Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

15 - II - Question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la cession par la S.N.C.F. de ses immeubles parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité déposée par le groupe du Mouvement des citoyens sur la cession par la S.N.C.F. de ses immeubles parisiens.
Je donne la parole à Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Monsieur le Maire, chers collègues, voilà la question que nous souhaitons poser : dans le cadre des restructurations de ses services, la S.N.C.F. vend une partie de ses immeubles parisiens et serait disposée à céder des terrains qu'elle possède dans la Capitale. A ce jour l'O.P.A.C. s'est porté acquéreur d'un immeuble dans le 17e arrondissement. La Ville de Paris entend-elle suivre cet exemple et négocier avec la S.N.C.F. l'achat de terrains ou d'immeubles pour la réalisation de logements sociaux ?
Merci, Monsieur le Président.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous répondrai et je répondrai aux élus du Mouvement des citoyens que la S.N.C.F. vient d'installer sa Direction générale et des services centraux à côté de la gare Montparnasse. Parallèlement la S.N.C.F. a lancé des appels d'offres auprès de promoteurs afin de vendre au meilleur prix les locaux qu'elle libère.
Le Maire de Paris avait émis le souhait que la réutilisation des locaux concernés se fasse au profit d'opérations de logement social. Cette demande n'a pas été prise en compte et la société nationale a cherché dans cette opération à optimiser ses gains dans les opérations de vente.
Je souhaite également rappeler que l'Imprimerie nationale, société dont l'Etat est actionnaire à 100 %, a également libéré des terrains tout récemment dans le 15e arrondissement et qu'elle a vendu des droits à construire pour des logements libres sans laisser la moindre place à des opérations de logement social.
Alors je vous confirme, ma chère collègue, qu'il est effectivement regrettable que des sociétés dépendant de l'Etat ne donnent pas l'exemple en matière de logement social alors que l'Etat a justement conclu une convention avec la Ville dans ce domaine. La convention cadre conclue le 15 mars 1999 prévoit en effet une mobilisation du foncier bâti et non bâti au niveau des emprises foncières de l'Etat et de ses établissements et un apport de la Ville au titre des procédures qu'elle conduit ou à travers les biens dont elle a la propriété.
Je précise également que lorsque les terrains appartiennent ou appartiendront à des établissements publics tels que la S.N.C.F., des protocoles tripartites entre l'Etat, la Ville et le propriétaire actuel peuvent être recherchés et seront systématiquement recherchés afin de définir en fonction de leur localisation et de leur environnement des objectifs qui permettront la réalisation de logements sociaux.