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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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66 - 1999, DLH 157 - Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence dans la cité du "Moulin-Neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis) (3e tranche). - Montant : 2.150.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 157 relatif à une subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence dans la cité du Moulin Neuf, à Pantin, en Seine-Saint-Denis.
Je donne la parole à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - On nous propose donc d'accorder des subventions pour effectuer des travaux de première urgence (quarante ans après !) dans des ensembles de la Seine-Saint-Denis. Ces travaux sont impératifs et nous les voterons. Nous voterons les deux délibérations mais je voudrais faire deux remarques.
La première porte sur la responsabilité de la Ville et de la S.E.M.I.D.E.P. dans l'état de délabrement total de ce patrimoine immobilier.
Dans les mémoires que vous présentez, vous expliquez que la petite délinquance, les trafics et le vandalisme ont trouvé refuge dans cette cité. Vous attribuez cette situation au seul fait de leur localisation et du faible niveau de ressources, je vous cite, "de locataires qui auraient empêché la réalisation de gros travaux".
Cette présentation laisse pantois !
Pour ne prendre que le seul exemple des Courtillières, à Pantin, il faut rappeler que les immeubles de la S.E.M.I.D.E.P. ne représentent qu'un tiers de l'ensemble des logements de cette cité. Pendant quarante ans, la S.E.M.I.D.E.P. n'a effectué aucune opération d'amélioration de l'habitat, mais les deux autres bailleurs sociaux, l'Office H.L.M. de la Ville de Pantin et l'Office départemental de la Seine-Saint-Denis ont maintenant, depuis quinze ans, entrepris la réhabilitation complète de leur patrimoine, avec pour objectif d'améliorer le confort des locataires de faibles ressources.
Or, aujourd'hui, où est la délinquance ? Où sont les trafics ? Ils sont essentiellement autour des bâtiments délabrés de la S.E.M.I.D.E.P., les véritables verrues de cette cité.
C'est donc bien l'attitude de la S.E.M.I.D.E.P., qui n'a pas rempli ses obligations de propriétaire et laissé à l'abandon son patrimoine, qui contribue au renforcement de la délinquance.
Ma deuxième remarque concerne la transparence dans la gestion de cette société.
Depuis plusieurs mois, la S.E.M.I.D.E.P. a engagé des négociations pour parvenir à la dévolution de son patrimoine à plusieurs villes de Seine-Saint-Denis dont Pantin, Saint-Denis et Stains. Cela fait des milliers de logements.
Il semblerait que les négociations avancent et même que des accords seraient sur le point d'être conclu. Si cela se fait pour le bien-être des locataires, nous nous en féliciterons. Mais, pour l'instant, nous trouvons anormal que l'Assemblée municipale ne soit pas informée de l'avancée de ces discussions.
C'est pour cette raison, Monsieur le Maire, Monsieur le Président BULTÉ, comme on vous appelle partout, qu'au nom des élus communistes je vous demande de bien vouloir nous informer de l'état de ces négociations.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. le Président BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
M. MALBERG faisait référence à ces deux projets de délibération et je rappellerai d'ailleurs que ces deux ensembles immobiliers sont destinés, comme il l'a rappelé, à court terme, à quitter le patrimoine municipal et à être transférés à des bailleurs sociaux non liés à la Ville de Paris.
Afin de mettre au point les conditions financières et foncières de ce transfert, des négociations très actives ont été engagées avec le Département de la Seine-Saint-Denis, le Préfet de Seine-Saint-Denis, les communes d'implantation et les organismes d'H.L.M.
Le déroulement des négociations, Monsieur MALBERG, et la convergence de vue des parties en présence laissent espérer un dénouement rapide, qui pourrait intervenir dans les prochaines semaines et qu'il conviendra de formaliser, bien entendu, sur le plan juridique.
S'agissant de montages juridiques complexes, en particulier sur le plan foncier, on ne peut toutefois exclure l'éventualité d'un obstacle de procédure, qui retarderait la concrétisation de la dévolution. C'est donc à titre conservatoire, pour permettre à la S.E.M.I.D.E.P. d'assurer aux locataires des conditions correctes d'habitabilité durant cette période transitoire, que ces demandes de subventions vous sont présentées aujourd'hui.
En ce qui concerne l'état des négociations, que vous avez évoqué tout à l'heure, à la fois avec le Conseil général de la Seine-Saint-Denis et les communes concernées, nous avons eu plusieurs réunions chez le Préfet de Seine-Saint-Denis et il semblerait que nous allons pouvoir établir assez rapidement des propositions de protocole qui seront, bien entendu, soumises à notre Assemblée.
Sur le principe, il fallait que nous puissions obtenir l'accord de nos différents interlocuteurs, et notamment le principal sur Pantin, que vous évoquiez tout à l'heure, le maire de Pantin lui-même.
Sur le principe de ce transfert, je puis vous dire que le maire de Pantin va, en principe, ce soir, à son Conseil municipal, faire état des négociations avec la Ville de Paris et demander à son Conseil - comme nous l'avons fait, nous, par le passé, au Conseil de Paris - d'entamer des discussions avec la Ville de Paris.
On pourra donc avoir des éléments beaucoup plus précis après le Conseil municipal de Pantin. Mais les choses se présentent, j'allais dire, plutôt bien sur ce patrimoine.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix le projet de délibération DLH 157.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 157).