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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Espace 19" (19e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1305]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Espace 19" (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Charles de VINCENTI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à l'association "Espace 19", 53, rue Riquet (19e), pour l'organisation de la première Fête du quartier Riquet.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.