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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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151 - QOC 99-455 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police sur le nombre de squats dans Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Préfet de police de bien vouloir lui indiquer le nombre actuel de "squats" dans Paris, celui des personnes poursuivies pour ces actes délictueux et les mesures qu'il compte prendre pour empêcher leur renouvellement."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les services locaux de police ont pour instruction permanente d'intervenir dès le signalement d'une occupation illégale d'immeuble ou d'appartement.
Agissant dans le cadre de la procédure de flagrant délit, les fonctionnaires de police se conforment aux instructions données par le Procureur de la République sous l'autorité duquel ces procédures judiciaires sont diligentées.
A ce jour, mes services ont connaissance de 54 immeubles parisiens occupés sans droit ni titre.
Mes services examinent avec la plus grande attention les réquisitions du concours de la force publique qui leur sont adressées à l'appui d'un jugement d'expulsion. L'expulsion est réalisée dès lors que les mesures d'accompagnement social qui constituent un préalable indispensable à toute évacuation ont pu être mises en place."