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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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145 - QOC 99-449 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris à propos de la mise en place des 35 heures dans les services de la Mairie de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris de lui faire connaître quel sera l'effet, en termes d'emplois et de masse salariale, résultant de la mise en place des 35 heures dans les services de la Mairie de Paris."
Réponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"Les nouvelles modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail ne sauraient être neutres, en terme d'emplois et de crédits, sur les grands équilibres de la gestion parisienne.
Il a donc paru utile de transposer à la Ville de Paris la démarche adoptée par l'Etat et qui a conduit au rapport "ROCHÉ". Sur la base d'un état des lieux couvrant l'ensemble des grands secteurs d'activité de la collectivité parisienne, seront dégagés les principes à mettre en ?uvre pour répondre à une nouvelle organisation du travail, dans le respect des grands équilibres financiers.
A l'initiative du Secrétaire général, a été créé un comité de pilotage associant représentants de l'administration et représentants du personnel et jouant le rôle d'instance de concertation.
Un rapport sera élaboré par l'administration afin d'établir, pour chaque service si sa spécificité le justifie, à la fois l'état des lieux et les conséquences envisageables de l'aménagement et de la réduction du temps de travail en termes de service rendu aux usagers, de conditions de travail des agents, et d'organisation du service.
C'est à partir des différents constats effectués que la négociation s'engagera avec les organisations syndicales."