements de trottoir effectués devant les écoles pour empêcher tout stationnement devant l'accès principal des établissements, il a été décidé avec la Mairie de Paris, chaque fois que cela s'avère possible, de créer en bordure de chaussée des zones réservées au stationnement des véhicules à deux-roues.
Ces zones sont accessibles à tous les utilisateurs d'engins de ce type, motorisés ou non.
En ce qui concerne le stationnement des véhicules sur trottoir, l'article 32 de l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971 tolère le stationnement des cycles, cyclomoteurs et vélomoteurs sur les trottoirs, terre-pleins et contre-allées sous réserve qu'ils ne gênent pas la progression des piétons.
Ces dispositions demeurent valables nonobstant l'aménagement de zones deux-roues, celles-ci ne pouvant encore absorber qu'une partie de la demande de stationnement.
Cependant, le stationnement des deux-roues à caractère manifestement illicite ou dangereux donne lieu à l'établissement de procès-verbaux, accompagnés parfois d'une mise en fourrière.
Lorsque ces engins stationnent sur la partie du trottoir élargie devant les écoles et protégée par des grilles, l'application des dispositions des arrêtés édictés au titre du plan "Vigipirate", qui y interdisent tout stationnement et autorisent l'enlèvement immédiat des véhicules en infraction, permet aux fonctionnaires de police de déplacer ces véhicules.
Le respect du droit des piétons de circuler en toute sécurité sur les trottoirs constitue en effet une préoccupation quotidienne de mes services qui veillent à ce que chaque usager adopte un comportement permettant un partage harmonieux des rues de la capitale, au bénéfice des plus vulnérables d'entre-eux."