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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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153 - QOC 99-2012 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris sur l'augmentation du montant de la dotation du 11e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


Libellé de la question :
"La Ville de Paris a-t-elle l'intention d'augmenter le montant de la dotation globale du 11e arrondissement à hauteur des frais relatifs aux contrats d'entretien des matériels et des équipements inscrits à l'inventaire ?"
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
"Depuis la réforme des états spéciaux d'arrondissement, qui a pris effet le 1er mai 1997, les Conseils d'arrondissement ont la charge de la gestion des équipements inscrits à l'inventaire, et sont habilités à en exécuter les dépenses à l'exclusion des prestations couvertes par un marché ou par un contrat. Ces marchés et contrats portent sur des quantités évidemment importantes, puisqu'ils concernent l'ensemble des équipements municipaux de même nature permettent d'obtenir des prix plus intéressants.
Pour ces dernières, un mécanisme de remboursement des dépenses engagées directement par les services de la Ville a toutefois été mis en place afin de permettre aux mairies d'arrondissement d'émettre un avis d'opportunité.
Les contrats d'entretien et de maintenance liés aux équipements, et plus précisément ceux des matériels ménagers des crèches (lave-linge, lave-vaisselle, cuisinières, etc.) font l'objet de marchés à commande.
A la différence des loyers, des dépenses d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone, les crédits liés à ces marchés n'ont pu être transférés sur les états spéciaux, faute de pouvoir apprécier la fréquence et l'importance des interventions, et en conséquence le coût de gestion annuel par arrondissement, aléatoire d'une année sur l'autre.
Toutefois, la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé recherche actuellement une solution qui puisse répondre aux attentes des Conseils d'arrondissement tout en respectant les prérogatives du Conseil de Paris en matière de marchés et de contrats."