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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour le transport des élèves des écoles parisiennes dans le cadre du tiers temps pédagogique, des sorties annuelles et des centres de loisirs. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1184]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour le transport des élèves des écoles parisiennes dans le cadre du tiers temps pédagogique, des sorties annuelles et des centres de loisirs, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour le transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles dans le cadre du tiers temps pédagogique, des sorties annuelles et des centres de loisirs. Cette prestation est répartie en 4 lots cumulables. Le marché prendra effet du jour de la notification jusqu'au 31 décembre 1996 avec reconduction par tacite acceptation au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 645-50 et au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 645, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché pour 1997 et 1998, sous réserve de la décision de financement.