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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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8 - 1999, DASCO 135 - Communication de M. le Maire de Paris sur la rentrée scolaire

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au problème de la rentrée scolaire.
Mes chers collègues, je voudrais aujourd'hui dire quelques mots sur cette rentrée à laquelle notre Conseil consacre une très importante communication.
Mon adjoint, Vincent REINA, dont je salue le dynamisme et l'efficacité répondra tout à l'heure à vos différentes interventions.
Cette rentrée s'est passée d'une manière, je crois, particulièrement satisfaisante et je voudrais en féliciter tous les personnels de la Direction des Affaires scolaires aussi bien ceux qui travaillent au sein de l'Administration centrale que ceux qui sont présents dans les établissements et qui accueillent les enfants des écoles parisiennes aux côtés des personnels de l'Etat.
Cette rentrée s'est donc bien passée et l'importance et la qualité des moyens engagés par la Ville n'y sont certainement pas pour rien.
La Ville a ainsi ouvert 30 nouvelles classes portant à 249 le nombre de classes livrées depuis 1996.
Nous honorons l'engagement pris d'ouvrir au moins 470 classes sur la mandature.
Aux ouvertures de classes, il convient d'ajouter l'entretien et la rénovation du patrimoine scolaire. Je rappelle qu'à cet égard, dans le cadre du budget modificatif de juillet, j'ai souhaité que le secteur scolaire soit privilégié et qu'au programme déjà prévu, près de 10 millions soient consacrés durant l'été à des travaux de peinture et de rénovation.
Le budget 2000 poursuivra et intensifiera cet effort.
Cet effort de la Ville se traduit aussi en matière de nouvelles technologies avec le gigantesque chantier de l'accès à Internet pour tous les établissements scolaires de la Capitale.
Dès la rentrée 2000, ce chantier de 200 millions permettra d'équiper près de 500 sites de 6.000 micro-ordinateurs et de 20.000 prises informatiques.
J'ai souhaité également approfondir encore l'implication de la Municipalité dans les activités périscolaires et dans l'accueil de l'enfance hors du temps scolaire.
Je ne citerai qu'un exemple. Des ateliers bleus ont été créés pour un montant de 1,4 million de francs, attendant de l'Etat qu'il accompagne loyalement l'effort de la Ville. Les Parisiens doivent être aussi bien traités que les habitants des autres villes de France et ce quel que soit leur arrondissement. Nous y serons attentifs.
Je l'ai dit au Ministre Claude ALLÈGRE que j'ai longuement rencontré le 6 juillet et nos négociations très serrées avec le Rectorat ont aussi permis d'améliorer le bilan des moyens consacrés par l'Académie de Paris, même s'il demeure légèrement négatif puisqu'il manque globalement 3 postes.
Ces discussions approfondies ont également permis d'améliorer à Paris la disponibilité des instituteurs remplacés puisque 10 postes ont été très récemment ajoutés, mais là aussi je considère que le bilan demeure négatif et qu'il faut continuer à progresser et être attentif, en liaison avec les enseignants et les parents d'élèves.
Avec Vincent REINA, nous serons également vigilants sur les moyens que l'Etat consacrera au Contrat éducatif local que votre Assemblée a bien voulu m'autoriser à signer.
Je l'ai dit, la Ville fait plus qu'honorer sa part du contrat puisqu'elle a immédiatement augmenté son effort en direction du périscolaire.
Nous attendons de l'Etat la même implication.
Pour le moment, nous constatons avec regret que si l'Etat a annoncé son intention d'apporter 1 million au Contrat éducatif, il a exactement retiré en même temps 1,5 million des ateliers bleus sportifs.
Je le dis avec force ; nous ne donnerons pas suite à un dispositif qui ne serait qu'un désengagement maquillé.
Enfin, mes chers collègues, cette rentrée scolaire sera bientôt suivie de la rentrée universitaire, une rentrée qui viendra certainement et notamment à Jussieu en raison des travaux qui s'y déroulent souligner l'urgence d'une restructuration en profondeur du tissu universitaire parisien.
Chacun connaît les propositions très positives que j'ai faites au nom de la Ville lorsqu'a été annoncé le Plan universitaire pour le 3e millénaire. Paris offre à l'Etat sur la Z.A.C. "Rive gauche" la possibilité de construire jusqu'à 200.000 mètres carrés de surface universitaire.
Avec le Recteur BLANCHET, avec les Présidents d'université concernés, particulièrement ceux de Paris VII et de l'INALCO, j'ai donné une nouvelle impulsion à ce dossier. Il est à présent urgent - je dis bien "urgent" - que l'Etat fasse connaître sa réponse.
Je l'ai aussi dit à Claude ALLÈGRE, le 6 juillet. Cette réponse, la Ville l'attend, les étudiants l'attendent, les enseignants et tous les personnels des universités de Paris l'attendent.
Quoi qu'il en soit, croyez-moi, je veillerai, nous veillerons ensemble à ce que Paris totalement et volontairement laissé de côté par le Plan Université 2000, tire pleinement bénéfice du Plan Universitaire pour le 3e millénaire.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés et "U.D.F. et Modérés).
Nous passons aux orateurs inscrits.
Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole pour sept minutes.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, pour la rentrée, vous affichez sur les panneaux publics d'information un titre accrocheur "Paris, Capitale du bon élève" ! Cette affirmation sera-t-elle le nouvel avatar du "Paris, ville exemplaire" que vous nous servez depuis longtemps ?
"Paris, ville exemplaire" en matière scolaire. Qu'en est-il réellement ? Prenons l'exemple des résultats aux examens, nous constatons que Paris n'a pas les résultats que l'on pourrait attendre.
Certes dans les établissements élitistes du Centre, les résultats sont excellents mais la réalité est toute différente ailleurs. Bac par bac les résultats sont à Paris de quatre points inférieurs à ceux de la France.
Force est de constater que la géographie parisienne de la réussite scolaire est le négatif de celle des familles modestes qui sont dans le Nord et l'Est de Paris. Ce n'est pourtant pas une fatalité.
Des mesures spécifiques pour ces arrondissements particuliers permettraient de pallier ces inégalités et ainsi donner les moyens à tous les jeunes Parisiens d'être de bons élèves.
Depuis la rentrée 1997, le Gouvernement, lui, a quadruplé l'allocation de base pour la rentrée et l'a même étendue aux familles qui, pour cause d'enfant unique, ne percevaient pas de prestations familiales.
Pour ce qui est du ressort du Rectorat et donc de la politique du Gouvernement la rentrée s'est bien passée.
Les différentes réunions tenues depuis le dernier Conseil départemental de l'Education ont permis de régler les problèmes en amont permettant ainsi de prévenir les occupations d'écoles par les parents comme cela avait été le cas en 1995, 1996, résultats de l'absence - voulue ? - de concertation.
Vous allez me dire "et les files d'attente pour les collégiens ?"
Elles correspondaient, pour l'essentiel, à des arrivées récentes dans l'Académie, à des dossiers incomplets ou des parents mécontents de leur affectation. Les cas qui se sont présentés ont pu être réglés en quelques jours.
On ne peut, d'ailleurs, que se féliciter de la volonté académique de stopper la ségrégation sociale par le jeu des dérogations.
Enfin, l'Académie de Paris a maintenu l'effort financier sur les écoles passées en R.E.P. en reconduisant les aides spécifiques qu'elles recevaient l'an passé en Z.E.P.
"Paris, ville exemplaire" pour les constructions scolaires ? Non ! Pour ce qui est des constructions seules deux écoles neuves ont été livrées dans le 19e, soit 16 classes, sans pour autant être suffisantes. A quand la livraison de l'école du Bassin de la Villette ? Je ne reviendrai pas sur les déboires de l'école Balanchine mais à peine construite cette école est déjà complète, et les habitants ne cessent de s'installer.
A ces créations s'ajoutent 14 classes dans Paris, soit un gain total de 30 classes. Par rapport aux prévisions on est encore loin du compte.
De plus des collèges manquent encore, ce qui était prévisible dans les 18e et 19e arrondissements dont la population a augmenté et qui ne peuvent attendre la rentrée 2002.
Enfin, votre politique de restructuration crée des établissements démesurés sources de difficultés et en contradiction avec la qualité de vie que vous prônez.
"Paris, ville exemplaire" pour la maintenance du patrimoine scolaire ? Non ! En ce qui concerne l'entretien et nous l'affirmons depuis 1995 à chaque vote du budget, vous ne prenez pas soin du patrimoine scolaire qui se dégrade lentement faute d'une politique d'entretien régulier.
Pourtant nous vous avions proposé de voter des amendements permettant de mettre en place un plan triennal, amendements que vous avez refusés.
En juillet 1999, au vu des urgences, lors du budget modificatif votre adjoint aux Affaires scolaires avait demandé, avant de démissionner, ce plan de rénovation sur 3 ans de 100 millions par an.
Pour en terminer, à cette rentrée, beaucoup de travaux n'ont pas été réalisés dans les 18e, 5e et 19e arrondissements.
"Paris, ville exemplaire" pour sa politique de santé scolaire ? Hélas non ! Dans les écoles, il n'y a pas toujours de local réservé à la médecine scolaire et quand ils existent, ils sont dépourvus de point d'eau, le plus souvent.
Nous vous avions posé une question en juin 1999, sur les risques d'intoxication par le plomb dans les écoles parisiennes, alerté en cela par le cas de l'école de la rue Titon, mais ce n'était pas un cas unique.
Maintenant qu'il est de notoriété publique que dans certaines écoles on trouve par terre des écailles de peintures au plomb, que les taux y sont largement supérieurs au seuil à risque, on apprend, par la presse, que vous allez enfin entreprendre un recensement des écoles à risques.
"Paris, ville exemplaire" en matière d'équipements ? Non, car toutes les mises en sécurité ne sont pas terminées et vous réagissez toujours dans l'urgence comme à l'école Boulle en avril dernier, où seule la menace d'une fermeture autoritaire après une inspection de sécurité vous a décidé à entreprendre, avec un surcoût dû à l'urgence, les travaux pourtant reconnus nécessaires depuis longtemps et toujours différés.
Mais il n'y a pas que les écoles de prestige, il y a aussi les autres collèges et lycées municipaux pas dignes de l'attente des Parisiens sans parler des lycées dispersés dans plusieurs arrondissements.
Quant aux universités, l'Etat et la Région ont prévu des crédits à la hauteur d'une capitale universitaire européenne.
A vous de permettre aux étudiants de trouver un logement décent.
A vous d'offrir rapidement les conditions nécessaires à la construction d'un pôle universitaire sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", en ne cédant pas aux tentatives de spéculation immobilière et en gardant pour objectif les intérêts des étudiants.
Dans votre journal, on lit que Paris développe depuis des années une véritable politique éducative et de citer les professeurs de la Ville de Paris, les ateliers bleus, les centres de loisirs, les vacances "Arc-en-ciel", les classes de découverte.
Alors, "Paris, ville exemplaire" dans le périscolaire ? Non pas plus ! Le budget diminue, 158 millions en 1995, 134 millions en 1999. Seuls 13.400 enfants sur les 134.382 ont bénéficié des classes de découverte, à peine 10 %.
Les tarifs ont augmenté, les durées des séjours ont été réduites comme peau de chagrin. Les enfants des villes de province peuvent profiter de prestations similaires. Ainsi Reims donne 240 F par habitant par enfant, Besançon 242 F, Boulogne-Billancourt 300 F et Paris 118 F seulement, dans une échelle qui va de 300 F à 180 F.
Le subventionnement actuel, lié au nombre de repas, nie le rôle social des Caisses des écoles, masque les inégalités concentrées dans certains arrondissements et met en péril le fonctionnement des caisses.
"Paris, ville exemplaire" pour la scolarisation des moins de 3 ans ? Non, toujours pas !
A Paris, l'an dernier, 11,36 % des enfants de moins de 3 ans étaient scolarisés, c'est mieux par rapport aux 6 % de 1995, mais la moyenne nationale est à 35 %.
Il n'y a pas de demande, dites-vous, en raison de l'offre importante de solutions pour garder les enfants mais le taux d'activité des femmes est le plus important de France, et tous les ans c'est un véritable casse-tête pour les parents car les listes d'attente augmentent.
Pour les nouvelles technologies alors, "Paris, ville exemplaire" ? Peut-être... même pas, alors que nous avons sur place tout le capital intellectuel nécessaire c'est Sanary dans le Var que nous avons dû vous citer en exemple en 1998 quand nous vous avions rappelé le sous-équipement de Paris.
En juillet dernier, nous vous avions redit qu'il fallait mettre les bouchées doubles compte tenu du retard pris par rapport à d'autres départements, comme la Vienne.
"Paris, ville exemplaire" ? Oui, elle pourrait l'être avec une véritable politique éducative comme celle que nous proposons.
Profitons de la baisse des effectifs pour faire du qualitatif, en commençant par l'architecture scolaire comme, à la Seyne-sur-Mer, une commune qui connaît pourtant des difficultés, où un collège exemplaire vient d'ouvrir.
Conçu de façon innovante en associant pédopsychiatres et architectes, ce collège est composé de petites entités facilitant le calme et les échanges avec des espaces intérieurs en patios.
La Ville a la capacité d'organiser la diversité sociale, favorisons donc, dans et autour de l'école, la rencontre d'enfants d'origines différentes pour les éduquer à la citoyenneté et donner davantage de chances à chaque enfant, en remettant à plat, par exemple, les périmètres scolaires.
Rendons l'espace urbain éducatif et sûr comme à Rueil-Malmaison où ont été mis en place des parcours dits "apprivoisés" correspondant au cheminement de l'enfant de son domicile vers l'école.
Sachons comme à Fontenay-sous-Bois, assouplir les horaires d'ouverture et de fermeture des écoles afin de les adapter aux besoins des familles et des enfants.
A Paris, toutes les actions sont éclatées : jeux, activités physiques, déplacements, sûreté, scolarisation sont traités séparément et sans cohérence. Or, l'enfant doit être considéré dans sa globalité. Comme le dit un proverbe africain "Il faut un village pour élever un enfant". Nous en sommes vraiment très loin à Paris !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur BORDET, vous avez la parole.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, chers collègues, Madame BLUMENTHAL, je vois que l'herbe est toujours plus verte ailleurs. Néanmoins, beaucoup de familles qui habitent en banlieue sont très soucieuses de scolariser leurs enfants à Paris et de payer leurs impôts locaux à Paris donc d'y déménager.
Je ne répondrai pas à cela.
Je voulais dire que le bilan de la rentrée scolaire que vous avez tracé, Monsieur le Maire, retranscrit les efforts de la Ville et du Département dans le domaine scolaire, périscolaire et universitaire. Cet effort est considérable, je n'y reviens pas dans le détail. Il a permis d'assurer une bonne rentrée scolaire pour des dizaines de milliers de petits Parisiens, leur famille, les enseignants et personnels qui concourent au fonctionnement des écoles, collèges et lycées.
Je remercie d'ailleurs particulièrement les personnels de la DASCO, ceux qui sont sur le terrain, qui nettoient les écoles, qui accueillent les enfants en centres de loisirs, à l'interclasse, dont on parle trop rarement, qui assurent les fonctions indispensables aux côtés des enseignants ou en leur absence et qui contribuent au bien-être et à l'éducation de nos enfants.
Je rends hommage à ces personnels de la Ville comme à ceux qui, dans les bureaux de la DASCO, ont préparé et réussi cette rentrée scolaire.
Je voulais dire un mot sur le fait qu'il n'y a pas de bonne rentrée sans de bonnes vacances et remercier aussi et saluer les efforts importants de la Ville, des différentes directions pour assurer un accueil, des loisirs et de réelles vacances à des dizaines de milliers de petits Parisiens.
Mais nous aimerions que nos efforts soient suivis par les services académiques. Hélas, nous avons tous constaté des dysfonctionnements à ce niveau. Les affectations en collèges et en lycées ont trop souvent dérapé ; plusieurs centaines de collégiens et lycéens se sont retrouvés sans affectation le jour de la rentrée et encore dans les jours, voire dans les semaines qui ont suivi.
Pour un collégien, ne pas être dans un établissement scolaire, le jour de la rentrée, c'est un lourd handicap, c'est inadmissible ; pour plusieurs centaines, c'est une erreur grave.
De plus, les conditions d'accueil de ces enfants et de leur famille, rue Gambetta sont scandaleuses ; des files d'attente de plusieurs heures, voire de plusieurs jours. Nous en avons déjà parlé l'an dernier, Monsieur le Maire, ces dysfonctionnements perdurent, les services académiques doivent savoir que ce n'est plus tolérable.
Je voudrais évoquer deux problèmes lancinants avec l'Education nationale, qui doivent aussi se régler en accord avec la Ville.
Celui d'abord de la nécessaire transformation juridique des collèges et lycées municipaux, le retour au régime de droit commun. L'Académie doit fournir les postes nécessaires à l'opération car c'est très souvent la seule pierre d'achoppement à ce retour à une situation régulière.
Ensuite, nous souhaitons, vous l'avez dit, que les efforts de l'Education nationale en matière d'université soient à la hauteur de son discours. Paris est une capitale universitaire. Paris a construit sa réputation aussi autour de l'université. C'est une facette de son éclat que nous n'entendons pas laisser ternir.
Nous sommes prêts à faire l'effort nécessaire mais il faut maintenant, rapidement, que l'Education nationale fasse les efforts qui lui appartiennent en matière d'investissements.
Cette rentrée scolaire a été marquée aussi par des déclarations assez stupéfiantes du Ministre de l'Agriculture et du Ministre délégué concernant les cantines scolaires. Les produits, d'après eux, qui seraient servis dans ces cantines seraient suspects, non fiables, nous ont dit les deux ministres. C'est une contrevérité. Les responsables des cantines scolaires savent ce que contiennent et d'où viennent les produits qu'ils servent aussi bien, voire mieux, que les grandes surfaces ou les petits commerçants. Ils le savent en fonction de règlements précis que les Ministres décrètent et qui s'appliquent à tous, cantines, grands et petits commerçants.
Que ces règlements soient insuffisants, qu'il faille les améliorer, nous le savons bien puisque la Ville a mis sur pied avec le Professeur CABROL une Cellule d'observation et de prévention dans ce domaine et qui va bien au-delà des règlements.
La Ministre déléguée, d'autre part, ignore les règles qui s'imposent à tous en matière d'hygiène, qui sont très draconiennes et en matière de marchés publics ; elle veut revenir à la cuisine familiale des dames patronnesses dont elle a la saveur.
Que deux Ministres jettent l'opprobre sur les cantines scolaires, alors même que pour les enfants des familles aisées comme des familles en difficulté c'est la seule solution et que cette solution apporte à tous, aux uns comme aux autres, le seul repas équilibré voire le seul repas de la journée, est scandaleux ! D'ailleurs, l'augmentation de la fréquentation des cantines à Paris, que nous constatons, l'effort fait pour les mettre aux normes européennes et la qualité des repas le prouvent, ces Ministres parlent de ce qu'ils ne connaissent pas.
Pour terminer, Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais revenir sur le sujet abordé en juillet : le plan "Internet" pour les écoles et collèges.
C'est un effort considérable et nécessaire, je l'ai dit en juillet, et qui permet aux enfants des écoles publiques d'accéder à l'informatique et à Internet. Mon groupe souhaiterait que les enfants des écoles privées de Paris bénéficient des mêmes moyens et des mêmes chances. Je sais que c'est un effort important et qui nécessite sûrement d'être étudié, mais je ne doute pas que tous les groupes de notre Assemblée souhaitent que tous les Parisiens aient les mêmes chances.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire concernant cette rentrée scolaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. -Merci, Monsieur BORDET.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Voici donc venu le moment de faire le bilan de la rentrée scolaire, le 5e depuis le début de votre mandature, dans un contexte, il faut bien dire, un peu baroque puisque nous avions commencé la mandature avec M. GOASGUEN, que vous avez démis de ses fonctions pour des raisons politiques, poursuivi avec M. de GAULLE, qui s'est démis lui-même officiellement pour des raisons de désaccord budgétaire, et je regrette que ces propositions n'aient pas été suivies d'effet, et nous voici maintenant avec M. REINA qui s'est d'ailleurs manifesté déjà en adressant plusieurs courriers aux Maires d'arrondissement, les uns portant sur la concertation bien nécessaire avec les Caisses des écoles, les autres portant sur sa demande de limiter, autant que possible, les modifications souhaitées par les arrondissements des périmètres scolaires.
Sur ce dernier point, je lui réponds directement en ce qui concerne le 11e arrondissement, que nous poursuivrons notre politique visant à un plus juste équilibre des effectifs entre les écoles et surtout à un plus grand équilibre sociologique car la situation que nous avons trouvée en 1995 à cet égard n'était pas satisfaisante.
S'agissant des Caisses des écoles, les précédentes réunions organisées par les précédents adjoints n'ont jamais été suivies, ce que je regrette et j'espère que des discussions sérieuses, analysées, s'engageront pour permettre un meilleur service au public et des interventions plus justes de la collectivité parisienne que nous appelons de nos v?ux.
J'en viens maintenant à votre communication, Monsieur le Maire, et j'interviendrai simplement sur quelques points.
Cette communication qui, comme chaque année - c'est la 5e fois que je le redis - relève de l'autosatisfaction à peine dissimulée. La rentrée 1999 s'est effectuée cette année encore dans de bonnes conditions. Cependant, parler de réussite ou de grands progrès relève, à mes yeux, plutôt des procédés publicitaires que de la réalité malheureusement observée sur le terrain. J'en ai même pour ma part assez de revenir constamment sur les mêmes questions concernant l'accueil maternel notamment.
Celui-ci fait bel et bien défaut dans la Capitale et, principalement dans nos arrondissements de l'Est parisien. Je ne rappellerai pas ici, tout le bien fondé de l'accueil des tout petits, qu'officiellement vous semblez partager, mais qu'en réalité par votre politique, vous ne favorisez pas. Aussi je vous demande de lever ces chiffres "trompe-l'?il" que vous nous livrez désormais régulièrement. Dites-nous plus clairement quel est le taux d'enfants de moins de 3 ans, voire 2 ans et demi, c'est-à-dire pour aujourd'hui le nombre d'enfants du premier trimestre 1997 qui sont effectivement scolarisés ?
Moi je vous affirme que le taux parisien est le plus faible de toutes les grandes villes de France. Dans le 11e arrondissement, par exemple, alors que je vous ai alerté depuis 1995, aucun enfant de 2 ans et demi n'est accueilli dans le secteur du D.S.U. "Fontaine-au-Roi". Cette donnée objective contredit, sérieusement, votre affirmation selon laquelle l'effort de l'accueil des tout petits est porté sur les Z.E.P. Par rapport à l'année scolaire précédente, je vous livre les chiffres pour le 11e qui sont à ma disposition : l'entrée des moins de 3 ans a diminué de 50 %, le nombre d'enfants en liste d'attente, enfants nés en 1997, a augmenté, lui, de 60 % alors que la population maternelle scolarisable est identique à 1998.
A cet égard, cependant, je me félicite de l'engagement de la Municipalité pour la création d'une nouvelle école maternelle dans le D.S.U. "Fontaine-au-Roi", passage Piver ; mais son ouverture n'aura lieu qu'en 2002. Je regrette qu'il ait fallu, autant de temps, pour aboutir à ce projet alors que le Maire du 11e vous a alerté dès le mois de septembre 1995 sur l'urgence de cette réalisation.
Aussi, vous ne parlez pas, dans votre communication, des mesures concrètes à mettre en place pour favoriser cet accueil ; cette question est pourtant importante notamment quand il s'agit de l'encadrement des enfants.
Comptez-vous augmenter le nombre d'agents de service maternel ou d'animateurs de cantine dans les établissements recevant les tout petits ? Cette disposition est pourtant primordiale.
Globalement d'ailleurs, j'observe que vous ne dites rien sur la politique des personnels et c'est bien regrettable. Alors je vous le rappelle à nouveau, il est à mes yeux, indispensable de revenir sur le barème absurde qui consiste trop souvent à supprimer un poste d'agent de service quand on ferme une classe, alors que la charge de travail reste rigoureusement identique ; le nombre d'enfants dans une école peut diminuer mais, la surface à entretenir reste la même.
Passons maintenant à l'entretien général des bâtiments.
De nombreux efforts restent encore à faire et nous attendons toujours qu'ils se traduisent concrètement dans les décisions budgétaires. Je regrette par ailleurs lorsqu'ils sont décidés, que les travaux ne se déroulent pas toujours dans les délais prévus. Il n'est pas normal que des opérations de restructuration démarrent 3 semaines, voire 1 mois après le début officiellement annoncé, souvent à la fin de l'année scolaire. Les travaux ainsi retardés mordent sur le temps scolaire, ce qui est anormal alors que l'on pourrait agir autrement.
A cet égard, je regrette aussi l'attitude des services de l'architecture qui nous placent, nous, les mairies d'arrondissement, trop souvent devant le fait accompli.
A mon avis, le suivi des travaux laisse grandement à désirer.
Je souhaiterais en outre que notre Conseil soit complètement informé du bilan, s'il existe, de la présence d'amiante ou de peinture au plomb dans les établissements de la Capitale.
Je souhaiterais également que nous soyons informés sur les mesures prises et qui restent à prendre dans ce domaine avec un calendrier précis.
S'agissant des travaux de sécurité et de restructuration à réaliser urgemment et pour lesquels vous avez été saisis depuis de nombreuses années - je pense par exemple à l'école Sorbier dans le 20e ou à Godefroy-Cavaignac dans le 11e, vous êtes plutôt silencieux. Où en sommes-nous de ces projets très attendus ?
Je note, par ailleurs, que Paris ne figure pas parmi les départements ayant répondu au mensuel "Que choisir" portant sur la sécurité dans les établissements scolaires. Pouvez-vous, en conséquence, fournir aux élus de notre Conseil, un état de la situation issue des rapports d'hygiène et sécurité et du suivi des recommandations ?
Pouvez-vous nous assurer ici que toutes les normes sont scrupuleusement respectées ?
Enfin je voudrais maintenant aborder le sujet des équipements et notamment de l'informatique. J'ai bien noté le petit effort fait pour permettre aux directeurs d'appeler les parents en cas de besoin sur les portables ou hors de l'agglomération parisienne. C'est un progrès mais quelle énergie il aura fallu dépenser pour que soit résolu un problème de la sorte aussi important ? Aussi, dans le domaine informatique, nous ne savons toujours pas ce que vous attendez des équipements Internet des écoles alors que ne sont même pas prévus les branchements dans toutes les classes et que beaucoup d'établissements ne disposent même pas d'un fax.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a une erreur matérielle. On vous aura mal informé. C'est un choix laissé aux enseignants pour voir si cela se fait dans une salle ou si on regroupe l'offre qui a été faite, ce sont les intéressés qui ont choisi. C'est un effort considérable de 200 millions.
M. Eric FERRAND. - Je vais vous poser d'autres questions et si vous pouvez nous répondre aussi directement, ce sera parfait.
J'ai bien noté votre annonce selon laquelle en septembre prochain, septembre 2000, l'ensemble des établissements seront connectés. Alors j'aimerais que vous nous disiez maintenant, pas plus tard, comment vous allez faire, car je voudrais que notre Conseil puisse disposer d'un calendrier très précis du déroulement de ces opérations. Je profite d'ailleurs pour vous faire une autre demande, du moins la renouveler : je voudrais qu'un état des lieux et un bilan clair soient dressés sur les dotations et actions informatiques, arrondissement par arrondissement, école par école, et ce de manière à ce que tout soit transparent. J'aimerais être informé sur les moyens matériels globaux effectivement mis à la disposition des établissements et puisque nous en sommes à votre politique de communication et j'en terminerai là, vous ne répondez toujours pas aux voeux bien légitimes des associations de parents d'élèves qui souhaitent disposer d'un panneau d'affichage aux abords extérieurs des établissements. Voulez-vous nous dire, si oui ou non, vous en acceptez le principe ? Ou sinon, nous dire pourquoi ?
Voilà, Monsieur le Maire, ce que les élus du Mouvement des citoyens souhaitaient vous dire, malheureusement souvent dans la répétition, car nous avons le sentiment désagréable d'être coincés entre l'effet d'annonce et l'inertie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur FERRAND.
La parole est à M. OGÉ.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la communication sur la rentrée scolaire faite par le Maire de Paris est particulièrement exhaustive et confirme, si cela était nécessaire, l'intérêt que notre Ville attache à ce domaine aussi important de l'enseignement.
Elle rappelle que dans de très nombreux secteurs scolaires ou périscolaires, l'action de notre Ville est exemplaire, dépassant très largement ses obligations légales.
Le groupe "U.D.F. et Modérés", au nom duquel j'interviens aujourd'hui, constate que dans l'ensemble, la rentrée scolaire, dans les écoles maternelles et élémentaires, a été globalement satisfaisante avec cependant des difficultés dont le Rectorat est entièrement responsable.
Nous pouvons regretter que les décisions d'ouverture de classes de la part de ce même Rectorat soient souvent trop tardives. L'extension du nombre d'écoles, en Zone d'éducation prioritaire ou en R.E.P., est une bonne évolution, permettant à l'Etat, avec l'aide de la Ville, d'augmenter les moyens pédagogiques et périscolaires dans ces écoles.
Je pense que nous devons cette relative bonne rentrée dans le primaire au travail de proximité fait par les 650 directeurs d'école dont la charge financière appartient à la Ville, aux Maires et aux élus d'arrondissement, responsables de ces problèmes, ainsi qu'aux études prévisionnelles réalisées par la DASCO.
Concernant la responsabilité de la Ville de Paris en matière de rénovation et de construction, je souhaite appeler l'attention des responsables sur le délicat choix des entreprises qui ont à exécuter des travaux dans les établissements scolaires, pendant la période des vacances.
Il faut certes que ces entreprises soient bien placées sur le plan du prix, mais aussi très rigoureusement dans leurs délais car certains retards cette année encore ont perturbé la rentrée scolaire.
La rentrée scolaire dans les collèges et lycées mérite, elle, malheureusement, plus de critiques.
En effet, des anomalies importantes ont été constatées dans les affectations d'élèves, dans le secondaire, et des anomalies de fonctionnement touchant 4 à 600 élèves de divers établissements.
Ces erreurs ne sont pas admissibles à l'aube de l'an 2000 au royaume de l'informatique.
Nous ne pouvons que déplorer que l'énorme ministère de l'Education nationale, et son administration, ne soient pas en mesure à nouveau cette année de concevoir un système d'affectation pratiquement sans faille.
Si nous nous félicitons de la concertation dans le domaine du premier degré, nous regrettons le manque de coopération et d'écoute du Rectorat concernant la sectorisation des collèges.
Il serait grand temps que le Ministre de l'Education nationale prenne en compte ces critiques et soit à l'écoute des communautés éducatives à Paris, afin que ces très jeunes enfants, à leur arrivée en classe de 6e - ce qui, pour eux, représente un changement complet - ne soient pas traumatisés par ces refus ou nouvelles affectations de dernière heure.
Il y a véritablement une distorsion importante et inadmissible entre la prise en compte sérieuse faite par la Ville de Paris dans l'intérêt des jeunes élèves et le dysfonctionnement constaté dans l'administration de l'Education nationale pour ce qui concerne sa responsabilité. C'est choquant, voire scandaleux.
A propos de scandale, pour quelle raison Mme le Ministre en charge de l'Enseignement scolaire sème-t-elle le doute dans les esprits des parents concernant la qualité des repas dans les cantines scolaires ? A Paris, notre Municipalité a la responsabilité de la restauration scolaire à travers les Caisses des écoles. Certes, il y a toujours possibilité d'améliorer ces services, mais avez-vous, mes chers collègues, beaucoup de griefs à faire à ce sujet ? Il faut dire qu'il est plus facile de critiquer que de veiller à la bonne organisation du système scolaire...
Car, dans la rentrée scolaire, il y a les élèves, il y a aussi les enseignants, et là, pas d'amélioration sur les années antérieures. Eux aussi sont les victimes d'une organisation défaillante. Combien de professeurs sont en attente d'une affectation ? Combien de classes dans les lycées et collèges parisiens sont encore à ce jour sans professeur de langues ou de maths ? Encore une fois, ces carences sont inadmissibles dans un système éducatif qui se veut moderne.
Enfin, pour terminer, mes chers collègues, évoquons la rentrée universitaire qui a lieu aujourd'hui.
Il y a maintenant les étudiants sans amphi, il y a ces 2.000 étudiants en psychologie qui ne savent pas où ils vont être hébergés, il y a des étudiants qui n'ont pas encore leurs notes de l'année dernière et d'autres qui sont en déshérence. Que dire du parc immobilier de l'Université de Paris ?
Monsieur le Maire, vous évoquez dans votre communication les participations de la Ville aux efforts d'amélioration des locaux et services des universités parisiennes. C'est bien. Cependant, ces efforts ne sont pas satisfaisants. Nous le savons, les universités sont de la responsabilité de l'Etat, mais celui-ci ne remplit pas sa mission si importante.
Aussi, nous nous devons, comme dans d'autres domaines, de trouver les moyens, en partenariat avec l'Etat, de construire et d'améliorer beaucoup plus sensiblement les locaux affectés aux universités parisiennes afin de retrouver ce que nous avons perdu : la réputation que celles-ci avaient vis-à-vis des étudiants français et étrangers.
Cette tâche, primordiale pour maintenir et développer la réputation de Paris dans ces domaines, doit être amplifiée. Il est sûrement possible de prévoir dans les prochains budgets des moyens financiers correspondants.
Pour nous, l'amélioration des conditions de travail et de vie des universités parisiennes a autant d'importance que d'autres secteurs culturels.
Nous nous devons de faire pression par tous les moyens sur l'Etat pour que satisfaction soit donnée à notre demande légitime. Nous avons l'obligation morale d'être les instigateurs avec l'Etat d'un renouveau de l'université parisienne.
Nous comptons sur vous, Monsieur le Maire, et sur le Conseil pour remplir cette mission.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "U.D.F. et Modérés", "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur OGÉ.
M. KUBICZ a la parole pour 7 minutes.
M. Richard KUBICZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Ville de Paris consacre chaque année 3,5 milliards pour que les Parisiens aient un accueil scolaire de qualité. C'est 500 millions de francs au-dessus de ce qu'on nous réclame, mais nous sommes très satisfaits de ce bonus.
Nous attendons en revanche qu'à un pareil effort corresponde, de la part de l'Académie de Paris, un service sinon ambitieux, en tout cas optimal.
Or, à ce jour, des centaines de collégiens, des centaines de lycéens ne sont toujours pas accueillis dans un établissement de la Capitale. Quand on s'en étonne, la réponse est toujours la même : c'est la faute de l'ordinateur, puisque désormais c'est bien Bill GATES et les puces Pentium qui décident de l'avenir de nos enfants !
Que veulent les Parisiens ? Ils ne veulent pas être gérés par un ordinateur, ils veulent avoir le choix. C'est pourquoi nous émettons les plus grandes réserves sur la manière dont l'Etat - puisque l'éducation est bien l'affaire de l'Etat - administre le système scolaire.
Depuis une semaine, les universités retardent les inscriptions pour cause de difficultés administratives. Ne croyez-vous pas, Monsieur le Maire, qu'il y a dans tous ces exemples matière à exiger de vos interlocuteurs qu'ils s'engagent, comme vous-même l'avez fait, à une plus grande transparence non seulement sur la rentrée scolaire et ses conditions, mais aussi sur le degré de violence dans les établissements de la Capitale, afin que les Parisiens cessent d'en prendre connaissance dans les quotidiens du matin ?
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il était une tradition bien établie qu'en matière de carte scolaire les élus sollicités par les familles trouvaient chaque année un accommodement avec le Rectorat, introduisant ainsi, grâce aux dérogations, un élément de souplesse, une soupape de sûreté qui satisfaisait les familles et, partant, les élus...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Privilèges !
M. Richard KUBICZ. - En bref, on arrondissait les angles.
Cette année, l'Académie nous a rendu un grand service. Par son intransigeance et son application stricte de la carte scolaire, elle nous a démontré - mais peut-être était-ce là son but - que cette carte était, comme jadis le contrôle administratif des prix, une illustration obsolète d'un système géré d'en haut et qui s'oppose au libre choix des familles.
Quand les 3/4 d'une classe de terminale de Henri IV intègrent Normale, ou les 2/3 d'une classe de Louis-le-Grand se retrouvent à X-Ponts, on est en droit de se demander si les enfants du 5e arrondissement, à l'égal des maïs transgéniques, ont bénéficié de travaux génétiques jalousement gardés ! Dans l'hypothèse plus probable où ce ne serait pas le cas, il est clair que la République, en bonne fille, ferme les yeux sur les coups de canif portés par ses élites dans une carte qui s'impose en théorie à tous.
Le groupe "Paris-Libertés" comme le groupe "Démocratie libérale" au Parlement considèrent que l'égalitarisme officiel du système éducatif contribue en réalité à l'inégalité des chances et à la pérennisation des injustices sociales.
La carte scolaire a vécu, il faut la remettre en chantier, l'assouplir ou même la supprimer dès lors qu'on aura donné à chaque chef d'établissement, en association avec les enseignants, la plus grande autonomie.
En conclusion, Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" vous donne mandat d'exiger de l'Académie qu'elle s'astreigne à plus de transparence, qu'elle s'engage à informer les Parisiens de ce qui se passe réellement dans les établissements de la Capitale, en bref qu'en échange des efforts considérables consentis par notre Ville le Rectorat nous traite enfin en partenaire.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés", "Rassemblement pour Paris" et "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.
Madame DURLACH, vous avez la parole pour 7 minutes.
Mme Martine DURLACH. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, vous nous annoncez, Monsieur le Maire, une rentrée scolaire particulièrement réussie sur Paris. Nous pouvons être d'accord sur certains constats, tout en rappelant que dans bien des cas ils sont le fruit de l'action des parents et des enseignants.
Certes, nous savons que dans le secondaire des problèmes demeurent, notamment dans les filières techniques, et qu'il faut évidemment trouver des solutions notamment de la part du Ministère.
Cela étant, concernant votre communication, lorsque vous mêlez allègrement à vos arguments des chiffres relatifs à la dernière rentrée pour l'accueil des moins de 3 ans en maternelle ou des projets à l'horizon 2000 ou 2001 pour les collèges, permettez-nous d'être plus circonspects. Il ne s'agit pas de noircir délibérément le tableau, il nous semble simplement de notre responsabilité d'élus d'être lucides et prévoyants, de prendre conscience des insuffisances de cette rentrée et des risques pour les prochaines, afin d'y remédier.
Ainsi, nous constatons avec vous la légère amélioration de la scolarisation des moins de 3 ans en maternelle l'an dernier. Hélas, il semble que cette progression ne puisse être poursuivie cette année faute de places et de locaux. Les ouvertures de classes sont insuffisantes pour répondre, d'une part, à la hausse globale des effectifs, d'autre part à la mise aux normes des effectifs par classe.
Selon les informations recueillies il n'y aurait quasiment aucun enfant né en 1997 dans les écoles maternelles du 19e arrondissement, le chiffre de 10,6 % que vous évoquez pour la rentrée 1998, déjà très en deçà de la moyenne nationale qui est de 28 %, a-t-il pu seulement être maintenu à cette rentrée 1999 ? Vous ne nous en dites rien. Donc je demande des réponses.
En matière de capacité d'accueil vous nous annoncez 267 classes nouvelles pour la rentrée 1996, si l'effort n'est certes pas négligeable, nous avons encore en mémoire l'objectif de 470 que vous jugiez nécessaire pour la rentrée 2001 afin de combler le retard que la Ville avait pris en ce domaine.
Ce que nous savons c'est qu'il y a aujourd'hui des manques criants, une ou deux écoles maternelles seraient nécessaires dans le 19e, le désamiantage de la maternelle des Tourelles dans le 20e aurait nécessité une solution d'urgence, d'autant que le problème se double d'une livraison de logements dans la Z.A.C. Porte des Lilas.
Il est prévu un millier de collégiens en plus pour la rentrée 2001, il va donc falloir de nouveaux locaux pour les accueillir. Alors les moyens seront-ils à la hauteur des besoins ? Cela se fera-t-il au détriment des grosses réparations dans les écoles existantes ?
Pour en venir aux travaux, une partie importante de ceux prévus cet été n'ont pas été réalisés ou réalisés imparfaitement, les conditions d'accueil des enfants sont loin d'être optimales. Sur ce chapitre particulièrement important, nous avons dénoncé à plusieurs reprises les insuffisances et les restrictions du budget. Est-ce cette politique de restriction qui vous amène à construire une bibliothèque pour les élèves de l'école élémentaire du 87, boulevard Arago dans le 14e sur la cour de récréation dont la surface est déjà notoirement insuffisante ? La nécessité d'équipements ne saurait être ainsi opposée non seulement au bien-être mais à la sécurité même des élèves.
Je voudrais rappeler également un autre problème à propos des travaux, depuis plusieurs années les activités des centres de loisirs d'été se déroulent de plus en plus systématiquement dans les locaux scolaires. Aussi, lorsque des travaux sont prévus des dizaines d'enfants ne peuvent y être accueillis. Que dire lorsqu'en plus ces travaux sont finalement annulés ou différés ? A propos de ces annulations, pouvez-vous nous en dire plus ? Sont-elles le fait des entreprises ? Quelles sont les pénalités infligées aux entreprises qui ne respectent pas les délais ?
Quant aux travaux de mise en conformité des équipements de l'école Boule, il est en effet grand temps de les effectuer, nous espérons qu'ils pourront être enfin réalisés dans les mois prochains et seront suffisants pour assurer la sécurité des étudiants.
Par rapport au fonctionnement des écoles, j'évoquerai le problème des A.S.E.M., nous nous joignons à vous pour rendre hommage à leur travail et pour signaler leur rôle indispensable, et c'est bien pourquoi nous regrettons leur nombre insuffisant et la parcimonie avec laquelle la Ville attribue ces postes dans les écoles. Une école maternelle de 6 classes dispose en moyenne aujourd'hui de 3,5 A.S.E.M., dont certaines ne viennent que deux heures par jour du fait du système de vacation. C'est bien modeste pour assurer les tâches de ménage et d'encadrement des jeunes enfants. De plus il semble qu'il y ait d'ores et déjà, un mois après la rentrée scolaire, des difficultés pour assurer les remplacements de ces personnels. Si nous souhaitons que les maternelles accueillent dans de bonnes conditions les moins de trois ans et les autres, ne faudrait-il pas envisager d'augmenter le nombre d'A.S.E.M. et tendre vers un poste par classe au moins pour celles qui accueillent les 2/3 ans ?
Par ailleurs, je tiens à rappeler que nous sommes opposés à l'utilisation par la Ville de Contrats Emploi-Solidarité en lieu et place des agents de service des écoles, ce qui décharge la Ville d'une part du salaire et ne permet pas à la personne employée d'être recrutée à l'issue d'un contrat.
Sur la restauration scolaire, je tiens à rappeler encore une fois le problème que pose le taux uniforme de la subvention de répartition. Dans les arrondissements où il y a un fort taux de familles en difficulté sociale, les caisses des écoles des arrondissements doivent choisir entre une politique permettant d'accueillir tous les enfants et l'équilibre de leur budget. Comme nous le demandons depuis des années, la subvention de répartition doit être modulée en fonction des disparités sociologiques des arrondissements.
Il nous a été aussi signalé des problèmes pour assurer la restauration scolaire dans des établissements où se trouve concentré un nombre important de classes. Je rappellerai que nous n'adhérons pas à cette politique visant à regrouper et à concentrer les locaux scolaires. Si elle permet de diminuer certains coûts elle augmente la longueur des trajets pour les enfants et pour les familles et crée de nombreux problèmes de sur-occupation des espaces communs, que ce soient les cours ou les réfectoires.
A propos de l'amiante, nous prenons acte que son recensement soit enfin terminé. En ce qui concerne les structures d'isolation à la fin de l'année nous espérons que ce recensement sera complet et qu'il sera suivi rapidement des travaux nécessaires. Nous souhaitons aussi que la détection d'amiante dans les matériaux de gros oeuvre débute sans attendre l'éventualité de nouveaux travaux.
En ce qui concerne la détection des peintures au plomb, vous ne donnez aucune date. Pouvez-vous vous engager de façon un peu plus précise ?
En ce qui concerne les actions éducatives, je souhaite faire une remarque à propos de l'incitation à la lecture : les bibliothèques municipales sont amenées à réduire leurs créneaux horaires d'ouverture aux écoles. Dans le 19e, une école ne dispose plus que d'un créneau d'une heure par mois pour ses 125 élèves. La Ville ne peut-elle envisager de renforcer les effectifs des bibliothèques pour accueillir plus largement les élèves des écoles voisines ?
Enfin, sur les technologies nouvelles, nous notons avec intérêt que le projet Internet semble prendre corps et que la formation des enseignants semble prise en considération, mais nous continuons à poser la question de l'entretien et de la maintenance des appareils, des moyens humains sont-ils prévus ?
Et puis face à ces technologies de pointe, vous semblez oublier ce que l'outil informatique peut apporter comme moyen d'expression et de découverte aux enfants de maternelle. Un ou deux ordinateurs de base dans une classe peuvent permettre aux enseignants de diversifier les activités proposées aux enfants. Les expériences qui sont faites aujourd'hui grâce le plus souvent au recours aux parents s'avèrent presque toujours intéressantes. Un effort financier minime pourrait permettre de les étendre en direction des enfants des secteurs défavorisés.
Voilà, Monsieur le Maire, les quelques commentaires que les élus communistes souhaitaient faire à propos de votre communication. J'espère que vous tiendrez compte de nos remarques et que vous voudrez bien répondre à nos questions, à condition bien sûr de les avoir écoutées, ce dont je doute un peu. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous remercie de votre attention relative.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens.)
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Merci, Monsieur le Maire.
Oui, la rentrée 1999 ne s'est pas faite dans de trop mauvaises conditions à Paris, c'est assez vrai, mais vous ne précisez pas que certaines classes sont surchargées et que les doubles niveaux sont de plus en plus la règle.
Vous n'évoquez pas non plus les problèmes dus aux retards de chantiers extrêmement fréquents malgré des calendriers prévus très à l'avance. Vous ne donnez aucun élément sur le contrôle effectué sur des chantiers, encore moins sur les problèmes non résolus pour certaines écoles en mal de rénovation ou surtout de travaux de sécurité.
Nous aimerions d'ailleurs, comme Eric FERRAND l'a demandé tout à l'heure, savoir pourquoi la revue "Que Choisir ?" n'a pu obtenir de Paris les renseignements sur les écoles répondant aux normes de sécurité. Est-ce parce que certains établissements, peut-être très nombreux, devront encore attendre, à l'instar du lycée Chaptal dont les travaux sont prévus en 2001 ? Pourquoi cacher ces données ?
Vous ne dites pas un mot des problèmes des personnels de service non nommés à la rentrée et très souvent, de plus en plus souvent, non remplacés lors de leur absence. Vous n'évoquez évidemment pas la multitude de problèmes de locaux rencontrés par les enseignants des réseaux d'aide spécialisée, psychologues scolaires, rééducateurs psychopédagogiques, maîtres des classes d'adaptation, qui sont obligés de travailler dans les couloirs ou dans les salles des maîtres, et dont le nombre diminue par ailleurs.
Vous ne parlez pas des médecins scolaires ni des assistantes sociales, dont le nombre n'augmente pas malgré l'importance de leur rôle et les demandes auxquelles ils doivent faire face. Eux aussi jonglent pour faire leur travail entre plusieurs écoles, souvent sans locaux, et pas toujours avec le téléphone.
Vous n'avez pas dit un mot sur les classes de perfectionnement ou d'intégration scolaire souvent dépourvues d'enseignants spécialisés.
Par contre, vous vous glorifiez de l'effort d'accueil des moins de 3 ans. Selon vos chiffres de la rentrée 1998, environ 18.500 enfants de moins de 3 ans pouvaient prétendre à une entrée précoce en maternelle. Seuls 12,8 % y sont entrés en mars 1999, soit environ 2.360 enfants. Où sont ces enfants avant d'entrer à la maternelle ? A la crèche ? Dans les différents types d'accueil qui existent ? Chez leurs parents ?
Ce qui est clair, pour le moins, c'est que s'ils occupent, pour la plupart, des places dans les structures d'accueil collectives, cela réduit d'autant l'accueil des tout-petits. Qu'en est-il exactement, compte tenu du manque chronique de places dans les crèches ?
Depuis 5 ans, pas une seule fois, vous n'avez mis à l'ordre du jour du Conseil de Paris une communication sur la rentrée des crèches, sur l'accueil des tout-petits à Paris. Il serait temps que cela soit fait. Ce serait même urgent.
Pour ce qui concerne l'informatisation des écoles, nous attendons de voir car peu d'entre elles ont été pourvues, cette année. Aucune information n'est donnée aux écoles, ni sur les travaux nécessaires, ni sur leur calendrier, ni sur les délais de livraison. Les annonces, d'où qu'elles viennent, laissent perplexe, si elles ne sont pas suivies d'effets. Nous attendons donc.
Je voulais rajouter un mot car, contrairement à ce qu'a dit M. KUBICZ, je pense que la carte scolaire est un facteur d'égalité, de transparence et d'hétérogénéité qui, d'après toutes les études, est favorable à tous les élèves.
Il faut donc, à mon avis, en maintenir le principe, même si c'est en remaniant la carte scolaire parisienne, et surtout, bien sûr, l'appliquer rigoureusement quel que soit l'arrondissement, quel que soit le niveau de classe, donc y compris dans les établissements prestigieux, qui ne sont prestigieux d'ailleurs que grâce à la sélection qu'ils opèrent.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous débordez largement, très largement.
Je demande aux orateurs de faire preuve d'esprit de synthèse.
La parole est à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, Paris, au travers de ses deux collectivités, municipale et départementale, a en charge une politique scolaire tout à fait considérable : près de 250.000 enfants, adolescents et jeunes adultes sont concernés, avec un budget supérieur à 3 milliards par an.
On ne peut qu'être d'accord avec le souci de donner aux enfants les moyens de se former. Les établissements d'enseignement privé, sous contrat ou hors contrat, participent aussi à cette tâche : les effectifs du second degré privé atteignent à Paris la moitié de ceux du secteur public. L'éducation doit, en effet, rester de la seule responsabilité des parents, parents qui doivent pouvoir choisir l'école de leurs enfants.
Vous voulez faire de l'accueil scolaire votre priorité. Limiter son ambition à l'accueil scolaire est cependant très réducteur : il ne faudrait pas que la volonté de faire du chiffre se fasse au détriment des petits Parisiens.
L'extension des dispositifs Z.E.P. et R.E.P., la volonté de faire de l'école parisienne un "lieu privilégié d'intégration", pervertissent les missions de l'école, qui sont de transmettre des savoirs et des disciplines et non d'être un service social supplétif. On sacrifie la qualité au profit de la quantité. Cette politique est lourde de conséquences en termes budgétaires.
Cette politique est irresponsable. Il est, par exemple, tout à fait inadmissible que les enfants des clandestins, pudiquement baptisés "sans-papiers", c'est-à-dire de gens qui violent et bafouent les lois républicaines, doivent être accueillis dans les écoles primaires de la Ville : certains maires de votre majorité, dans le 12e par exemple, ont d'ailleurs renâclé, par le passé, à le faire.
C'est discriminatoire car seuls les Parisiens qui peuvent payer à leurs enfants une autre école que l'école publique échappent aux méfaits de l'immigration à l'école. Les Parisiens les plus modestes, qui devraient en priorité bénéficier des efforts de la collectivité municipale, sont ceux qui souffrent le plus de cette prétendue "intégration".
Je voudrais enfin aborder la question de l'enseignement supérieur. On sait combien le plan JOSPIN "Universités 2000" a sacrifié l'enseignement supérieur à Paris. Il semble que le plan ALLÈGRE "U 3M", d'une autre façon, poursuive dans la même voie, de manière plus biaisée. Le Gouvernement nous dit : vous voulez des universités à Paris ? Alors, payez ! Cela va évidemment contre nos compétences puisque nous n'en avons pas en la matière, et cela accroît la pression sur le contribuable.
Comme je vous l'ai indiqué dans une question écrite, nous attendons de vous, Monsieur le Maire, que vous interveniez vigoureusement auprès de l'Etat, dans le respect des attributions de chacun, pour que Paris reste, comme l'a écrit Giraudoux, "les cinq mille hectares où il a été le plus pensé, le plus parlé, le plus écrit".
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de votre esprit de synthèse.
Madame JUNOT, nous vous écoutons.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la rentrée scolaire 1999-2000 s'est dans l'ensemble bien passée. Tout irait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes si toutefois, dans le secondaire, depuis la mise en place de la nouvelle politique du Rectorat de Paris, qui consiste à centraliser toutes les demandes d'inscription et de dérogation au lieu d'en laisser la décision aux proviseurs et aux directeurs de collèges, de nombreux dysfonctionnements intolérables n'avaient du être, cette année encore, supportés par les familles.
Je l'ai déjà dit, l'année dernière, et je le répète avec insistance aujourd'hui : files d'attente de plusieurs heures, plus de 300 dossiers à traiter quotidiennement, dérogations souvent tardivement refusées, 3.100 demandes en 1998, affectations reçues quatre à cinq jours après la rentrée et pénurie de livres scolaires pour cause de budgets insuffisants.
Au collège Jean-Baptiste Say par exemple, 15 enfants sur 28 d'une classe de 5e n'ont pas encore reçu leurs livres alors que trois semaines se sont déjà écoulées depuis la rentrée. Ils travaillent donc sur des photocopies et la situation vient juste d'être normalisée pour les classes de 3e et 4e.
Je tiens enfin à répéter ici que l'école doit, avant tout, rester un lieu de transmission du savoir et de l'apprentissage des connaissances de base et qu'en aucun cas, le périscolaire, le ludique, les activités dites d'éveil à la vie ou encore l'expérimentation pédagogique ne doivent prendre le pas sur les savoirs fondamentaux.
20 % des élèves abordent les classes du secondaire sans lire ni écrire correctement alors qu'une nouvelle discipline étrange est apparue : incitation à la culture et à la pratique des sondages. Elle consiste pour l'enfant à questionner son entourage sur ce qu'il sait ou pense d'un événement historique au lieu de l'apprendre lui-même. Où va-t-on ?
D'autre part, la sécurité alimentaire reste un souci prioritaire. En effet, que sait-on de l'origine des produits distribués tout prêts à nos enfants ? Que sait-on de leur "traçabilité" ? Comment ont-ils été préparés avant d'arriver emballés dans la société distributrice ? Y a-t-il un contrôle réalisé en aval ?
Par ailleurs, l'équilibre alimentaire des plats proposés est-il respecté ?
Autant de questions qui ont leur importance car nos enfants sont fragiles, en pleine croissance et méritent une alimentation saine, équilibrée et sûre.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Bravo ! Très bien ! Voyez, on peut y arriver !
M. RIOU a la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens au nom des élus "Verts" au sujet de la rentrée scolaire sur quatre points qui sont d'inégale valeur et pour lesquels, Monsieur le Maire, vous n'avez pas le même degré de responsabilité.
Premier point : si, globalement, la rentrée s'est passée dans des conditions à peu près acceptables, la situation du parc scolaire aujourd'hui est toujours dans un état matériel difficile.
En effet, toutes les réparations d'urgence, les travaux de gros entretien et de réhabilitation ne sont pas effectués, loin s'en faut ! Notre collègue Jean de GAULLE, votre ex-adjoint aux Affaires scolaires, n'est pas parti pour rien !
Pour ne citer qu'un exemple, l'école Sorbier, dans le 20e arrondissement, n'a pas vu ses problèmes résolus.
Deuxième point : la Mairie de Paris a fourni ou va fournir aux établissements d'enseignement des ordinateurs, notamment pour pouvoir accéder à Internet. Le lancement de cette politique est satisfaisant mais la suite, c'est-à-dire le fonctionnement, laisse à désirer. Les abonnements ne sont pas réglés par la Ville. La communauté scolaire doit se débrouiller pour que ce service soit financé par des moyens personnels.
Troisième point : les pics de pollution sont un réel problème et un danger particulier au regard de la détente des enfants dans le cadre scolaire.
La Ville devrait prendre des mesures pour que les enfants aient à leur disposition des lieux protégés comportant des éléments matériels qui puissent les intéresser, les occuper les jours où ils ne peuvent pas sortir.
Quatrième point : ce dernier point n'est certes pas de votre responsabilité directe, mais je ne peux m'empêcher de m'interroger sur le rôle de vos amis dans cette affaire.
Alors que les parents d'élèves, par exemple, de l'école Lesseps dans le 20e arrondissement, obtiennent à grand peine 25 élèves par classe, on apprend, par ailleurs, que dans le 7e arrondissement, au moins une classe atteint, sur pression, 18 élèves seulement.
Vous pouvez me répondre, Monsieur le Maire, que cette question ne relève que des services académiques de Paris ; toutefois, quand les pressions sur ces services émanent de personnalités éminentes de l'appareil d'Etat, proches de la majorité municipale et de l'opposition nationale, on se demande comment les services académiques peuvent résister ! Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures dans le service public de l'Education.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout le monde s'étant exprimé, la parole est à M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Je voudrais remercier l'ensemble des intervenants.
Je vais essayer de répondre à chacune de leurs questions. Si d'aventure j'oubliais telle ou telle remarque, je me ferais un plaisir d'y répondre après cette séance.
Comme vous avez pu l'indiquer, Monsieur le Maire, cette rentrée s'est bien passée, dans de bonnes conditions grâce notamment - et Xavier-Marie BORDET l'a souligné - à l'action et au travail de l'ensemble des personnels municipaux et plus particulièrement des personnels de la Direction des Affaires scolaires que je souhaite à titre personnel remercier. Je les remercie de leur travail depuis de nombreuses années, de la qualité du suivi des travaux réalisés et j'y associe également la Direction de l'Architecture qui suit ces opérations de réalisation de travaux.
Monsieur le Maire, j'inscrirai bien évidemment mon action dans la continuité de la politique scolaire déjà engagée par la Municipalité et de l'objectif fixé par vous-même pour cette rentrée 1999, qui était donc d'améliorer l'accueil de tous les jeunes Parisiens et les conditions de vie et de travail des collégiens.
Je dois dire que cet objectif a presque été atteint cette année en ce qui concerne une amélioration de l'accueil avec une stabilisation des effectifs sur Paris traduite notamment par une augmentation du nombre d'enfants de moins de trois ans en maternelle.
Afin de poursuivre l'évolution des besoins des familles, les petits élèves seront donc accueillis de plus en plus jeunes. Je pense aux enfants de moins de trois ans.
La Ville prend des dispositions pour y répondre.
On est passé d'un taux de scolarisation de 10,6 % à un taux de 12,8 % au mois de mars 1999.
Ainsi, la progression de la scolarisation des tout petits est-elle observée depuis plusieurs années. Le taux est en outre plus élevé dans les Zones d'éducation prioritaire. En revanche, pour ce qui est des effectifs élémentaires, on remarque depuis six années une hausse.
Qu'il me soit permis de dire à M. FERRAND que pour ce qui est de l'accueil des moins de trois ans dans le 11e arrondissement, le taux de scolarisation était à la rentrée 1998 de 14,2 % ; il est au 5 mars 1999 de 15,8 %. La scolarisation des moins de trois ans reste encore limitée dans la Z.U.P. "Fontaine-au-Roi". Seule l'école maternelle sert à accueillir des enfants de moins de trois ans.
A la rentrée 1998, le projet d'une école maternelle, 9, passage Piver, est en partie destiné à développer cet accueil dans la Z.U.P. "Fontaine-au-Roi".
La collectivité parisienne a d'ores et déjà annoncé son double engagement. D'une part, prévoir le nombre de classes nécessaires ; d'autre part, maintenir aux écoles en réseau d'éducation prioritaire les moyens de fonctionnement supplémentaires à l'instar des dotations aux écoles situées en Z.E.P., c'est-à-dire environ 20 % supérieures à la dotation classique.
Ainsi, c'est donc un tiers des écoles parisiennes qui se situent désormais dans la géographie prioritaire.
L'année scolaire écoulée a par conséquent constitué une période expérimentale, Monsieur FERRAND, dans huit arrondissements en partenariat avec la D.A.S.E.S. L'expérience a pratiquement répondu à l'attente de toutes les familles qui en avaient exprimé le souhait.
Bien évidemment, cette action devra se poursuivre durant l'année scolaire qui débute et sera étendue à deux autres arrondissements.
Concrètement, les engagements de la Ville en matière de construction scolaire, donc la livraison de classes nouvelles, sont réalisés. Le bilan est positif - il faut le souligner - cette année.
Je voulais indiquer à Mme BLUMENTHAL qui semblait tout à l'heure dire que nous ne sommes pas dans une ville exemplaire, que j'ai bien enregistré son catalogue de la Redoute, mais qu'à l'intérieur, j'ai eu le sentiment que les prix étaient faux. Paris est effectivement une ville exemplaire. Elle est une ville exemplaire parce que depuis un certain nombre d'années, elle a tenu ses engagements en matière de réalisation de travaux.
Cette année, l'ouverture de deux écoles a eu lieu dans le 19e arrondissement. D'ailleurs, le Maire de Paris, Jean TIBERI, s'est rendu sur place et a tenu à visiter les écoles du 11-17, rue Georges-Thill.
En outre, les cinq restructurations d'établissements scolaires qui étaient prévues ont permis l'apport de classes supplémentaires disponibles dès cette rentrée 1999.
Le rythme de la modernisation des établissements du second degré tant municipaux que départementaux est lui aussi soutenu. Un chiffre illustre parfaitement cela : 572 opérations engagées durant l'année scolaire écoulée.
Je voulais également dire à M. FERRAND concernant les améliorations qualitatives des conditions d'enseignement de 1995 à 1998, que les effectifs scolarisés à Paris ont progressé de 584 élèves, soit 0,4 %.
Sur la même période, la Ville a réalisé un effort significatif de livraison de capacités nouvelles avec 147 classes en construction et en restructuration. Quant à l'amélioration des taux d'encombrement notamment en maternelle, le chiffre était de 27,2 par classe. En élémentaire, il était de 24,8 ; il est de 24,5. En Z.E.P., tous niveaux confondus, il était de 25,3 ; il est de 23,5.
L'effort réalisé par la Ville a donc permis d'améliorer très sensiblement la qualité de l'enseignement à Paris.
Concernant l'entretien du patrimoine scolaire qui a été abordé par un certain nombre d'entre vous, 10 millions de francs pour les grosses réparations ont été consacrés et 7 millions de francs pour les travaux d'entretien courant on été votés au budget modificatif 1999, tendance qui sera poursuivie en l'an 2000.
Pour ce qui est de l'amélioration des conditions de vie et de travail, l'axe principal développé par le Maire de Paris s'est porté également sur la vie au collège, les créations nouvelles là où elles s'avéraient nécessaires. L'effort de la Ville a été particulièrement important sur l'introduction de nouveaux équipements pédagogiques et techniques, notamment des jeux, des matériels sportifs, audiovisuels, multimédias, dans le seul but d'aider les élèves à poursuivre une scolarité adaptée aux réalités de l'année 2000. Un certain nombre d'entre vous ont demandé un point sur la sécurité incendie dans les établissements scolaires. Je vous rappelle que la mise aux normes en matière de sécurité nécessite parfois, en raison de la conception même des établissements, des opérations de restructuration extrêmement lourdes qui relèvent par conséquent de l'appréciation de la Commission des opérations immobilières.
Cela dit, en ce qui concerne les programmations annuelles 1998-1999 les crédits qui ont été consacrés à la mise aux normes en matière de sécurité incendie ont été globalement de près de 43 millions de francs pour ces deux exercices, 22 millions de francs pour les écoles maternelles et élémentaires, 2 millions pour les établissements supérieurs et du deuxième degré, 4 millions pour les collèges départementaux et 14 millions pour les lycées et collèges.
Je remercie mon collègue Xavier-Marie BORDET qui a eu raison de souligner l'effort tout à fait particulier qui est engagé cette année et l'année prochaine sur le plan "Réseau Internet" et j'ai enregistré sa demande d'une extension vers les établissements privés. Ce programme est donc scindé en deux tranches, une première pour cette année qui visera à créer des salles informatiques dans 150 écoles, 20 établissements et une seconde phase pour l'an 2000 qui portera sur le câblage en fond de classe, câblage en fond de classe qui est le choix, comme l'indiquait le Maire de Paris tout à l'heure, de l'équipe pédagogique.
Pour répondre aux sollicitations de M. FERRAND, nous ferons bien évidemment en sorte de maintenir ce calendrier de la rentrée 2000. La Commission d'appel d'offres vient de se réunir pour sélectionner les entreprises. Le calendrier est serré mais cet objectif sera confirmé avec la création de 6.000 postes d'ordinateur et la pose de 20.000 prises.
Cependant face à ce bilan positif, je me dois de déplorer et d'ailleurs je ne suis pas le seul à l'avoir fait, puisque Mme JUNOT, M. BORDET et M. OGÉ l'ont fait dans le même sens, les incohérences et les conséquences de la politique souhaitée par le Ministre de l'Education nationale, M. ALLÈGRE, au niveau des inscriptions et des dérogations dans les établissements du 2e degré.
En effet, depuis 1998, l'Académie de Paris a instauré un système informatique d'inscriptions centralisées des élèves pour l'ensemble des élèves inscrits dans les collèges et lycées.
Auparavant, les inscriptions pouvaient se faire à l'Académie ou directement auprès des proviseurs. On peut remarquer qu'aujourd'hui la situation, et Mme JUNOT et Xavier-Marie BORDET en ont parlé, s'est aggravée. Il y a une totale incohérence dans la sectorisation des collèges. Il y a une totale incohérence dans la démarche de l'Académie sur le refus de prendre en compte les souhaits des familles.
Cette année, près de 400 familles se trouvaient dans les locaux de l'Académie sans affectation. Cette situation est absolument déplorable. Je pense qu'il serait grand temps de remettre de l'ordre sur ce point là, et sur ce point là je dirai que si la Ville de Paris est exemplaire en matière du premier degré, là l'Etat n'est vraiment pas exemplaire actuellement dans ce domaine.
Je voudrais également dire et partager l'inquiétude exprimée par le Maire de Paris vis-à-vis des capacités de postes de remplaçants d'enseignants, suite aux ouvertures de classes et insister sur les problèmes de sécurité dans et aux abords des établissements scolaires.
Je regrette, Monsieur le Maire de Paris, le blocage qui émane du Rectorat qui vient de nous être signifié récemment, à la mise en place dans les écoles d'une consultation démocratique en vue des Etats généraux de la qualité de vie.
Je précise que ce type de concertation ouverte à tous les Parisiens avait pour but unique de définir le meilleur environnement possible, social, culturel, et notamment scolaire pour le futur et de nous permettre d'améliorer les qualités de vie dans l'ensemble des quartiers de Paris.
Je suis consterné de voir que cette enquête a reçu un avis défavorable du Rectorat. Les familles évidemment s'interrogeront de cette réaction.
Enfin, Xavier-Marie BORDET a également soulevé le problème du plan "U 3M", projet commun entre la Ville de Paris, l'Etat et la Région Ile-de-France en étroite collaboration avec les universités. Il a eu raison d'indiquer que ce projet "Universitaire du 3e millénaire" est essentiel pour Paris-Capitale avec comme objectif de répondre aux problèmes de configuration géographique et de capacité d'accueil des universités et des établissements supérieurs. Ce plan est actuellement en cours d'élaboration, mais son contenu n'est pas complètement finalisé et la Ville de Paris est directement concernée par certains aspects ou certains établissements entrant dans le cadre de ce plan.
La revitalisation de la Sorbonne et le Quartier latin et la création d'un site universitaire à la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", sur tous ces aspects, la Ville mène à la fois un combat financier et géographique. Cet immense chantier programmé sur deux contrats de plan est estimé à 11 milliards de francs. La Ville est d'ailleurs prête à consentir un effort mais la dotation régionale annoncée par le Gouvernement pour l'Ile-de-France, dans le cadre du contrat de Plan de la Région 2000-2006 finalement ne se fera qu'à hauteur de 13,4 milliards, pouvant aller jusqu'à 15 milliards avec une seconde enveloppe.
Chers collègues, 13 milliards cela représente 1.200 F par habitant, c'est-à-dire que l'enveloppe qui est affectée à l'Ile-de-France représente l'une des 5 dernières enveloppes que l'Etat veut bien attribuer.
Cette dotation est donc très insuffisante, la somme minimale que l'Etat aurait dû aujourd'hui apporter était d'au moins 20 milliards. Dès lors, la Ville est en droit d'attendre de l'Etat un effort plus significatif et surtout nous attendons de voir comment va s'opérer la répartition, la contribution globale de la Région qui co-investit 3,5 milliards de francs dans le plan "U 3M". Dans l'état actuel des négociations et malgré le rendez-vous qu'a eu le Maire de Paris avec M. ALLÈGRE, avec le Préfet de Région, avec le Recteur BLANCHET que j'ai vu également très récemment, la Ville se heurte à une position qui n'est pas suffisamment claire à ce jour.
Bien sûr Paris est capitale et doit conserver ce pôle universitaire important. Notre Ville doit le conserver, parce qu'il est moteur à l'intérieur de l'Ile-de-France. Le Maire de Paris et moi-même nous sommes donc déterminés à drainer le maximum de moyens de l'Etat et de la Région au bénéfice de l'enseignement supérieur parisien.
La Ville est ainsi décidée à oeuvrer pour une amélioration de l'accueil et de la vie des étudiants et des chercheurs étrangers à Paris.
Pour cela, il s'agit d'inclure dans ce plan la construction d'au moins 3 à 4.000 logements-étudiants dont une partie sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Cette politique a un coût, mais la Ville possède des terrains, l'Etat et la Région doivent également contribuer à l'effort financier afin d'améliorer ces capacités d'accueil des étudiants parisiens. Or l'Etat, quant à lui, fait le pari d'une baisse de la population étudiante sur Paris.
Cette projection effectuée à partir du taux de réussite au Baccalauréat. en Ile-de-France qui est supérieur à la moyenne nationale et à la fuite des étudiants étrangers vers les pays anglo-saxons, se fait sans tenir compte des efforts mis en place par les municipalités sous les formes différentes pour inverser ces résultats et en particulier sur le développement de la formation continue.
Le projet "U 3 M" revêt pour la Mairie de Paris un aspect géographique, intellectuel important. La volonté affiché par le Maire de Paris de revitaliser d'un côté le coeur universitaire historique de Paris, avec la Sorbonne et le Quartier latin, et d'un autre côté de créer un site universitaire dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" est l'illustration de la situation du point de vue de la desserte par les transports en commun. Ce projet mérite meilleur sort que celui que l'Etat veut bien lui attribuer.
200.000 mètres carrés ont donc été réservés par la Ville dans cette Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Les surfaces doivent permettre d'accueillir l'université Paris VII actuellement installée à Jussieu et l'Institut national des langues et civilisations orientales appelé I.N.A.L.C.O. J'ai reçu récemment les deux présidents d'université qui sont favorables à ces propositions.
En effet, pour ce qui est de l'I.N.A.L.C.O., c'est un établissement qui a la caractéristique d'avoir 70 % de double inscription et qui demande donc un site très bien relié au centre universitaire d'une surface d'au moins 20.000 mètres carrés. C'est pourquoi la Ville souhaite que son implantation soit dans cette Z.A.C. "Paris-Rive gauche", ainsi que je l'ai rappelé à nos partenaires du Rectorat et que je vous le précise aujourd'hui.
Par ailleurs, la Ville est soucieuse de l'attitude de l'Etat sur le dossier des établissements municipaux, les charges indues, les problèmes de personnel A.T.O.S., d'une renégociation au transfert de l'Institut physique du globe de Paris à la place de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris et d'une action significative en faveur des grandes écoles et des écoles supérieures appliquées.
Actuellement, il reste 9 grandes écoles qui ont leur siège à Paris, qui se sont regroupées pour mettre en commun un certain nombre de moyens permettant la multiplication des échanges entre les étudiants, la formation et la valorisation de la recherche. Et 4 écoles supérieures d'arts appliqués de réputation internationale dans lesquelles il est urgent d'entreprendre une rénovation.
Madame JUNOT, j'ai oublié tout à l'heure de dire un mot sur la sécurité alimentaire. Effectivement, c'est un souci très constant de la part des services de la Ville, ainsi que des Caisses des écoles qui ont la charge de cette restauration scolaire.
Le Secrétariat général a mis en place un pôle de veille alimentaire auquel participent tous les services intéressés par ces problèmes. Par ailleurs, notre éminent collègue, le Professeur CABROL, suit de près les problèmes liés à l'introduction sur le marché de produits contenant des organismes génétiques modifiés.
Les modalités de préparation des repas sont très différentes selon les Caisses des écoles, selon que certaines pratiquent la préparation sur place à partir de produits frais et que d'autres se font livrer par des sociétés spécialisées.
Quel que soit le mode adopté, les contrôles sanitaires existent à tous les niveaux et le suivi par cette cellule est maintenant beaucoup plus pointu.
Je voudrais dire à Mme DURLACH que la Municipalité engage au titre du Département, depuis deux décennies, des efforts substantiels pour faire face à l'évolution des effectifs. La Capitale dispose de capacités globalement suffisantes. La population collégienne devrait croître dans les prochaines années.
Vous savez que dans le 18e, la livraison de la seconde tranche du collège Marie-Curie qui portera sur 20 divisions de capacité, devrait permettre de faire face pour partie aux besoins recensés. La Ville a entrepris la réalisation d'un nouveau collège.
Dans le 19e, la Ville a décidé de construire un nouveau collège d'une capacité de 20 divisions. Dans le 20e, le collège Jean-Baptiste-Clément va faire l'objet d'une extension destinée à lui assurer un fonctionnement plus rationnel. Le collège Matisse bénéficiera d'une opération d'extension et de mises aux normes lui permettant d'accueillir 20 divisions. Les opérations d'aménagement concerté seront accompagnées d'équipements adéquats : le collège Jean-Moulin et Boris-Vian seront agrandis et rénovés.
Voyez, Madame BLUMENTHAL, chers collègues, le suivi "affaires scolaires et universitaires" est une grande préoccupation de la Municipalité. C'est une grande préoccupation parce que c'est un budget important et c'est une grande préoccupation des Parisiens.
Monsieur le Maire, en conclusion je voudrais réitérer à l'ensemble des personnels de l'administration mes remerciements car ils ont fait en sorte que cette rentrée se passe dans les meilleures conditions possibles.
J'ai conscience que dans ce secteur comme dans bien d'autres rien n'est parfait. Sans doute peut-on faire mieux. On voit bien les résultats. Ce défi, Monsieur le Maire, nous allons essayer de le relever à vos côtés, notamment pour assurer à nos jeunes du primaire, du secondaire et du supérieur le maximum de chances de réussite afin d'affronter ce troisième millénaire.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REINA pour votre exposé et les réponses que vous avez apportées ainsi que pour l'action que vous menez auprès de moi pour les problèmes scolaires et universitaires.
Merci pour tout.