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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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14 - I - Question d'actualité du groupe "U.D.F. et Modérés" à M. le Préfet de police sur les moyens de remédier à la montée de l'insécurité à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous commençons nos travaux par la question du groupe "U.D.F. et Modérés" à M. le Préfet de police sur les moyens de remédier à la montée de l'insécurité et des violences à Paris.
Je donne la parole à M. Yves GALLAND.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Préfet, la question que je vais vous poser a une forme un peu inhabituelle. Je ne désespère pas par avance que la réponse puisse correspondre à la forme de la question.
Vous avez présenté devant la Région des statistiques sur l'insécurité, la semaine dernière, et ces statistiques montrent très clairement que nous assistons actuellement à une dérive préoccupante. Nous avons d'ailleurs eu une nouvelle explosion de violence que vous connaissez certainement, qui a marqué le dernier week-end dans la Capitale, et je crois savoir que six personnes, dont une femme, ont été très grièvement blessées sur la voie publique.
Cela confirme l'explosion des vols avec violence, qui, sur la Région Ile-de-France, ont augmenté de 36,82 % en cinq ans, si j'en crois vos propres statistiques, des coups et blessures, qui ont augmenté de 61,27 %, des menaces et chantages, qui ont augmenté de 41 %.
A Paris - qui nous intéresse ici directement - les crimes et délits, Monsieur le Préfet, qui baissaient depuis 1995, ont brutalement augmenté de 4,6 % entre 1997 et 1998. La tendance 1999 semble malheureusement confirmer cette dégradation.
Bien sûr, il y a dans cet environnement négatif quelques signes plus positifs : les vols de voitures, par exemple, sont en baisse. Cela ne doit pas nous rassurer, puisqu'il s'agit exclusivement du résultat de la mise en oeuvre de systèmes antivols qui sont de plus en plus nombreux et performants. Et je dirai que ces vols de voitures baissent de façon mécanique, compte tenu des technologies mises en place.
Monsieur le Préfet, nous ne mettons pas en cause, au groupe U.D.F. et Modérés, les réformes utiles que vous opérez, dans le cadre de la meilleure utilisation possible de vos effectifs - je pense, par exemple, à la police de proximité - et les réorganisations diverses auxquelles vous avez procédé. Mais j'ai deux questions très précises à vous poser et je conviens, comme je le disais en introduction, qu'elles sont inhabituelles.
Monsieur le Préfet, si l'on fait abstraction des contraintes qui sont les vôtres pour mener à bien vos missions, inverser la tendance de la délinquance et la faire baisser - puisqu'elle augmente - estimez-vous que vos effectifs de police sont à un niveau satisfaisant ? Estimez-vous qu'il serait nécessaire de les augmenter et, si oui, de combien ?
Ma deuxième question est la suivante. Toutes choses étant égales par ailleurs, au cas où la loi et le gouvernement lui en donneraient la possibilité - nous connaissons parfaitement les problèmes législatifs et les évolutions qui seraient nécessaires en la matière - considérez-vous qu'une police municipale à Paris pourrait aider efficacement la police nationale et résoudre les problèmes que vous rencontrez ? Si tel est le cas, et si vous pensez que cela pourrait être utile - sous réserve naturellement que ce soit possible - quels types de missions, selon vous, devraient être données à la police municipale pour compléter avec efficacité et soulager la police nationale ?
Voilà, Monsieur le Préfet, les deux questions très simples, très tranquilles, très paisibles sur lesquelles je souhaite que vous nous donniez, en tant que responsable de premier rang de notre sécurité à Paris, votre sentiment.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, il y a, je crois, cet après-midi deux questions dont les thèmes se recoupent. Il y a une question qui vient de m'être posée par M. GALLAND au nom du groupe "U.D.F. et Modérés", une question qui doit m'être posée par M. Philippe GOUJON. Je serai donc amené à répondre à M. Yves GALLAND à l'instant même et il est tout à fait évident qu'il trouvera un certain nombre d'éléments de réponse à la question qu'il vient de me poser dans ce que j'aurai à dire à M. GOUJON, lorsque celui-ci aura lui-même posé sa propre question.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" m'a interrogé au sujet, d'une part, du niveau d'effectif des fonctionnaires de police dans la Capitale et, d'autre part, des missions qui pourraient être dévolues à une police municipale à Paris.
Sur le premier point, il me paraît opportun de rappeler les efforts significatifs réalisés par le Ministère de l'Intérieur pour affecter à la Préfecture de police les effectifs nécessaires à l'exercice de ses missions.
Tout d'abord, le Ministre de l'Intérieur aura procédé au plan national, à la fin de l'année 1999, au recrutement anticipé de 1.660 agents supplémentaires au sein du corps de maîtrise et d'application, c'est-à-dire chez les gardiens de la paix, pour employer un vocabulaire qui vous est plus familier.
Ainsi qu'il a eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, en particulier lors de l'allocution qu'il a prononcée le 16 août dernier à la Préfecture de police, le Ministre de l'Intérieur, M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, porte une attention toute particulière à la situation des effectifs de la Préfecture de police, compte tenu, d'une part, de l'importance et de la spécificité des questions de sécurité dans la Capitale, compte tenu, d'autre part, de la priorité que revêt la mise en place de la police de proximité.
C'est ainsi que, dès le mois de septembre, 410 nouveaux gardiens de la paix ont été affectés à la Préfecture de police à leur sortie d'école et que 286 autres fonctionnaires le seront le 1er octobre prochain.
D'autres arrivées de fonctionnaires sortant d'école sont prévues au cours des mois de décembre et de janvier prochain et, au total, les contingents qui rejoindront la Capitale en 1999 permettront à la Préfecture de police de connaître, au 1er janvier 2000, un accroissement des effectifs de 100 gardiens de la paix par rapport à la situation qui avait été observée au 1er janvier 1999, ceci malgré un contexte démographique général qui ne nous est pas favorable.
En outre, je tiens à rappeler l'effort significatif réalisé pour le recrutement des adjoints de sécurité dans la Capitale, puisque Paris est le site de France le mieux pourvu en ce domaine avec l'affectation de près de 1.900 adjoints de sécurité en 2 ans.
Voilà ce que je souhaitais répondre sur la première partie de la question qui m'a été posée.
La seconde partie de la question, relative aux missions qui pourraient être dévolues à une police municipale à Paris, touche aux responsabilités de l'Etat dans la Capitale et relève par conséquent de l'appréciation souveraine du Gouvernement et du Parlement.
A cet égard, j'observe que la représentation nationale a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur cette question au cours de la période récente et ce fut notamment le cas sous la précédente législature, lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité. L'Assemblée nationale avait alors rejeté, le 6 octobre 1994, un amendement présenté par 5 Députés de la Capitale qui visait à abroger l'arrêté du 12e Méssidor an VIII, ce qui aurait eu pour effet de retirer au Préfet de police la totalité de ses attributions, y compris d'ailleurs celles qui relèvent de l'Etat. Et le 28 avril 1998, au cours de l'examen du projet de loi relatif aux polices municipales, l'Assemblée nationale a de nouveau rejeté 3 amendements ayant le même objet, déposés par un Député parisien après que M. le Ministre de l'Intérieur ait fait connaître son opposition sur le dossier.
Aussi, vous comprendrez qu'il ne m'appartienne pas, compte tenu des fonctions qui sont les miennes, de m'exprimer plus avant sur ce sujet.
J'ajouterai toutefois quelques brèves considérations.
Le dernier sondage réalisé sur l'action de la Préfecture de police a montré que 79 % des Parisiens interrogés se sentent en sécurité dans la Capitale et que 65 % d'entre eux sont satisfaits de l'action de la Préfecture de police. Forts de la confiance et de l'estime que leur témoignent ainsi les Parisiens, les policiers de la Capitale ont également besoin de se sentir appréciés et soutenus par les élus de Paris. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous connaissez la difficulté du métier de policier, les risques auxquels s'exposent quotidiennement les gardiens de la loi et de la paix publique. Les policiers sont sensibles comme vous et moi aux appréciations dont ils font l'objet, surtout lorsqu'elles sont publiques. La confiance et les encouragements que leur apporte la collectivité parisienne constituent le soutien le plus précieux qu'ils peuvent recevoir dans l'exercice de leur exigeante et difficile mission au service de leurs concitoyens.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.