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Septembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance Paris XIXe" (19e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention durant l'été 1995. -Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1282]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Espérance Paris XIXe" (19e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention durant l'été 1995 et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Espérance Paris XIXe" (19e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention durant l'été 1995.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 65.000 F est attribuée à l'association "Espérance Paris XIXe", 66, rue d'Aubervilliers (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.