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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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19 - VI - Question d'actualité du groupe communiste concernant l'application de la loi "Vivien" à l'immeuble situé 45, rue Louis-Blanc dans le 10e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité du groupe communiste concernant la loi "Vivien" à l'immeuble situé 45, rue Louis-Blanc dans le 10e arrondissement.
Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, mon interrogation sera brève. Il y a un an, l'immeuble du 45, rue Louis-Blanc prenait le pas dans l'actualité puisque, à la suite d'un effondrement de plafond et l'hospitalisation d'une maman et de son enfant, on se rendait compte des conditions absolument déplorables dans lesquelles vivaient une cinquantaine de familles.
Depuis, avec les élus du 10e, nous n'avons cessé de demander la mise en oeuvre de la procédure dite de la loi "Vivien" qui permet d'engager le relogement de toutes les familles, et ensuite de réaliser une opération à caractère social.
Dans notre arrondissement, au 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier, 160 familles ont pu être relogées dans l'année qui vient de s'écouler, et je dirai que ce dossier aurait quelque chose d'exemplaire s'il n'avait pas résulté, dans sa situation finale, d'un mort à la suite d'un incendie dans ce taudis.
Je souhaite que vous soyez en mesure de nous dire qu'à la prochaine séance du Conseil de Paris, vous nous soumettrez un projet de délibération engageant la procédure de la loi "Vivien" pour le 45 de la rue Louis-Blanc. C'est ce qu'attendent tous les habitants depuis maintenant plusieurs années, et plus particulièrement depuis l'an dernier.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je répondrai à M. LHOSTIS et aux élus du groupe communiste que le 45 de la rue Louis-Blanc fait partie des 136 immeubles vétustes ou insalubres recensés en 1995 pour lesquels la Ville de Paris s'est engagée dans une politique systématique visant à leur éradication.
Toutefois, les copropriétaires de cet immeuble avaient exprimé l'intention de le réhabiliter et ils avaient, dans cette perspective, confié au Pacte de Paris une mission d'audit technique et d'évaluation financière.
Or, à la suite du rapport d'audit qui a été déposé le 23 février, il s'est avéré que les copropriétaires ne s'estimaient pas en mesure de faire face à la réhabilitation.
M. Alain LHOSTIS. - Tout le monde le savait !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Les services ont transmis au Préfet de Paris une demande visant l'interdiction d'habiter l'immeuble, étape initiale d'une procédure d'expropriation au titre de la loi "Vivien" approuvée ultérieurement par la Commission des logements insalubres.
Un arrêté préfectoral a été pris en juin 1999 et notifié aux copropriétaires et transmis au début du mois d'août aux services municipaux.
Comme il est de règle pour toute procédure d'expropriation engagée au titre de la loi "Vivien", une délibération demandant au Préfet de Paris de prendre un arrêté d'utilité publique et de cessibilité sera soumise à l'approbation du Conseil de Paris lors d'une toute prochaine séance.
M. Alain LHOSTIS. - La prochaine, je vous remercie !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Lors de la plus prochaine séance. Nous allons nous y employer, Monsieur LHOSTIS.
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité.