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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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32 - 1999, DAUC 206 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'exploitation d'un centre de transit de déchets industriels banals à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) par la société anonyme "Sablières et entreprises Morillon Corvol"

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 206, avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'exploitation du centre de transit de déchets industriels banals à Ivry-sur-Seine.
La parole est à M. GÉNY.
M. Pierre GÉNY. - Monsieur le Maire, chers collègues, mon intervention sur le projet DAUC 206 traduit les interrogations des habitants du 13e arrondissement puisque l'installation industrielle concernée n'est située qu'à quelques centaines de mètres des limites de la Capitale.
Le Conseil du 13e arrondissement a donné un avis favorable à ce projet mais cet avis est assorti d'un certain nombre d'interrogations car, quelles que soient les précautions qui seront prises conformément à la législation en vigueur, ce qui est bien le moins, les nuisances sur le voisinage ne seront à l'évidence pas nulles.
Je relève en effet, en ce qui concerne la nature des dépôts qui seront effectués, qu'il y aura désormais, outre les dépôts traditionnels des intrants que sont les granulats et ceux issus des travaux de terrassement et de démolition, des déchets industriels banals. Ceci donne à cette installation un caractère différent, nécessitant des précautions accrues par rapport au dépôt de simples matériaux de construction.
Je voudrais donc savoir si notre Direction de la Protection de l'Environnement a effectué un examen critique, je dis bien critique, de l'étude d'impact, comme cela est classique, à l'initiative du demandeur.
Croyant savoir aussi qu'un prochain projet de délibération du même ordre et concernant la même zone géographique sera soumis à notre Assemblée, j'insiste sur la nécessité de l'examen critique par nos services de ces études d'impact financées par les entrepreneurs.
Pour en revenir à la délibération de ce jour, il nous a semblé que les précautions prises en matière de pollution atmosphérique de l'eau sont tout à fait convenables. Notre principale interrogation concerne le trafic routier qui va être engendré par la mise en service de cette plate-forme. Un véhicule routier toutes les dix minutes, nous dit-on. Par où vont passer ces bennes ? Par les quais parisiens ? On ne dit presque rien sur l'emploi de la voie d'eau. Ne sera-t-elle utilisée que pour l'évacuation et non pour l'approvisionnement de la plate-forme ?
J'ai conscience que ma question, en terme de trafic, s'adresse aussi bien à vous, Monsieur le Maire, qu'à M. le Préfet de police, que j'aimerais entendre s'exprimer sur ce sujet.
Enfin, j'aimerais aussi qu'on m'explicite la mention qui est faite au quatrième point du projet de délibération. Il y est dit que les quantités de matériaux entrants seront identiques à celles des matériaux sortants. Est-ce à dire que lorsqu'on décaisse un terrain et que l'on démolit pour effectuer une construction nouvelle, le volume de matériaux apportés est identique à celui qui est enlevé ?
Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. TRÉMÈGE pour vous répondre.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Mon cher collègue, j'ai eu l'occasion de présenter ce projet au Conseil d'arrondissement et déjà, à ce moment-là, vous aviez, ainsi que le maire du 13e arrondissement, attiré notre attention sur ces différentes questions.
Je peux, sur un certain nombre de points, vous apaiser ou en tout cas vous donner tous les éléments, en fonction du dossier qui a été présenté à la Ville de Paris, qui n'est pas directement concernée, comme vous le savez, puisque cette installation est située hors des limites de la Capitale. Il n'en reste pas moins, comme vous l'indiquez, que cela peut concerner un certain nombre de nos riverains.
Sur le problème de la circulation, il y avait dans le projet qui nous avait été soumis, à l'évidence, un certain nombre d'interrogations. J'avais immédiatement interrogé les différents services responsables, notamment ceux de la DAUC, pour avoir des précisions pratiques.
Les grands axes qui sont utilisés pour desservir ce site seront exclusivement des circulations qui se feront sur d'autres voies que celles de Paris intra muros. Il s'agira de l'autoroute A 4, à 250 mètres à l'est, en rive droite de la Seine. Il y aura le boulevard périphérique, il y aura les routes nationales que ce soit la RN 19, quai Marcel Boyer, la RN 6, la RD 51, la RD 50, la RD124, la RD 55. Donc, aucune de ces rues ne dessert l'intérieur de notre arrondissement.
Il n'en reste pas moins, mon cher collègue, que nous avons bien entendu soumis ce projet à un examen critique, comme vous pouvez le voir. Vous savez avec quelle acuité je surveille l'ensemble de ces questions.
Bien entendu, s'il advenait qu'il y ait des dérives et que les voies du 13e arrondissement seraient utilisées, je me permettrais d'attirer l'attention du Maire et celle du Préfet pour que cette installation cesse immédiatement ses travaux.
(M le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Pour le reste, vous posiez la question du paragraphe concernant le volume du déchargement qui sera le même que celui de l'enlèvement.
En réalité, c'est simplement pour nous dire qu'il n'y aura aucun matériau qui restera sur place. L'ensemble des matériaux qui seront déposés seront, dans leur totalité, enlevés. Il n'y aura pas un autre service pour les bouts de ferraille etc... Ce que lâche une benne sera immédiatement mis dans un bateau et le tout partira. Il ne s'agira pas, pour nous, d'accepter qu'il y ait un tas qui reste là, sous prétexte d'autre tri.
Il y a également un point, mon cher collègue, sur lequel j'ai beaucoup insisté.
Il y aura du plâtre, et du plâtre en poussière est extrêmement volatil. J'ai bien noté que dans l'exposé des motifs, on nous signalait qu'il serait arrosé.
Vous savez ce que sont les promesses. Je ne dirai pas qu'elles rendent les fous joyeux mais presque. J'ai donc demandé expressément, et je le refais de façon tout à fait officielle, aux deux services concernés que sont la DAUC et la Direction de l'environnement, de bien surveiller que l'ensemble de ces produits très volatils soient arrosés de façon régulière, comme il a été exposé, y compris le week-end parce que, les vents rabattant, il est fort à parier que, là, le 13e aurait à pâtir d'une saleté. Vous savez mieux que les autres, parce que vous êtes attentif aux travaux et aux réussites de la Direction de la propreté, que c'est pour nous une priorité.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 206.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 206).