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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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40 - 1999, JS 247 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, afin de confier une mission de maîtrise d'oeuvre à 2 bureaux d'études techniques en vue de la réalisation d'un programme de mise en sécurité d'établissements sportifs et de centres d'animation de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 245 relatif à réalisation d'un programme de mise en sécurité d'établissements sportifs et de centres d'animation de la Ville de Paris.
M. REVEAU est absent.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 247.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, JS 247).