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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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110 - III - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.QOC 99-437 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos de l'élaboration d'une charte avec l'ensemble des présidents des Caisses des écoles concernant la fourniture d'aliments génétiquement modifiés

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris d'élaborer une charte avec l'ensemble des présidents des Caisses des écoles afin d'écarter des marchés publics la fourniture des aliments génétiquement modifiés. Cette charte aurait pour objet d'établir un cahier des charges précis qui interdise l'emploi d'organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) dans la conception des repas proposés aux enfants des écoles parisiennes.
Il serait souhaitable d'étendre également ce principe aux restaurants réservés aux fonctionnaires de la Ville de Paris et de l'Assistance publique."
Réponse (M. Christian CABROL, adjoint) :
"Au-delà du débat concernant la dangerosité potentielle des organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) et des incertitudes scientifiques qui y sont liées, la Ville de Paris entend tenir compte de l'inquiétude des consommateurs face à l'introduction de ces nouvelles technologies dans la chaîne alimentaire.
Dans cet esprit, les Caisses des écoles, établissements publics autonomes, ont été encouragées à retirer de la composition des repas les produits étiquetés comme contenant des O.G.M., au profit de produits de substitution sans étiquette O.G.M. ceci conformément au désir des usagers.
Toutefois, sous peine de perdre toute crédibilité et se réduire à un effet d'annonce, cette interdiction ne peut raisonnablement se concevoir que sous deux conditions :
- la mise en place de véritables "filières garanties sans OGM" dans tous les secteurs de l'industrie agro-alimentaire ;
- la généralisation de tests de détection simples d'emploi et peu coûteux au regard du prix des denrées concernées.
A l'heure actuelle, peu d'aliments s'affichent "sans O.G.M." (certaines spécialités au soja et le "maïs doux" depuis cet été). Cependant, cette situation est appelée à évoluer rapidement, sous la pression de l'opinion, dans la mesure où de grands groupes industriels ont d'ores et déjà annoncé la création de filières "sans O.G.M.", en mettant en place les garanties de traçabilité nécessaires.
Les produits issus de ces filières seront privilégiés dans la composition des plats. Des indications dans ce sens pourront progressivement être introduites dans les différents cahiers des charges, en concertation avec l'ensemble des acteurs de la restauration scolaire.
La Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris reste attentive à l'évolution de ce dossier, dont les aspects réglementaires devraient prochainement évoluer, notamment au niveau européen.
Pour ce qui concerne la restauration collective des personnels de la Ville, l'A.S.P.P. qui partage la même analyse, a mis en place les mêmes précautions que celles évoquées pour la restauration scolaire.
Un Comité de surveillance de l'hygiène alimentaire de la Ville est en place depuis un an. Il s'informe régulièrement des désirs et opinions des usagers et leur fournit, au fur et à mesure, toutes les informations disponibles sur ce sujet."