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23 - 1995, D. 1491- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au traité d'affermage de la restauration scolaire du 18e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous examinons à présent le projet de délibération D. 1491 concernant la restauration scolaire dans le 18e arrondissement.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND.- Merci, Monsieur le Maire.
A de nombreuses reprises il a été fait part dans cette Assemblée des critiques concernant l'affermage de la restauration scolaire dans le 18e arrondissement. A chaque fois il a été montré combien le traité conclu avec le fermier exploitant en liaison froide était coûteux pour la collectivité. Un fonctionnement traditionnel en régie municipale s'avérait au total beaucoup moins onéreux.
Les inquiétudes formulées jusqu'alors n'étaient pas aussi fortes qu'elles auraient dû l'être.
La délibération qui nous est soumise aujourd'hui et par laquelle nous sommes invités à autoriser la Municipalité à signer un avenant étendant le champ de prestation à la restauration des enfants accueillis dans les centres de loisirs d'été fait ressortir ou montre bien que ce traité est au surplus léonin.
En effet, depuis l'été 1994, la préparation et la distribution des repas aux enfants des centres de loisirs sont conçues de telle sorte qu'il y a lieu d'utiliser les cuisines concédées au fermier qui est chargé à ses frais de leur entretien et du renouvellement de leurs matériels, s'il y a lieu. Dans ces conditions, l'organisation de la restauration des centres de loisirs oblige les collectivités publiques intéressées- caisses des écoles et Ville- à confier la confection des repas à la Générale de restauration, qui bénéficie ainsi d'une extension de son monopole.
Par conséquent, dans ces conditions et tout en comprenant que le Conseil d'arrondissement du 18e agissant en responsable ait voté cette délibération afin d'assurer la continuité de la confection et de la distribution des repas, je ne peux pour ma part me résigner à autoriser la Ville à souscrire cet avenant.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci. La parole est à M. ARNAUD.

M. Eric ARNAUD.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, répondant pour partie aux interrogations de notre collègue Eric FERRAND, dont je partage les préoccupations, je tenais à préciser, au nom de la majorité municipale du 18e, le contexte qui a conduit la mairie d'arrondissement à adopter cet avenant.
L'actuelle majorité municipale du 18e s'est prononcée en son temps contre la privatisation et l'affermage de la restauration scolaire dans l'arrondissement. Il y a donc lieu aujourd'hui, de concevoir l'adoption de cet avenant, initié en mars 1995, dans sa seule dimension technique.
En effet, le contrat signé, les investissements engagés, il ne serait pas raisonnable de revenir, en tout cas dans l'immédiat, à l'ancien système. D'autant que le rejet de l'avenant aurait des répercussions immédiates préjudiciables aux enfants accueillis en centres de loisirs.
C'est donc dans ce cadre imposé que doit s'entendre notre décision de voter cet avenant. Le réexamen, voire la reconduction du contrat d'affermage seront quant à eux examinés en temps voulu.
Nous souhaitons pour notre part, rappeler à cette occasion, notre attachement à la notion de service public inhérente au service de restauration scolaire et souligner la nécessité d'améliorer tant sur les plans budgétaire et administratif que sur le plan qualitatif, les prestations proposées.
Au moment où un rapport du Comité économique et social sur les exclus en Ile-de-France précise, je cite : "certains jeunes, visiblement, ne mangent pas à leur faim", nous attirons l'attention de la Mairie de Paris et de ses représentants, sur le drame des enfants et des adolescents qui n'ont plus accès aux restaurants scolaires, faute de moyens financiers, et sur le rôle social accru que doivent jouer en cette période les Caisses des écoles des arrondissements.
Les rapporteurs du C.E.S. posent la question de la gratuité de la cantine ou du moins de son subventionnement. Nous reviendrons sur les moyens consentis à chaque arrondissement, dans leur spécificité, lors du prochain débat budgétaire.
Dans l'immédiat et pour ce qui nous concerne, nous veillerons à ce que la logique d'entreprise ne puisse être opposée à l'intérêt des enfants et des familles.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est à M. WLOS.

M. Jean WLOS.- Ce projet de délibération prolonge le contrat d'affermage passé entre la Ville et la Générale de restauration pour la restauration scolaire dans le 18e. Je veux rappeler que nous nous étions prononcés contre la privatisation de ce service public en 1993. La critique que nous avions alors émise contre cette mesure et l'expérience aidant ont, sans doute, été bénéfiques puisqu'à ma connaissance, elle n'a pas été étendue à d'autres arrondissements. J'espère qu'il en sera de même par la suite. Il demeure qu'aujourd'hui les équipements de restauration de la Ville dans le 18e sont entièrement à la disposition exclusive de cette société de restauration. Nous nous trouvons dans une situation où la Ville est amenée à céder maintenant le service des repas des centres de loisirs.
Je regrette et déplore cette situation. Naturellement nous ne voulons pas mettre en cause le service aux enfants et c'est pourquoi dans le 18e arrondissement, nous avons voté cet avenant. Mais je rappelle notre position de principe et, dans ces conditions, le groupe communiste ne votera pas, s'abstiendra sur ce texte.
Nous prenons note aujourd'hui, nous prenons date car ce dossier doit revenir à l'échéance du contrat, en discussion.
Pour notre part, nous y reviendrons en renouvelant notre opposition à cette privatisation car on ne peut pas ignorer les graves critiques des utilisateurs, notamment à propos de la qualité des repas servis aux enfants, à propos des conséquences du désengagement du service de la Ville dans les rapports avec les familles pour le règlement des repas.
L'accent mis dans la séance d'aujourd'hui de notre Conseil sur la priorité à accorder à l'emploi à Paris, devrait inciter l'ensemble de notre Assemblée à revoir de façon constructive l'existence et le développement des services publics qui dépendent directement de la Ville de Paris.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est à M. BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- La Caisse des écoles du 18e arrondissement a délégué le service public de la restauration scolaire à la Générale de restauration.
Je rappelle que ce choix relève de la responsabilité de la Caisse des écoles, qui est un établissement public autonome.
Le traité d'affermage signé le 22 décembre 1993 pour 7 ans, entre la Caisse des écoles et le fermier, auquel la Ville est associée en tant que propriétaire des locaux, stipule que la cuisine centrale et les offices situés dans les écoles sont mis à la disposition du fermier pour y exécuter la prestation.
A ce titre, le fermier doit entretenir les locaux et renouveler le matériel.
Pour les centres de loisirs de l'été organisés dans les écoles, le service des repas est nécessairement à faire sur place. Dans ces conditions, il est pratiquement impossible de faire exécuter la prestation par un autre partenaire pour des raisons évidentes de responsabilité.
Je tiens par ailleurs à répondre à M. ARNAUD deux choses. Premièrement, une large partie de son intervention faisait référence aux lycées et collèges, ce qui est en dehors du sujet du jour.
Deuxième élément qui me heurte, parce qu'il pratique la langue de bois encore une fois, et c'est tout à fait regrettable, c'est l'attitude qu'aurait la Ville vis-à-vis des enfants qui ne mangeraient pas à leur faim, qui seraient mal accueillis, pour lesquels on n'ouvrirait pas suffisamment les cantines, alors que des efforts considérables sont faits depuis des années au niveau de la restauration scolaire.
Je ne peux pas admettre qu'on puisse tenir encore ce langage en 1995.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Je demande, Monsieur le Maire, que ce projet soit mis en délibéré.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Bien.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, le groupe communiste et Mme BILLARD s'étant abstenus. (1995, D. 1491).