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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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88 - QOC 99-457 Question de MM. Bertrand DELANOË, Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la mise en oeuvre progressive de la loi sur les 35 heures.QOC 99-418 Question de MM. Adrien BEDOSSA, Yves OGE et des membres du groupe "Union pour la démocratie à Paris" à M. le Maire de Paris concernant le projet de loi sur les 35 heures

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


Libellé de la première question :
"La mise en oeuvre progressive de la loi sur les 35 heures dans un nombre croissant d'entreprises apporte massivement la démonstration que l'on peut à la fois améliorer les conditions de vie des personnes et le fonctionnement des organisations et entreprises. Les résultats sont d'autant plus probants que de véritables états des lieux des attentes, des possibilités et des besoins ont été faits préalablement.
Les collectivités locales qui ne l'ont pas encore réalisé seront conduites à leur tour à mettre en oeuvre l'aménagement-réduction du temps de travail.
Afin de pouvoir le réaliser dans les meilleures conditions et d'en maîtriser tous les effets, il est indispensable d'évaluer tôt - donc sans attendre et en profondeur, les différents paramètres qui devront être pris en considération :
- état des lieux du temps de travail précis pour les différents métiers et services de la Ville de Paris ;
- analyses des attentes du personnel en matière d'amélioration des conditions de travail ;
- analyse des attentes des Parisiens en matière de services rendus ;
- position des organisations représentatives du personnel ;
- analyse des dispositions prises en matière de réduction et aménagement du temps de travail dans les organismes dépendant de la Ville de Paris ayant d'ores et déjà engagé cette démarche de passage aux 35 heures ;
- incidence des perspectives d'évolution des conditions de travail liées aux nouvelles techniques et technologies.
Une communication du Maire de Paris, prochainement, serait utile. D'ici là, peut-il informer dès aujourd'hui le Conseil de Paris sur l'état des réflexions menées par ses services sur les dispositions qu'il entend prendre pour réaliser l'état des lieux sur les différents points évoqués ci-dessus et sur la position actuelle de la Municipalité."
Libellé de la seconde question :
"En prenant connaissance du 2e projet de loi concernant les 35 heures, MM. Adrien BEDOSSA, Yves OGÉ et les membres du groupe "U.D.F. et Modérés" demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer les orientations dans lesquelles les négociations ont été engagées avec les représentants syndicaux.
Ils souhaitent également être informés sur les mesures prises ou envisagées pour répondre aux obligations de réduction du temps de travail, notamment en matière de :
1°) flexibilité dans l'organisation des services de la Ville de Paris, en particulier vis-à-vis du public ;
2°) formation continue et amélioration des connaissances de toutes les catégories de personnels ;
3°) redéploiement des différentes catégories de personnels, plus particulièrement dans les mairies d'arrondissement ;
4°) évaluation de l'augmentation des coûts de personnels entraînée par l'application de la R.T.T. ;
5°) augmentation éventuelle du nombre des personnels et les catégories concernées."
Réponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"Les différentes fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - ne sont pas concernées par le deuxième projet de la loi sur les 35 heures. En effet, le Ministère de la Fonction publique s'engage sur un dispositif propre aux agents publics sur la base du rapport "ROCHÉ" et des négociations qui seront conduites avec les organisations syndicales.
La Ville de Paris ne pouvait rester en dehors de ce débat et devait engager une réflexion sur l'aménagement et la réduction du temps de travail compte tenu des particularités de Paris et des enjeux pour les Parisiens.
Dans cette perspective, suite aux échanges intervenus lors d'une réunion de juin dernier avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels de la Ville de Paris, une méthode d'organisation des conditions de mise en ?uvre au sein de l'administration parisienne des futures dispositions législatives sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a été proposée.
1°) Institution d'un comité de pilotage présidé par le Secrétaire général, qui réunira, outre des représentants de l'administration, des représentants du personnel désignés par chaque organisation syndicale représentative.
2°) Elaboration d'un rapport par l'administration municipale et départementale afin que soit établi, pour chaque service si sa spécificité le justifie, à la fois l'état des lieux et les conséquences envisageables de l'aménagement et de la réduction du temps de travail en termes de service rendu aux usagers, de conditions de travail des agents, et d'organisation du service.
3°) Envoi d'un questionnaire à l'ensemble des personnels sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, afin de mesurer leurs attentes et leurs souhaits dans ce domaine ; le comité de pilotage contribuera à son élaboration et ses résultats seront également annexés au rapport.
C'est à partir de ces différents éléments que la négociation s'engagera avec les organisations syndicales dans un souci permanent de dialogue social afin de déterminer dans quelles conditions optimales l'administration parisienne s'inscrit dans le dispositif général de la fonction publique sur l'aménagement et la réduction du temps de travail."