Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

77 - 1999, DAUC 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de la parcelle communale située 252, boulevard Raspail (14e) au bénéfice de la "C.O.G.E.D.I.M. Développement"

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 172 autorisant M. le Maire de Paris à procéder à la cession de la parcelle communale située 252 boulevard Raspail, dans le 14e, au bénéfice de la C.O.G.E.D.I.M. Développement.
Je donne la parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, le foncier est rare à Paris et, par principe, quand je vois une parcelle de terrain cédée à un promoteur immobilier, je m'inquiète et je m'interroge. Quelle est la réelle volonté de la Ville de maîtriser le foncier ?
Vous vous battez, nous nous battons pour faire du logement social à Paris. Le manque évident de parcelles de terrain est un frein à la construction sociale. Alors, on m'objectera, dans le cas présent, que 250 et quelques mètres carrés ne permettent pas de faire du logement social. Toutefois, je m'aperçoit qu'un promoteur immobilier, en l'occurrence la C.O.G.E.D.I.M., est fort intéressé par cette parcelle de terrain et j'aurais aimé que la Ville se pose la question de savoir si elle ne pouvait pas inverser la démarche : si la C.O.G.E.D.I.M. est intéressée par cette parcelle, la Ville de Paris ne pourrait-elle pas être intéressée par l'immeuble, pour construire du logement social et pratiquer de la mixité sociale ?
Nous sommes là, face à une démarche administrative et comptable où l'on cède un bien, pour quelques maigres subsides, 1.500.000 F, 4.000 F le mètre carré (décidément l'évaluation du mètre carré de terrain à Paris par les services de la C.O.G.E.D.I.M. est relativement faible !).
J'aurais préféré être face à une démarche plus constructive, parlant d'échange potentiel avec un promoteur de parcelles de terrain dans Paris, pour pouvoir construire à son tour du logement social, contre éventuellement la cession de cette parcelle au dit promoteur.
Hélas, nous n'avons pas cette démarche, nous cédons à vil prix les quelques espaces que nous avons à notre disposition. Je le regrette.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. RIVRON pour répondre à M. MANO.
M. Alain RIVRON, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Je vais répéter à M. MANO ce que je lui ai dit en Commission il y a quelques jours. D'abord, il faut arrêter d'avoir des petits boutons à chaque fois que le mot "promoteur" est évoqué. C'est une profession qui participe à la rénovation d'un certain nombre d'immeubles dans Paris. Mais ce n'est pas le fond du débat.
Je vais donner trois arguments qui militent pour la proposition de la Ville.
Le premier est d'ordre technique. Il s'agit d'une parcelle de 30 mètres sur 12 qui, en vertu de sa situation physique et géographique, ne peut pas faire l'objet d'une autre affectation que celle que nous proposons.
Elle est, en effet, enserrée entre le cimetière du Montparnasse, un immeuble qui appartient à l'école spéciale d'architecture, qui d'ailleurs bénéficie de servitudes de vue et n'a aucun accès à cette parcelle, et un autre immeuble qui est le 250, boulevard Raspail qui a fait l'objet d'une acquisition par la C.O.G.E.D.I.M, laquelle se propose d'acquérir cette parcelle.
Pour votre information, l'occupant précédent la C.O.G.E.D.I.M. était le Comité national des maladies respiratoires qui payait un loyer très modeste de 2.359 F par an pour l'utilisation de cette parcelle. La C.O.G.E.D.I.M. nous fait une proposition qui est supérieure à l'évaluation des services fonciers laquelle est de 1.400.000 F. La proposition de la C.O.G.E.D.I.M. est de 1.500.000 F.
Je me suis livré à une petite division. Cela représente 636 annuités du loyer antérieur. Je pense donc que sur le plan patrimonial, la proposition faite par la C.O.G.E.D.I.M. est convenable.
Il s'agit non pas d'un prix du mètre carré de 3.000 F, mais plus précisément de 4.150 F. C'est un terrain totalement inconstructible, je le répète, et je considère que ce prix n'est pas indécent.
Le troisième argument, c'est que vous savez qu'en la matière le Conseil du patrimoine privé est d'une vigilance totale et n'autorise que très rarement, très exceptionnellement, des cessions de gré à gré. Dans ce cas précis, il a octroyé l'autorisation.
Je pense que nous trouvons là un bon équilibre entre l'intérêt patrimonial de la Ville et une opération qui va déboucher sur une réhabilitation en faveur d'un propriétaire d'un terrain voisin, mais qui est le seul acquéreur potentiel.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur RIVRON.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 172.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 172).
Je remercie M. RIVRON pour ses réponses.