Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

118 - QOC 99-409 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police concernant le nombre de contrôles antipollution des véhicules en 1998 et au cours du premier semestre 1999

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur faire connaître le nombre de contrôles antipollution des véhicules en circulation effectués ainsi que le nombre de procès-verbaux dressés à Paris, en 1998 et au cours du premier semestre 1999, dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les contrôles antipollution des véhicules ne peuvent s'effectuer qu'avec des appareils de mesure spécifiques et coûteux.
Au sein de la Préfecture de police, deux services sont chargés de cette mission.
Premièrement, la Compagnie motocycliste de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation. Celle-ci a effectué, pendant l'année 1998, 5.850 contrôles qui ont permis de relever 229 infractions.
Ces chiffres s'élèvent, pour les huit premiers mois de cette année, à 3.370 contrôles ayant donné lieu à 114 procès-verbaux.
Deuxièmement, l'unité de contrôle technique de la Direction de la Logistique dont l'action s'est traduite en 1998 par la réalisation de 20.513 contrôles et la rédaction de 2.428 procès-verbaux.
Au cours des huit premiers mois de 1999, ce service a effectué 15.963 contrôles et relevé 1.785 infractions.
Ainsi, mes services ont-ils effectué en 1998, 26.363 contrôles anti-pollution et dressé 2.657 procès-verbaux et pour les huit premiers mois de 1999, contrôlé 19.333 véhicules dont 1.899 étaient en infraction.
Naturellement, l'action menée par mes services dans ce domaine sera poursuivie et amplifiée, dans le cadre de la mobilisation de la Préfecture de police pour l'amélioration de la qualité de notre environnement."