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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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67 - 1999, DLH 176 - Octroi d'une subvention foncière de la Ville de Paris à la société "S.A.E. immobilier" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 77 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" lot 6 (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 176 concernant une subvention foncière de la Ville de Paris à la société S.A.E. immobilier, en vue de la réalisation d'un programme de construction de 77 logements locatifs intermédiaires dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris".
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, un projet mégalomaniaque de siège social quai de la Râpé initié en 1989, une spéculation immobilière montée en partenariat avec la Ville de Paris sur les terrains très largement surestimés de Montsouris, et au final un trou à combler pour la R.A.T.P. de quelques centaines de millions, c'est certainement la nécessité de rattraper financièrement ce superbe ratage, triste épisode parmi d'autres des déboires de la spéculation immobilière, qui a poussé la R.A.T.P. et sa filiale la S.A.D.M., à densifier au maximum cette Z.A.C.
Ce sont sûrement les mêmes raisons qui ont poussé la R.A.T.P., avec la complicité de la Ville et du Ministère de la Culture à chercher à dissimuler la présence des aqueducs.
Révélés au grand jour par des riverains du site, ces aqueducs contrarient aujourd'hui quelque peu le P.A.Z., et pour cause, il n'en faisait absolument aucune mention. On en comprend aisément la raison, il s'agissait de dégager le maximum de mètres carrés constructibles afin d'assurer un rendement maximum au terrain.
Lorsqu'à l'été 1996, les riverains se sont rendus compte que les aqueducs étaient sur le point d'être démolis, ils ont alerté la presse. Magnanime et feignant la surprise de leur découverte, vous avez alors décidé de faire un geste en proposant que soient conservées des sections au droit du square et du terrain de jeux. Vous avez ensuite annoncé que des dispositions seraient prises pour que des éléments soient conservés et mis en valeur au droit de certains immeubles de la Z.A.C.
Par cette délibération relative à un immeuble au lot n° 6, vous nous demandez d'accorder une subvention à la "S.E.A. immobilier". Cet immeuble figure parmi ceux devant intégrer un tronçon de l'aqueduc.
La délibération précise même : "Le prix de revient important des logements s'explique notamment par la présence sur ce lot d'aqueducs gallo-romains et Médicis, qui seront mis en valeur dans le programme, ce qui implique la numérotation des pierres, la dépose et repose pierre par pierre ou par tronçon, le stockage des pierres en phase de construction et la réalisation de zone de présentation des aqueducs".
Cette délibération pose un double problème.
Premièrement, elle finance des travaux rendus nécessaires par les inconséquences de la Ville. Tout se serait tellement mieux passé n'est-ce pas, si personne n'avait découvert, avant qu'ils ne commencent à être démolis dans la clandestinité, la présence des aqueducs. L'aménagement proposé est grotesque, c'est une solution de dernière minute, un pis aller : disposer un tronçon d'aqueduc dans un rez-de-chaussée derrière une vitre relève d'une mise en scène de type Disneyland. Mais on conçoit aisément qu'il soit délicat à ce stade de l'opération de rattraper les erreurs du passé.
Deuxièmement, et vous n'en faites nullement mention dans la délibération, un recours a été déposé à l'encontre de ce permis de construire, s'appuyant sur la domanialité des deux aqueducs par l'association "Montsouris Environnement" : l'A.M.E.
L'association dans son argumentation avance que les deux aqueducs n'ont jamais été déclassés, ce qui rend leur démolition illégale. En particulier le déclassement du domaine ferroviaire par le S.T.P. n'entraîne pas celui des aqueducs. L'avis du juge n'a toujours pas été rendu sur cette affaire, le permis de construire du bâtiment dont vous nous proposez le financement risque donc fort d'être annulé. Ces arguments nous paraissent tout à fait fondés, le risque judiciaire paraît donc réel.
Une autre procédure a par ailleurs été initiée, il s'agit d'une plainte contre X pour dégradation de découverte archéologique.
Cette politique de gribouille ne saurait recueillir notre aval.
Par ailleurs, vous avez affirmé dans la presse qu'une partie importante des deux aqueducs sera bien conservée : 121 mètres pour l'aqueduc gallo-romain et 133 mètres pour l'aqueduc de Médicis. Au vu des seuls plans qui ont été présentés, ces chiffres nous paraissent assez peu crédibles. On se demande en outre quels aménagements permettront la conservation des deux aqueducs qui traversent tous deux le futur square quand on sait qu'ils sont en surélévation par rapport au niveau du sol respectivement de 3,5 mètres et de 2,5 mètres.
La S.A.D.M. a beau jeu maintenant de se retourner contre l'association "Montsouris Environnement" en lui demandant des dommages et intérêts absolument monstrueux et en faisant valoir l'intérêt général contre des intérêts purement catégoriels et monomaniaques.
Si les aqueducs avaient été inclus dès le départ dans la réflexion d'aménagement, ils auraient fort bien pu être préservés. Cette préservation n'était pas forcément contradictoire avec la construction des logements sociaux contrairement à ce que d'aucuns voudraient faire croire. Si ce problème, car c'en est un aujourd'hui pour l'aménageur, avait été pris en compte en amont, la Ville n'en serait pas là aujourd'hui à tenter de recoller les morceaux d'une mascarade qui n'a pas fini de faire parler d'elle.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - M. BLET vient de faire une description apocalyptique de ce secteur. D'ailleurs je le remercie de ne pas être remonté à l'époque de Marie de Médicis ni à l'époque gallo-romaine qui sont à l'origine de ces aqueducs.
Par contre, je regrette qu'il n'ait pas été présent lors de la présentation de cette opération il y a une quinzaine de jours, par la R.A.T.P. avec notamment les écologistes du secteur qui ont voté ce projet de délibération approuvé à l'unanimité. Nous avons pu constater, à cette occasion, que l'ensemble des habitants de ce secteur présents, l'ensemble des associations, étaient quasiment tous favorables à cette opération et très satisfaits de son déroulement.
Monsieur BLET, je pense que c'est plutôt un procès d'intention que vous nous faites aujourd'hui. Je le regrette parce que s'il y a une opération qui a été menée dans une concertation très poussée, voire exemplaire, c'est bien cette opération "Alésia-Montsouris".
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 176.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 176).