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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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158 - QOC 99-2017 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris sur la situation des familles rassemblées passage Gustave-Lepeu (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


Libellé de la question :
"Quand M. le Maire de Paris va-t-il organiser, comme le lui a demandé le Maire du 11e arrondissement, une réunion décisionnaire pour le relogement des familles rassemblées passage Gustave-Lepeu, avec M. le Préfet de police et M. le Préfet de Paris, ces derniers ayant déjà donné leur accord pour cette réunion ?
Plus largement, quelles mesures la Ville de Paris entend-elle prendre afin de soutenir et renforcer la vocation sociale des hôtels meublés, notamment en s'engageant à assurer le financement de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de sécurité ?
Enfin, quand la Ville de Paris entend-elle organiser une table ronde avec toutes les parties concernées, Préfecture de Paris, Préfecture de police, Mairie de Paris, pour la mise en oeuvre des actions à entreprendre dans le cadre des dispositions de la loi du 31 juillet 1998 ?"
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"En ce qui concerne le relogement des familles de l'hôtel meublé 7, passage Gustave-Lepeu, plusieurs réunions ont déjà été organisées à l'initiative du Maire de Paris, d'une part entre les services de la Mairie de Paris et ceux de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police, d'autre part, entre les services de la Ville et l'association "Droit au Logement".
Ces différentes réunions se sont tenues dans les jours qui ont suivi la rencontre entre le Maire de Paris et l'Abbé Pierre, et en aucun cas à la demande des élus du 11e arrondissement.
D'autres réunions sont déjà programmées sur le même sujet.
Bien entendu, si le Maire du 11e arrondissement souhaite, en plus de ce dispositif, faire bénéficier certaines familles du passage Gustave-Lepeu de logements du contingent dont il dispose, il en a l'entière possibilité.
En ce qui concerne le soutien à la mise aux normes des hôtels meublés, il convient de rappeler que le contrôle du respect des normes de salubrité, et plus encore de sécurité, échappe totalement aux services de la Ville de Paris, la compétence dans ce domaine étant du ressort exclusif du Préfet de police.
Le v?u des élus du 11e arrondissement tendant à ce que la Ville de Paris finance la mise aux normes de salubrité et de sécurité d'établissements commerciaux privés ne saurait donc en aucun cas être du ressort de la collectivité publique.
Les principes généraux du droit français, dont la juridiction administrative garantit le respect, lui interdisent d'ailleurs d'intervenir dans ce domaine.
En ce qui concerne l'application de la loi relative à l'exclusion, les services de la Ville de Paris, sous la conduite de leurs élus y ont déjà travaillé depuis plus d'un an, chacun dans le domaine qui lui est propre.
Ils en ont d'ailleurs expressément inclus les prescriptions dans le 3e Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, élaboré en concertation avec les services de l'Etat et approuvé par le Conseil départemental de l'habitat le 8 juillet 1999.
Le travail de mise en ?uvre de la loi " exclusion " s'est effectué en coopération étroite avec les services de l'Etat, qu'il s'agisse de la Préfecture de Paris ou des services sociaux qui lui sont attachés, ainsi que de la Préfecture de police en tant que de besoin.
La Mairie de Paris n'a donc pas, là encore, attendu les suggestions des élus du 11e arrondissement pour agir efficacement, et ce n'est certainement pas en multipliant les tables rondes généralistes que l'on fera progresser plus rapidement les travaux entrepris."